Forum 4x4

sergio a écrit :pour qu'il soit classé comme chemin d'exploitation forestière,il faut un accord des riverains, et l'entretien est à leurs charges

j'ai vérifié sur légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 020-10-05/

je vais jeter un coup d’œil sur Codever....

Bonjour,
La question est : un chemin reliant deux routes peut-il être considéré comme desservant uniquement les parcelles ?

GuillaumeH a écrit :Bonjour,
La question est : un chemin reliant deux routes peut-il être considéré comme desservant uniquement les parcelles ?

Pour moi oui, si aucune des 2 routes n'est une impasses

'' avant '' si une piste était de la largeur d'une voie de circulation ( 2 traces de roues d'auto) et qu'elle joignait une route à une autre route c'était bon. Ou si elle menait à une construction même en ruine.

Beaucoup de chemins ruraux ou communaux ont été vendus et sont vendus tous les jours à des particuliers, donc leur statut change lorsqu'ils ne sont pas purement et simplement labourés pour être inclus à une parcelle agricole.
La commune ou le particulier est responsable de l'entretien et de la sécurité sur ces chemins, c'est pourquoi un peu partout leur accès est petit à petit interdit ou vendus puis rendus inutilisables pour éviter les procès que ne manquent pas d'intenter les procéduriers.

GuillaumeH a écrit :Bonjour,
La question est : un chemin reliant deux routes peut-il être considéré comme desservant uniquement les parcelles ?

L'usage de ces chemins peut être interdit au public ».

Les chemins d'exploitation diffèrent des chemins ruraux définis pour leur part à l'article L 161-1 du code rural selon lequel :

« Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune ».



De cette différence de régime, il s'induit que l'accès à un chemin d'exploitation peut être interdit, contrairement à l'accès à un chemin rural de nature communale.

2 types de chemin ==>http://www.dechanville-avocat.fr/Billet ... tion-acces

GuillaumeH a écrit :Bonjour,
La question est : un chemin reliant deux routes peut-il être considéré comme desservant uniquement les parcelles ?

Bonjour,
le statut d'un chemin n'a rien à voir avec sa géographie ou situation (débouche ou pas sur des routes ....)
en gros on rencontre plutôt 3 principales catégories: privé, de service, rural; les 2 premiers peuvent être interdits ou laissés libres, le rural est libre sauf arrêté municipal éventuel. Bien sur il existe un grand nombre de cas particuliers, le mieux est d'aller consulter le cadastre ou la mairie. Se méfier des géo portail maps ou autres applications qui peuvent donner une orientation mais pas le détail.