Mise en garde générale
quelque soit la formule retenue, il vous faut savoir qu'en qualité de mandataire (celui qui a reçu procuration) reste redevable à l'égard des co-héritiers et des tiers s'il s'avère que des opérations ne sont pas tout à fait "légitimes" au regard du mandant (celui qui donne procuration à ...) d'où les successions difficultueuses à terme (voire des procès sachant que la prescription en la matière est, sauf erreur de ma part, de 10 ans !)
Premier élément
il n'est nul besoin d'avoir une décision de justice pour gérer les comptes d'un tiers de la famille ou pas, une simple procuration établie en bonne et due forme auprès de la banque, poste, etc. suffira amplement et approuvé par deux tiers non membres de la famille, si la personne est en maison de retraite ou à l’hôpital, dans ce dernier cas, prendre un notaire et deux membres de l’équipe médicale est une sage résolution, surtout à terme !
Là ou réside le problème est bien souvent la cohésion familiale, très vaste sujet au demeurant sans oublier les pièces rapportées, lesquelles n'ont pas toujours l'esprit famille, pour rester disons diplomatiquement correct......
Aspect financier
Les parents sont solvables pour financer leurs dépenses de part leurs revenus propres, pas de pb !
A l’inverse, l’article 205 du code civil relatif aux obligations alimentaires vis-à-vis des ascendants (grands parents(1), parents) et descendants (enfants et petits-enfants(1)) s’applique à tous les membres de la famille,
y compris aux gendres et brus quelque soit le régime matrimonial !!!!
Si tous les enfants se mettent d’accord, la partie est jouée, chacun déduira fiscalement sa participation et les comptes seront faits aux décès des deux parents à terme via la succession pour rééquilibrer les dépenses, en clair, ce qui ont dépensé beaucoup verront leurs parts augmenter d’autant !
Dans le cas inverse, la mesure de protection du majeur sera nécessaire (éloignement, mésentente, etc.), n’importe quel héritier ou pas peut demander au Greffe du TI, service des Tutelles/Curatelles, le placement d’une personne pour x motifs (violences, mauvais soins, état précaire, enfants délaissant leurs parents (cela arrive très, trop souvent hélas).
Le Président du Tribunal, assisté de son Greffier, entendra toutes les parties prenantes, familiales ou non (dame de Cie, ami(e)s, personnes du voisinage, personnels médicaux, de vie, etc. après qu’un médecin référant près la Cour d’Appel aura rendu son rapport circonstancié sur l’état de la personne et les mesures préconisées. (selon ses état de santé, mental et indépendance (GIR) pour les faits et gestes de et dans la vie courante, ou placement en maison de retraite, etc….).
Le TI rendra son verdict et choisira d’une manière générale, un membre de la famille, proche de cœur mais aussi géographiquement pour l’assister au mieux.
Mais il arrive qu’une UDAF (union départementale des affaires familiales) ou qu’un tiers (comme dans mon cas) soit désigné par le Juge, compte tenu des difficultés entretenues depuis des décennies avec les 2 enfants – dont un habite à 3 km !!!!)
Dans ce cas précis, aucun pb financier, d’autant que «
le canard, centenaire, n’est pas encore dans la soupière » (§ pièce de R Lamoureux), ce qui n’est pas du tout du goût des deux héritiers, très impatients de toucher leur pactole !!!!! Et oui ils prennent de l’âge, eux aussi….
Dans tous les cas de figure, le Juge demandera un état patrimonial des parents, prendra peut être l’initiative de faire vendre un bien afin de pourvoir aux besoins de ces derniers, etc.
Dans le cas inverse, pas ou peu de capital, propriétaire de son logement et pensions insuffisantes, les enfants d’une manière générale seront appelés à mettre la main à la poche en fonction de leurs aisances financières respectives, si l'un des parents doit être placé !
ex : les parents ont 4 enfants ayant chacun 2 enfants, avec des revenus disons de 10+10 pour les deux premiers et 40 pour le troisième alors que le dernier est au chômage, un calcul sera fait en fonction du quotient familial de chacun et de ses facultés matérielles, en obérant au minimum le train de vie de chacun !
Arrivée à ce stade, autant dire que la famille a volé en éclats ! je vous fais grâce des quotités.
Un conseil, en tant que tuteur/curateur ou pas, prenez note de tout, rendez des comptes au centime et conserver tous les justificatifs jusqu’au ticket de parking….)sans exception, les héritiers (comme les miens) vont m’emmerder jusqu’à plus soif, j’ai en fait le pari avec la Juge et oui, ne pouvoir se partager 400 000 € alors qu’elle n’en a nullement besoin, ça fout les boules ! me l’ont dit ouvertement, une réponse par mail et avec copie au Juge ne s’est pas fait attendre !
Un autre conseil concernant le Conseil de famille, ouvrir un cahier de réunion reprenant chaque propos et / ou décision prise à la majorité et au terme de ladite réunion, (
sans les pièces rapportées) faire signer toutes les parties présentes autour de la table, si l’un est absent, le consigner impérativement !
Dans les classifications,
Graduellement et schématiquement, nous avons :
La procuration au mandataire (selon la température familiale (!), il peut utile de la faire rédiger par le notaire, lequel peut mettre des exclusions, du genre cession immeuble ou portefeuille de titres)
La curatelle simple (gère les factures importantes)
La curatelle renforcée (assiste la personne pour tous les actes de la vie courante et avise avec le juge pour tout acte important, patrimonial, etc.)
Le tuteur fait tout et la personne ne peut exercer aucun fait et geste !
(1) Selon les dernières jurisprudences…..
allez pour ce détendre sur GOOGLE taper ; au théâtre ce soir la "SOUPIERE" ou le film "le VIAGER", toujours d'actualité et pas une ride, enfin presque !
qui pourra être envisagée. Rassuré je suis, et merci je dis 
