Achat/Vente d'un véhicule sans CT (important)

[famak]

Il y a dix ans, quand tu voulais vendre une bagnole pour pieces en étant pépouze, suffisait de faire un contrôle technique non roulant.

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[toy29]

Il y a dix ans, quand tu voulais vendre une bagnole pour pieces en étant pépouze, suffisait de faire un contrôle technique non roulant.

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salut,
oui tout a fait mais depuis quelques années on ne peux plus faire comme cela

[mimouss]

modo a déplacer dans débat , merci.

Fait

[mimouss]

La nouvelle procédure est une demande de retrait de la circulation :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754
Donc pour vendre pour pièce il faut retirer de la circulation. Cela va empécher toute remise en circulation par l'acheteur. La cg est bloquée et seul celui qui met hors circulation peux remettre en circulation.

[famak]

La nouvelle procédure est une demande de retrait de la circulation :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1754
Donc pour vendre pour pièce il faut retirer de la circulation. Cela va empécher toute remise en circulation par l'acheteur. La cg est bloquée et seul celui qui met hors circulation peux remettre en circulation.

Pour vendre pour pièce à un pro.
Mais tu ne peux plus le faire depuis 2009 à un particulier.
Tout comme tu ne peux plais vendre de pièces d'occasion en tant que particulier.

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[mimouss]

Pour vendre pour pièce à un pro.
Mais tu ne peux plus le faire depuis 2009 à un particulier.
Tout comme tu ne peux plais vendre de pièces d'occasion en tant que particulier.

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Il me semble que si puisque tu vend un véhicule sans carte grise, puisque retirée en préfecture avec sa fiche de retrait.
L'acheteur achete donc juste des pièces sans pouvoir réimmatriculer par la suite.
La procédure en lien au dessus vient d'un site d'état qui doit, je l'espère, être à jour.

[famak]

Il me semble que si puisque tu vend un véhicule sans carte grise, puisque retirée en préfecture avec sa fiche de retrait.
L'acheteur achete donc juste des pièces sans pouvoir réimmatriculer par la suite.
La procédure en lien au dessus vient d'un site d'état qui doit, je l'espère, être à jour.

Voilà à quoi ça sert :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17375

Sur leboncoin, il y a une tolérance par exemple, mais qui un jour ça sauté.
Pour exemple, certes davantage fermé comme cercle, mais:
Je fait du recidal, et nous vendions nos boutures de coraux pour ne pas le jeter, et généralement, c'était fait de façon symbolique.
Puis en quelques mois, ça a changer. tu te retrouvais avec les douanes et gendarmes à la porte, garde à vue et amandes.
Ouais, c'est interdit... Mais nous le pratiquions tous en se disant que c'était comme ça depuis des années.

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[mimouss]

Ok
Mais on peux vendre un lot de piéces encore montées sans cg ni meme de certificat de vente?
Bon ca implique que l'on reste le propriétaire a vie d'un truc que l'on a pas...
Maintenant que j'ai un plateau je ferraille moi même avec le certificat qui va bien

[famak]

Légalement, non.

Mais si tu veux tout savoir, lorsque je met une voiture en platin, il reste plus grand chose dessus/dedans.

À nos risques.

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[Ouitara]

Il me semble que si puisque tu vend un véhicule sans carte grise, puisque retirée en préfecture avec sa fiche de retrait.
L'acheteur achete donc juste des pièces sans pouvoir réimmatriculer par la suite.
La procédure en lien au dessus vient d'un site d'état qui doit, je l'espère, être à jour.

en tant que particulier, tu n'a pas le droit de vendre un VH sans CG, seul les PRO a l'export.

ensuite, au cas ou, les " casseurs " recycleurs maintenant, agrées , ne prennent plus de VH sans CG chez un particulier ! ! !

reste la solution, d'un " casseur" non agrée, ou la découpe en petit morceaux