TVA Intracommunautaire, fonctionnement ?

[Carbu]

Moi je suis quasi sur qu'il se plante, car j'ai réglé des factures TTC en allemagne et il me dit que la TVA n'est pas récupérable


Il me dit aussi que je ne peut pas récupérer la TVA calculée par la douane de mes achats Hors UE

Les régler c'est une chose... mais en pro, il ne fallait pas les régler. En intracom, on ne rêgle pas les montants TVA...
Sur toutes les factures que j'avais émises, il fallait que je l'écrive explicitement "pas de TVA car paiement intracom )
Si la société qui te (me) paye ne le déclare pas de la même façon, en cas de contrôle elle risque quelques problèmes

Si ton comptable se trompe sur ça, cherches en un autre ;-)

[Subforest72]

J'ai des potes qui recuperent la TVA sur les produits hors UE taxes a la frontiere, en sortie de container par ex.

Attention les droits de douane restent a ta charge.

Donc ça confirme ce que je pense... Exemple:

J'ai une facture de douane sous les yeux:

Valeur Colis 551.44€

Droits de douane 22€
TVA sur marchandises 20% 115€
Frais de dossiers 14€
Total HT 151€ (115 + 22 + 14)
TVA 20% (sur frais de dossier) > 2,80€
Total TTC 153.80€ (151 + 2.80)

Le comptable me dit que je ne peut récupérer que les 2,80€ de TVA sur frais de dossier... Alors que moi je dit que je doit pouvoir récupérer la tva sur marchandises (115€) + la Tva sur frais de dossier (2,80€) Donc pour moi je doit récupérer 117,80€ de TVA.


Je pense pas me tromper pourtant

[Carbu]

d'où vient ta commande ?

[Subforest72]

d'où vient ta commande ?

J'en ai d'un peu partout , canada, US, pays arabes..











Mais du coup j'ai eu le dernier Mot

J'avais raison

Je vient de l'avoir au tel, il c'est renseigné, et donc:

Pour les achats intra-UE réglé TTC > déclaration de TVA annuelle

Pour les achats intra-UE réglés HT > jeu d'écriture comptable +20% de tva mais récupération

Dans les 2 cas ça me coûte le HT



Pour les achats Hors UE, je récupère bien la TVA sur marchandises ET la TVA sur frais de dossiers




Bon ça me rassure... en espérant que ça serve à d'autres

[Subforest72]

Les régler c'est une chose... mais en pro, il ne fallait pas les régler. En intracom, on ne rêgle pas les montants TVA...
Sur toutes les factures que j'avais émises, il fallait que je l'écrive explicitement "pas de TVA car paiement intracom )
Si la société qui te (me) paye ne le déclare pas de la même façon, en cas de contrôle elle risque quelques problèmes

Si ton comptable se trompe sur ça, cherches en un autre ;-)

Bah jvais pas changer de comptable j'ai fait que 2mois avec... mais ils ne font que de l'entreprise locale..



Oui mais moi j'ai pas le choix que d'avoir des factures TTC, sur certains site internet c'est mission impossible d'avoir une facture HT

[Klug]

Tous les vendeurs de l'UE ne veulent pas facturer HT (genre sur eBay, ça les fatigue) et tous ne sont pas assujettis non plus à la TVA dans leur pays.

Ceux qui ont facturé par erreur la TVA devraient la rembourser et corriger la facture (la passer en HT).
S'ils ne veulent pas, tu t'assois dessus.
Tu ne peux pas récupérer en France la TVA perçue (par erreur) dans un autre pays, faut pas rêver.

Enfin, l'arnaque à la TVA, c'est un truc bien connu sur les achats intracomm'.

[Subforest72]

Tous les vendeurs de l'UE ne veulent pas facturer HT (genre sur eBay, ça les fatigue) et tous ne sont pas assujettis non plus à la TVA dans leur pays.

Ceux qui ont facturé par erreur la TVA devraient la rembourser et corriger la facture (la passer en HT).
S'ils ne veulent pas, tu t'assois dessus.
Tu ne peux pas récupérer en France la TVA perçue (par erreur) dans un autre pays, faut pas rêver.

Enfin, l'arnaque à la TVA, c'est un truc bien connu sur les achats intracomm'.

et elle sert a quoi la déclaration de TVA intracom alors

[Klug]

Elle ne sert pas à récupérer une TVA qu'un fournisseur t'a fait payer par erreur.
Elle sert à déclarer la TVA que tu dois payer (import) ou que tu as perçue (en vendant à des particuliers intracom').

Citation d'une page parmi d'autres sur la CA3.
Fiducial, en l'occurrence : https://www.fiducial.fr/Articles-et-dos ... munautaire

Le principe est le suivant :

Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à partir de France sont exonérées en France.

Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à destination de la France sont imposables en France.

.../...

Concrètement, lorsque l’acquéreur reçoit la facture du vendeur établi dans un autre État membre de l’UE, cette dernière ne contient pas de TVA. C’est donc l’acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, si bien sûr l’acquéreur est assujetti à la TVA.

[Subforest72]

Et du coup on en est ou avec la TVA et l'angleterre j'achète aussi labà, ils doivent me facturer HT eux

[platplat]

Et du coup on en est ou avec la TVA et l'angleterre j'achète aussi labà, ils doivent me facturer HT eux

Pour l'instant, ils sont encore dans l'europe, rien n'a changé par rapport a avant le Brexit.