Forum 4x4

Je reste convaincu que le statut de la CG est important...

Je n'ai jamais lu dans les textes que j'ai pu parcourir le statut officiel, légal "d'auto-caravane"... Mais je ne mets pas en doute la doc de Christian qui est bien plus ancien (en savoir) et calé que moi dans notre domaine de prédilection...

VASP ou CTTE qualifie le statut du véhicule...

Par contre c'est vrai que tous panneaux interdisant un accès, ou le parking sur le seul titre "CC" ou "auto-caravane" est illégal car non référencé au Code de la Route. Il en est de même pour les barres de hauteur interdisant les accès à un chemin, un parking ou une zone... Les mairies s'appuient souvent pour des raisons de manœuvres et de demi-tour en cas d'accès par un PL...

On ne peut "interdire" que pour des raisons de sécurité : largeur et/ou hauteur réduites, tonnage.

Sauf pour les B 0 hélas

j'ai trouvé des infos complémentaires


Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une


*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

christian.styling a écrit :j'ai trouvé des infos complémentaires


Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la Dreale, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.

* le stationnement est un arrêt de courte durée, légalement inférieur à 7 jours (mais pouvant être limité localement à 24 ou 48 heures), d'un véhicule n'ayant d'autre point de contact avec le sol que ses roues donc pas d'auvent déployé, de matériel divers (table chaises) déballé...) et sans aucun écoulement lié à la cellule si on en a une


*La restriction de stationnement d'un véhicule selon qu'il est vide ou occupé et/ou selon qu'il fait jour ou nuit est sans fondement légal.

Impec Christian Mais je ne sais pô si les VASP sont pareils... Si oui, tant mieux pour eux

Tu as des liens vers ces textes..........?

La meilleure solution, c'est de dormir à l'hôtel

znoliv a écrit :La meilleure solution, c'est de dormir à l'hôtel

De Police ?

rover17 a écrit :De Police ?

Pour un sado maso, c'est pas con. Ça évite le ticket d'entrée dans le club idoine (j'aime bien ce mot ll)

Sinon je vois beaucoup de camionnettes polonaises qui trichent sur les règles du transport et les mecs dorment dedans sans souci

Syl a écrit :Sinon je vois beaucoup de camionnettes polonaises qui trichent sur les règles du transport et les mecs dorment dedans sans souci

Depuis le temps que je dis à ma femme de m'aider à rembourser le prêt de la cellule !!!

Passkeu, moi, tout seul, j'ai pô assez d'clients !

alors moi, toujours à chercher la p'tite bête, une question parallèle :
et si je veux bourriquer la grosse lulu à l'arrière de mon katkat dans un chemin de bois...............je risque quoi ? à part un coup de froid sur les reins en ce moment........