ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

[famak]

Une carte grise, c'est pas une permission de rouler, mais un acte de propriété.

J'imagine mal acheter un baraque à retaper et ne faire les papiers que le jour ou j'emménage.

Avec la technique de Pat... Généralement il y a accumulation avec véhicule non assuré, vu qu'il ne va pas sur la voie publique...

Devrait y avoir un malus sur les carte grise faites en dehors des clous.

[romainletu]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

[tristanlcf]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

exactement


sinon pour en revenir a la question de départ .

la valeur prise en compte pour les 10 ans c'est la première mise en circulation du véhicule .

donc année 2013 pour 2023 on ai dans les 10 ans mais décembre 2013 donc non si tu fait ta carte grise en octobre tu sera prie pour moins de 10 ans .

on connait l administration c'est au mois anniversaire

sinon des carte grise faite au-dela de 1 mois voir plus j ai déjà fait meme 1 an après bien entendu mon engin ne roulé pas sur la route mais en restauration

[znoliv]

Une carte grise, c'est pas une permission de rouler, mais un acte de propriété.

J'imagine mal acheter un baraque à retaper et ne faire les papiers que le jour ou j'emménage.

Avec la technique de Pat... Généralement il y a accumulation avec véhicule non assuré, vu qu'il ne va pas sur la voie publique...

Devrait y avoir un malus sur les carte grise faites en dehors des clous.

Arrête, c'est quand même pas déconnant de réfléchir un peu pour voir si tu peux pas payer moitié prix a quelques jours près.....

[didi]

oui, certainement, surtout si le vendeur est d'accord pour la date

[pat 25]

Mais tant que tu ne roules pas RAS.............tu fat ta CG quand tu veux a condition de ne pas rouler.

ah mais tu fais bien comme tu veux!! en revanche il y a des lois, tu les suis ou pas...et tu assumes tes choix.

https://www.service-public.fr/particuli ... te%20grise.

Ca n'a pas du etre toujours comme ça, je suis sur d'avoir attendu les 10 ans pour un véhicule, mais ce n'est pas recent, ca a peut être changé depuis l'ANTS?

[xavier13]

Une carte grise, c'est pas une permission de rouler, mais un acte de propriété.

J'imagine mal acheter un baraque à retaper et ne faire les papiers que le jour ou j'emménage.

Avec la technique de Pat... Généralement il y a accumulation avec véhicule non assuré, vu qu'il ne va pas sur la voie publique...

Devrait y avoir un malus sur les carte grise faites en dehors des clous.

+1

[xavier13]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

Sauf qu'en cas de soucis avec la bagnole, l'administration s'adressera au titulaire de la CG, meme si celui ci l'a vendue et déclaré cette vente en preffecture.

[famak]

Une carte grise, c'est pas une permission de rouler, mais un acte de propriété.

J'imagine mal acheter un baraque à retaper et ne faire les papiers que le jour ou j'emménage.

Avec la technique de Pat... Généralement il y a accumulation avec véhicule non assuré, vu qu'il ne va pas sur la voie publique...

Devrait y avoir un malus sur les carte grise faites en dehors des clous.

Arrête, c'est quand même pas déconnant de réfléchir un peu pour voir si tu peux pas payer moitié prix a quelques jours près.....

Je suis d'accord... Mais encore une fois, elle devrait être faite à la vente...
La dernière vendue, même avec un DA, j'ai flippé.

[rover17]

ADADA ?