Véhicule - Extension du domicile
- christian.styling
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re: Véhicule - Extension du domicile
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- christian.styling
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re: Véhicule - Extension du domicile
christian.styling a écrit :c'est flou. au printemps il était nécessaire de se munir d’un «justificatif du lieu de résidence» en plus de l’attestation de déplacement : «Les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement.»
Il est évident que je parle pour après le 15/12... En tenant compte de leurs nouvelles dispositions...christian.styling a écrit :actuellement et pour le moment...
une pièce d'identité suffit, mais si l'adresse qui y figure ne correspond plus à la résidence actuelle, elle doit alors être accompagnée d'un autre justificatif de domicile datant de moins d'un an.
à partir de mardi ça sera autre chose
Et selon certaines jurisprudences ""le véhicule serait un prolongement du domicile" !!! Donc si tu te balades et que tu restes dedans de 20:00 à 7:00 !?!?
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re: Véhicule - Extension du domicile
Donc...Nonoblackbird a écrit :Si les règles n'ont pas changé, nous sommes assignés à résidence entre 20h00 et 6h00.
Peu importe le lieu de résidence,hôtel,location,camping car,etc...
Par contre... Sortir du territoire français ??? Espagne, Italie... C'est ôt'choz !
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re: Véhicule - Extension du domicile
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re: Véhicule - Extension du domicile
Désolé Christian, mais cela n'a rien à voir avec le sujet...christian.styling a écrit :https://ffcc.fr/conseil-pratique/vivre- ... mping-car/ https://toitsalternatifs.fr/conseils-pr ... mping-car/
La question n'est pas de vivre en CC... Mais de savoir si l'on peut voyager après le 15/12 en s'arrêtant la nuit (comme nous avons, pour beaucoup l'habitude de le faire) entre 20:00 et 7:00... Dans le couvre-feu, dans ce que j'ai pu lire, et sauf erreur de ma part, il n'est pas stipulé d'être obligatoirement à son domicile...
Par exemple je peux descendre chez toi entre 7:00 et 20:00 et on peut réveillonner (ce n'est ni une invitation, ni une incrust'), à la condition de ne pas être dehors...
Que je sois chez toi, et donc que je sois quelque part ailleurs dans ma tortue...
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re: Véhicule - Extension du domicile
https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A14514
Donc si tu es dans ton véhicule (en tant que prolongement de ton domicile), et que tu ne circules pas... Ce doit être valable...
Rien n'est dit d'être la nuit à son adresse !
Si tu n'as pas d'autorisation spéciale... Tu ne dois pas circuler, c'est tout... D'après ce que je comprends...
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re: Véhicule - Extension du domicile
christian.styling a écrit :attention : le véhicule doit changer de place chaque semaine sinon il ira en fourrièreon est en France : c'est pas bien de circuler mais c'est pas bien de stationner
![]()
Si un etre vivant est à l'intérieur, interdiction de mettre en fourrière. Donc il risque rien puisqu'il veut rester dedans

le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
- christian.styling
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re: Véhicule - Extension du domicile
et rien n'interdit de vivre dans son véhicule...
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