Puis-je acheter la voiture de mon frère qui est en prison

[terranobis]

Toi tu aimes les morbaks !

Z’ont essayé les cons, j’ai des poils téfal

[rover17]

Oh , bravo

[terranobis]

Oh, j’dis pas que des conneries hein

[rover17]

Suis obligé de répondre ?

[terranobis]

Tant qu’on est d’accord

[sims436]

Remplir un certificat de cession, barrer et signer la carte grise ‘’qui doit être à son nom ’’ et roule ma poule.

Qu’il soit en prison ou en vacances ne change rien…sauf si il est en prison pour avoir volé cette bagnole

d'accord, merci
https://annuaire-prisons.fr/centre-penitentiaire-de-fresnes/

[terranobis]

Comme dit plus haut, Faire le petit certificat de non gage en ligne est un indispensable effectivement afin de s’assurer que le véhicule n’est pas gagé

[jcnappee]

wow... bon, on va la faire courte :

- il est en prison où ? en france ? oui ? en QHS ? oui ? non ?
- il a été condamné à réclusion ? détention ?
- la condamnation est-elle assortie de mesures de fixations ? est-il interdit de droits civiques ? est-il interdit de tout commerce ? est-il interdit de quelque chose en sus de son emprisonnement ? est-il placé sous curatelle, tutelle ?

Bref, il y a mille choses à vérifier pour formuler une réponse...

Franchement, s'il est incarcéré, il y a de fortes chances qu'il ait un avocat... notre nouvel ami devrait plutôt se tourner vers lui que de venir poser la question ici... demain il y a un mec qui va venir en nous disant qu'il a une grosseur à la gorge, et on passera trois pages à deviser entre le cancer de la thyroïde et celui de la trachée ? Alors déjà qu'en matière de mécanique on est pas tous logés à la même enseigne, arrêtez de recommander des trucs sans savoir, surtout que là tout dépend de ce qu'il y a dans le jugement, et je vous assure que les quelques questions que j'ai posées ne sont pas représentatives de ce qu'il y a à vérifier.

[terranobis]

Bon, jc, je comprends bien ce que tu dis, méfiance.

Ceci dit, ce serait pareil pour toute transaction dans un monde parfait, c’est pourquoi un non gage avec les bonnes mentions et les 2 certificats signés par le propriétaire ainsi que la carte grise semble un minimum afin de s’assurer au moins que le véhicule est ‘’cessible’’.

Perso, je n’ai jamais demandé le CV du vendeur, j’ai peut être eu de la chance jusqu’ici

[jcnappee]

Si la condamnation est assortie d'un placement sous tutelle ou curatelle, ton certificat de non gage pourra au plus servir de PQ... Selon le type de détention la situation peut justifier l'aval de l'autorité carcérale. Selon la durée d'emprisonnement, la chose peut nécessiter l'intervention d'un tiers mandataire... et si on raisonne un peu, c'est nécessairement le cas :

En tout état de cause, je précise que le code de procédure pénale prévoit le dessaisissement, lors de l'incarcération, de tous biens et valeurs. Donc je doute que l'intéressé ait le titre de propriété du véhicule (la carte grise) sur lui. Donc il doit nécessairement désigner un mandataire pour agir pour son compte et effectuer les formalités. La délivrance d'un mandat pour autrui en prison n'est pas libre, elle passe en principe par la notion de "courrier ouvert", qui est une procédure spécifique à l'emprisonnement. Tu vois que ton certificat de non-gage est à des années lumières du nécessaire et du possible...

mon coup de gueule, qui n'est pas dirigé contre toi spécialement, est justifié par ce besoin de vouloir absolument répondre sans connaitre. L'univers carcéral est une chose déjà assez compliquée et le contenu d'un jugement peut varier d'un individu à l'autre.

Mais mon coup de gueule est tout autant dirigé à l'intention de ceux qui ont répondu qu'à celle de notre nouvel ami.

Imagine : tu as une panne d'électricité chez toi et tu vas demander conseil à ... ton boulanger ?

Non, bien sur.

Il y a qq temps, l'un de nous s'est fait gauler à l'étranger en excès de vitesse. Franchement, il est inadmissible de voir le nombre de conneries dites sur le forum, sans même avoir conscience du risque encouru, par ceux qui croient qu'être avocat c'est juste du "par coeur", en d'autres termes, par tous ces cons frustrés qui croient savoir et foutent les autres dans la merde, car dans la gestion de ce dossier personne n'a eu l'idée de poser LA bonne question.

Bref, voilà, quand on sait pas on se tait, mais ça c'est une autre histoire...