re: Réglementation véhicule à moteur Hors route
Posté : mar. févr. 28, 2017 10:20 pm
a partir du moment ou il y a un chemin ou route privé en multipropriété, et qu'il y a des habitations
il doit avoir une possibilité d’axés aux véhicules de secours (pompier, police ) et d'urgence ( électricité, gaz ).
autre détail, en cas d'accident entre deux véhicules ou plus, c'est le code de la route qui fait fois, pour les responsabilités.
Pour un droit de passage, terrain non accessible par la voie public direct, il est noté sur l'acte notarié, le ou les partie"s" traverser pour y accéder avec le"s" nom"s du/des propriétaire"s", concerner.
il doit avoir une possibilité d’axés aux véhicules de secours (pompier, police ) et d'urgence ( électricité, gaz ).
autre détail, en cas d'accident entre deux véhicules ou plus, c'est le code de la route qui fait fois, pour les responsabilités.
Pour un droit de passage, terrain non accessible par la voie public direct, il est noté sur l'acte notarié, le ou les partie"s" traverser pour y accéder avec le"s" nom"s du/des propriétaire"s", concerner.