Forum 4x4

christian.styling a écrit :L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.

Pas sur

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1800

christian.styling a écrit :L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.

La photo, trafiquée ou pas, n'a pas à apporter la preuve de l'infraction de conduite hors-piste. La seule diffusion d'une image de hors-piste constitue une infraction:

..........
De même circuler dans des ruisseaux et dans des prés n’est pas circuler sur des voies ouvertes à la
circulation publique des engins motorisés.

Ainsi, une publicité relative à une randonnée motorisée faite dans des revues spécialisées, sur un
site internet ou remis à des participants présentant des véhicules motorisés circulant dans des près
ou des ruisseaux, en dehors de tout voie ouverte à la circulation publique, révèle une situation
d'infraction à l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Il en est de même pour des images ou vidéos sur les sites personnels ou blogs.

Passage tiré de https://www.mountainwilderness.fr/IMG/pdf/guide_engins_motorises.pdf , petit guide de bonne conduite diffusé par l'une des associations sus-mentionnées.




Vincent

Plus rien ne m'étonne, nous sommes deja verbalisé par camera en ville.

hier soir j'ai vu un film de bruce willis en video ......... les mechants voulaient tuer sa femme , et lui , ça l'a mis très en colere , alors ..... il a tué tous le gang ( environ 200 personnes ), ..... des images très dure ... des coups de feu , du sang partout , plein de gros mots (choquant !!! ) .............. , bref , images a l'appui (preuves) ..........je suis trés surpris que personne n'ai porté plainte contre lui pour assassinat !!?!


.. aprés consultation Google , ce mec là , est toujours en liberté !!!! ....... Mais que fait la justice ???

J'ai trouvé sur YouTube des vidéos de pilotes d'enduro qui se sont fait la cime mythique du Chaberton dans le coin de Bardonecchia, surtout des Allemands. Cette piste qui monte à plus de 3100 m. est strictement interdite à tout véhicule motorisé depuis des années. Elle a la particularité de démarrer en Italie et de finir en France depuis les rectifications de frontière de l'après-guerre. Je sais par les gens du hameau de Finiels au début de la montée que c'est arrivé qu'il y en ait qui payent le prix fort. Pour en revenir à ces vidéos, et là aucun trucage possible, d'autant plus qu'elles sont postées par l'intéressé lui-même, on peut, sur certaines, clairement identifier véhicules et pilotes. Je me suis toujours demandé s'ils n'avaient pas pris un gros risque de poster le film de leur exploit ! En tout cas, c'est l'occasion pour de nombreux Piémontais d'accuser les Allemands de se permettre n'importe quoi quand ils sont hors de chez eux ! Ma foi ...

Jacques06000 a écrit :J'ai trouvé sur YouTube des vidéos de pilotes d'enduro qui se sont fait la cime mythique du Chaberton dans le coin de Bardonecchia, surtout des Allemands. Cette piste qui monte à plus de 3100 m. est strictement interdite à tout véhicule motorisé depuis des années. Elle a la particularité de démarrer en Italie et de finir en France depuis les rectifications de frontière de l'après-guerre. Je sais par les gens du hameau de Finiels au début de la montée que c'est arrivé qu'il y en ait qui payent le prix fort. Pour en revenir à ces vidéos, et là aucun trucage possible, d'autant plus qu'elles sont postées par l'intéressé lui-même, on peut, sur certaines, clairement identifier véhicules et pilotes. Je me suis toujours demandé s'ils n'avaient pas pris un gros risque de poster le film de leur exploit ! En tout cas, c'est l'occasion pour de nombreux Piémontais d'accuser les Allemands de se permettre n'importe quoi quand ils sont hors de chez eux ! Ma foi ...

Certains y montent en bécanes de cross donc pas de plaques d'immat et roulent n'importe comment dans tous les sens et poignée a fond, les enduros eux ils enlèvent aussi les plaques, le sommet et trop périlleux (passage étroit avec cable fixé pour "sécuriser" pour les trailers qui respectent un peu plus les règles

TotoCamboui a écrit :La photo, trafiquée ou pas, n'a pas à apporter la preuve de l'infraction de conduite hors-piste. La seule diffusion d'une image de hors-piste constitue une infraction:

+1 Tout-à-fait d'accord avec Vincent.

Et c'est très facile de détourner des images, un club 4x4 bien connu a failli se faire avoir sur le Causse de Sauveterre, au dessus des gorges du Tarn. Ils ont publié sur leur site plusieurs photos, dont celles du pique-nique, et une association écolo les a signalé au ministère de l'environnement, pour circulation dans un espace naturel protégé. En effet, on ne pique-nique pas au milieu de la piste, donc le groupe s'était un peu éloigné pour trouver "une salle-à-manger" avec le point de vue sur les gorges, à 100m du chemin. Évidement, les écolos ont choisi des images où on ne voyait pas la piste, cela donnait l'impression d'être en hors-piste ...

Heureusement, l'organisateur a pu fournir d'autres photos et vidéos pour rétablir la vérité et le club n'a pas été condamné. Je faisais partie du groupe, à l'époque.

Et il y a le cas bien connu aussi de celui qui a publié, il y a une dizaine d'années, un photo de son Defender au dessus de la voute d'entrée du tunnel du Parpaillon, celui-là, il s'est pris la prune, sur la simple foi d'une photo.

Donc, gaffe, surtout aussi pour les photos de gués, toujours très sensibles ...

question... comment font ils pour prouver que ses images sont prises en France? Car si elles sont d'un autre pays, pas de poursuites possibles.

H3Hummer a écrit : question... comment font ils pour prouver que ses images sont prises en France? Car si elles sont d'un autre pays, pas de poursuites possibles.

Dans les deux cas que j'ai cité, la vue sur les gorges du Tarn au dessus de Ste Enimie et le voute de l'entrée du tunnel du Parpaillon, c'est très facilement identifiable et difficile à confondre avec un autre lieu. Mais c'est encore plus simple, les associations écolos forment des réseaux, avec des contacts dans tous les milieux, notamment au ministère de l'environnement. Et il n'est pas difficile pour eux de trouver un juge avec une sensibilité verte exacerbée ...

booon bin si je vous mets des images alors de rando du Luxembourg, avec données GPS dans les photos pour les chieurs c'est ok