Que dit la loi ?
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- H3Hummer
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re: Que dit la loi ?
tout conducteur ou propriétaire qui conduit ou aurait autorisé la conduite d'un véhicule sous l'influence d'alcool... Aucune jurisprudence depuis 1973 n'interdit de dormir dans ta voiture , si tu est bourré, sur le coté passager ou à l'arrière. Le code pénale n'a jamais ajouté (en France ou autre pays qui suit la loi depuis les textes de napoléon) le passager dans l'article sur alcoolémie au volant. Seul bémol, en cas d'accident, si comme passager, sachant que le conducteur est bourré, tu le laisse conduire...Jurisprudence de la cours de Maastricht.
Sam 1.3i 01.93, sièges CRX, Snorkel, Kit total Trailmaster +5, jumelles Raptor +5 , Hankook MT2 235/75R15 Dakar black, BT 4.16 + prot. BT MF, Treuil, prot.réservoir
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re: Que dit la loi ?
- christian.styling
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re: Que dit la loi ?
la ou c est pas marque que c est interdit
et si on gene ni la cjirculation ni les gens ni la vue
et si on deballe rien dehors sinon c est du camping
a priori c est interdit en bord de mer lac ou riviere....
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re: Que dit la loi ?
ok mais comment le sait on ?christian.styling a écrit :on a le droit
la ou c est pas marque que c est interdit
et si on gene ni la cjirculation ni les gens ni la vue
et si on deballe rien dehors sinon c est du camping
a priori c est interdit en bord de mer lac ou riviere....
re: Que dit la loi ?
Nul n'est censé ignorer la loi.Bernard_83 a écrit :ok mais comment le sait on ?
....
On ne le sait pas. Jusqu'à ce qu'on se face prendre.
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re: Que dit la loi ?
Et pour cause : c'est le code de la route qui règlemente ça, pas le code pénal.H3Hummer a écrit :Le code pénale n'a jamais ajouté (en France ou autre pays qui suit la loi depuis les textes de napoléon) le passager dans l'article sur alcoolémie au volant.

Et dans le code de la route il y a au moins une exception que je connais : tu peux pas être bourré sur le siège passager si celui qui est derrière le volant est en apprentissage ( auto école ou conduite accompagnée)
- pepere63
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re: Que dit la loi ?
et les flics bourrés ont ils le droit de verbaliser pour alcoolisme ?
Match nul ?
- H3Hummer
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re: Que dit la loi ?
GuillaumeH a écrit :Et pour cause : c'est le code de la route qui règlemente ça, pas le code pénal.
Et dans le code de la route il y a au moins une exception que je connais : tu peux pas être bourré sur le siège passager si celui qui est derrière le volant est en apprentissage ( auto école ou conduite accompagnée)


Bref, tu peux roupiller dans ta caisse.
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re: Que dit la loi ?
Mais pas au volant sur la route, ce serait mieux.H3Hummer a écrit : Bref, tu peux roupiller dans ta caisse.

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- Olive66
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re: Que dit la loi ?
Siiiiiiiiiiii, si t'as pas les clés sur le contact qu'on te dit !maman94 a écrit :Mais pas au volant sur la route, ce serait mieux.![]()


