Forum 4x4

dans un cas comme dans l'autre, ils te taxeront avec le sourire ! et puis maintenant, dès qu'ils vont rendre une agréable visite à un contribuable, Google Earth est un allié précieux et gratuit..... utilisé 10 ans pour faire mes RB en Sardaigne ! jusqu'à voir l'ombre d'une barrière de 7 ou 8 cm de diamètre.....

ah, big brother est partout, c'est acquis

Perso, si j'ai bien tout compris, il y a effectivement une nouvelle rubrique à remplir (ou un nouvel imprimé), Bercy m'a envoyé un mail pour m'en informer, mais il parait qu'ils s'occupent de la pré-remplir, donc, je vais attendre la diffusion de ma déclaration fiscale pré-remplie ...

Extrait du mail de la direction des finances publiques :

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

J'ai reçu également ce mail avant hier.
Par contre, suite au message de Pachy, j'étais allé voir sur mon compte sur le site du gouvernement.
Dans la rubrique "bien immobilier" apparaissent les différents "biens" que tu as et en principe , si tu n'a pour le moment rien fait, il doit y avoir une petite note d'information disant que tu dois compléter des infos . Ceci pour chaque "bien" que tu possèdes ( pour ma part comme déjà dit, ils en faisaient apparaître 4 , maison , abris de jardin , garage et piscine avec une info à donner pour chaque), c'est certainement ceci qu'ils appellent déclaration pré-remplie ....

Et pour la piscine, occupants : grenouilles ?

Abri de jardin : souris ?

Oldcruiser a écrit : ↑ven. mars 10, 2023 12:20 pm Et pour la piscine, occupants : grenouilles ?

Abri de jardin : souris ?

Si tu regardes plus haut, c'est déjà un peu ce que j'avais évoqué

perju930 a écrit : ↑ven. mars 10, 2023 10:12 am J'ai reçu également ce mail avant hier.
Par contre, suite au message de Pachy, j'étais allé voir sur mon compte sur le site du gouvernement.
Dans la rubrique "bien immobilier" apparaissent les différents "biens" que tu as et en principe , si tu n'a pour le moment rien fait, il doit y avoir une petite note d'information disant que tu dois compléter des infos . Ceci pour chaque "bien" que tu possèdes ( pour ma part comme déjà dit, ils en faisaient apparaître 4 , maison , abris de jardin , garage et piscine avec une info à donner pour chaque), c'est certainement ceci qu'ils appellent déclaration pré-remplie ....

oualà, si t'as jamais grugé t'as juste une case à cocher.

C'est assez simple quand même, et le but c'est de bien visualiser les résidences secondaires, qui elles sont encore sujettes à la bonne taxe d'habitation...

oui dans un premier temps..... mais avec l'IA, avec Google Earth en plus, les recoupements vont aller vite.......
velux..... puis toutes les choses omises avec ou sans les déclarations de travaux !

Ma fille était sur le point d'acheter un des 2 appartements dans une maison....... au vu du relevé loi Carrez, je m'étonne au regard du montant de la TF - taxe foncière - ça me paraît bien léger au regard de mes 2250 €, pour une surface équivalente, payée chaque année avec le sourire ...... figé !

J'appelle une connaissance au centre de l'impôt foncier, lui explique, me dit 2 minutes !

reviens et me donne ce qu'il a dans les tuyaux...

oulala ! travaux non déclarés aux impôts bien que la DAT - déclaration d'achèvement des travaux est supposée avoir déposer à la mairie... de 87 à 158 m², 2 sdb, 2 fenêtres + 1 grande baie !

redressement sympa dans la foulée sur 4 ans, plus sauce !

UN conseil si dans une maison indépendante susceptible d'avoir eu des travaux, s'assurer que la matrice cadastrale est à jour !

Une chose, si vous achetez sans faire attention et bien sachez que vous demeurez redevable du redressement, à charge pour vous d'aller ester en justice pour récupérer vos débours contre le vendeur !

Un de mes collègues a connu pareille mésaventure, il y a 25 ans, à l'époque 5000 frf

Donc, t'as dénoncé le propriétaire de l'appartement, de fait....

il a surtout sauvé la mise à sa fille!!!