Pas surchristian.styling a écrit :L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1800
Modérateur : phil13
Pas surchristian.styling a écrit :L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.
christian.styling a écrit :L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.
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De même circuler dans des ruisseaux et dans des prés n’est pas circuler sur des voies ouvertes à la
circulation publique des engins motorisés.
Ainsi, une publicité relative à une randonnée motorisée faite dans des revues spécialisées, sur un
site internet ou remis à des participants présentant des véhicules motorisés circulant dans des près
ou des ruisseaux, en dehors de tout voie ouverte à la circulation publique, révèle une situation
d'infraction à l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Il en est de même pour des images ou vidéos sur les sites personnels ou blogs.
Certains y montent en bécanes de cross donc pas de plaques d'immat et roulent n'importe comment dans tous les sens et poignée a fond, les enduros eux ils enlèvent aussi les plaques, le sommet et trop périlleux (passage étroit avec cable fixé pour "sécuriser" pour les trailers qui respectent un peu plus les règlesJacques06000 a écrit :J'ai trouvé sur YouTube des vidéos de pilotes d'enduro qui se sont fait la cime mythique du Chaberton dans le coin de Bardonecchia, surtout des Allemands. Cette piste qui monte à plus de 3100 m. est strictement interdite à tout véhicule motorisé depuis des années. Elle a la particularité de démarrer en Italie et de finir en France depuis les rectifications de frontière de l'après-guerre. Je sais par les gens du hameau de Finiels au début de la montée que c'est arrivé qu'il y en ait qui payent le prix fort. Pour en revenir à ces vidéos, et là aucun trucage possible, d'autant plus qu'elles sont postées par l'intéressé lui-même, on peut, sur certaines, clairement identifier véhicules et pilotes. Je me suis toujours demandé s'ils n'avaient pas pris un gros risque de poster le film de leur exploit ! En tout cas, c'est l'occasion pour de nombreux Piémontais d'accuser les Allemands de se permettre n'importe quoi quand ils sont hors de chez eux ! Ma foi ...
TotoCamboui a écrit :La photo, trafiquée ou pas, n'a pas à apporter la preuve de l'infraction de conduite hors-piste. La seule diffusion d'une image de hors-piste constitue une infraction:
Dans les deux cas que j'ai cité, la vue sur les gorges du Tarn au dessus de Ste Enimie et le voute de l'entrée du tunnel du Parpaillon, c'est très facilement identifiable et difficile à confondre avec un autre lieu. Mais c'est encore plus simple, les associations écolos forment des réseaux, avec des contacts dans tous les milieux, notamment au ministère de l'environnement. Et il n'est pas difficile pour eux de trouver un juge avec une sensibilité verte exacerbée ...H3Hummer a écrit :question... comment font ils pour prouver que ses images sont prises en France? Car si elles sont d'un autre pays, pas de poursuites possibles.
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