[Législation] Rouler avec des plaques étrangères ?

[pat 25]

C'est souvent le contraire ou alors du fait d'être étranger, en Suisse l' amende est proportionnel aux revenus et c'est beaucoup plus salé qu'en France.....................;un jeune permis c'est pris 1 an de tole, amende et annulation du permis pour 105 en agglomération avec alcool, tu n'auras jamais ça en France

[pachy54]

C'est souvent le contraire ou alors du fait d'être étranger, en Suisse l' amende est proportionnel aux revenus et c'est beaucoup plus salé qu'en France.....................;un jeune permis c'est pris 1 an de tole, amende et annulation du permis pour 105 en agglomération avec alcool, tu n'auras jamais ça en France

je ne peux te répondre sur l'amende ; par contre, dommage que cela ne soit pas comme cela en France et pour ma part, je saisirai le véhicule d'office quel qu'en fusse le propriétaire, objet réputé en de telles circonstances être une arme dangereuse entre les mains d'un sujet alcoolisé ou addict aux petites herbes ou cocaine ou autres substances !

enfin en 12 mois, avec remise ou sans (?), il aura eu le temps de réfléchir !

[Bebop]

[Kurios]

Pas leur meilleure, le préfère "les moutons".

[110-HCPU-CR]

je ne peux te répondre sur l'amende ; par contre, dommage que cela ne soit pas comme cela en France et pour ma part, je saisirai le véhicule d'office quel qu'en fusse le propriétaire, objet réputé en de telles circonstances être une arme dangereuse entre les mains d'un sujet alcoolisé ou addict aux petites herbes ou cocaine ou autres substances !

enfin en 12 mois, avec remise ou sans (?), il aura eu le temps de réfléchir !

Oui il y a grande délinquance et optimisation fiscale (bagnole, revenus, domicile... ) hors de France

N’oublions pas les "Cas-Huzac" qui optimisent imparfaitement ou trop partiellement...


Pour le reste il y a toujours une logique de base qui est l'usage de "fausses plaques*" qui permet de saisir le véhicule et effectivement après on cause

*Usage assez large car un acheteur d'un véhicule d'occase qui n'immatricule pas dans les délais et multiplie les infractions peut aussi de mémoire se faire saisir le véhicule

[Bebop]

Pas leur meilleure, le préfère "les moutons".

Pafo... Mais ca collait bien avec l'inter de Pashy

[Cosaque]

Pour les amendes en CHuisse, ça peut être plus cher ou moins cher qu'en France suivant les circonstances.

Pour les excès de vitesse, c'est fixé en fonction de la vitesse. Me suis fait choper avec 1 km/h de trop chez les Casques-à-boulons sa pas longtemps, ça m'a coûté 20 balles.

Mais si je me fais avoir avec 30 km/h de plus, je vais pleurer toutes les larmes de mon corps. Une voie de bus, c'est 200 balles, rouler sur autoroute sans vignette aussi.

En France, j'ai un billet prêt pour ça dans ma poche, montrant fixe, pas de points, le bonheur

[Satamax]

Bon, pour les frontaliers.

Si vous avez une cahute à l'étranger. Même un bouiboui de 20m², avec une adresse fiscale. Vous pouvez toujours rouler avec un véhicule attenant à cette résidence secondaire.

Je dis bien, pour les frontaliers. C'est plus compliqué, de monter tout les ans, du sud de l'espagne, jusqu'en angleterre, pour faire le MOT chaque année. Et, il me semble, qu'il y avait une loi, qui stipulait que le véhicule ne pouvait pas rester plus de trois mois dans le pays ou vous êtes venus avec ce dit véhicule. Bon, ça, c'est facile à prouver que vous êtes sorti du pays, même pour aller en suisse ou autre. Les charentais ou bretons auront quand même plus de bornes à faire.

Les lois de la propriété ne peuvent en aucun cas vous obliger à immatriculer le véhicule en france. Vous avez le droit d'être propriétaires de ce que vous voullez dans le pays que vous voullez. Tant que la possession d'un tel objet est légale dans ce pays. Et la loi internationale stipule que tout un chacun est libre de ses déplacements dans tout les pays du monde (ouais enfin hein! ceux qui respectent la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen) Tant qu'il respecte les lois du pays. Vous passez la frontière tout les trois mois. Ils ne peuvent absolument rien.

Et pour le permis. Ici, les anglais locaux; roulant souvent bourés; ont subi la pression de la gendarmerie, pour qu'ils changent leurs permis, pour des permis français. Résultat, certains roullent avec des voitures sans permis anglaises.


https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1757

Au sujet de la dernière phrase

"Ce n'est pas une obligation, sauf en cas d'infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d'annulation du permis ou une perte de points."

Cela est complétement faux. Il peuvent vous empécher de rouler. Pas vous prendre voitre permis étranger. Pas vous obliger à prendre un permis français. C'est un document officiel, obtenu dans un pays tiers, les autoritées françaises n'ont aucun droit dessus. Et ne peuvent pas agir sur un document légal, obtenu dans une autre législation.

Et le décret pour affecter des points en france, à un permis étranger, j'me demande bien comment sa pourrait se plaider devant la cour européenne de justice! Déja que le permis à point n'est pas totalement légal en France.

Bon, France/italie, y'a des accords pour les contraventions, avec l'angleterre aussi. Par contre, il me semble que nos amis belges sont pas mal à l'abri pour l'instant.

[snow lover]

maintenant il y a un système de permis à points virtuel pour les étrangers ou les français roulant en france avec un permis d'un autre pays :

http://www.moniteurautomobile.be/actu-auto/juridique/permis-a-points-virtuel-pour-les-etrangers-en-france.html


pour la suisse , çà dépend du lieu et de l'excès ; la semaine dernière , j'ai reçu une prune pour un dépassement de 20 kms/h ( retenu + 15 ) sur autoroute ( pas vu la baisse de limitation ) = 120 CHF ( env 110 € ) en france , çà aurait été 1 point et 45 €

https://www.ch.ch/fr/depassement-vitesse/

[pachy54]

DE Mémoire, il y a un accord multilatéral entre les pays européens dont la Suisse pour le recouvrement des amendes, sous l'égide de l'Europe !

un entrepreneur français, immatriculé au Lux, avait à son actif un nombre incroyable d'excès de vitesse sur l'A31, cela lui a fait tout drôle quand la police luxembourgeoise lui a présenté la note, à payer immédiatement de l'ordre de 19 ou 20 000€, sachant que les autorités Lux avaient déjà placé le jouet sur un plateau pour contre-garantir la créance de l'état français !

les accords de réciprocité pour le recouvrement des amendes sont devenus monnaie courante, certes plus ou moins rapidement exercé mais cela marche de mieux en mieux, surtout depuis tous les attentats.....
d'autant qu'avec tous les fichiers croisés, cela devient un jeu d'enfants pour le Trésor et les DGIFP.....

P.S.

AUX JOYEUX LURONS,
le jour où l'un des vôtres se fera culbuter par un véhicule avec un gars au volant sous 2 gr et / ou sous l'emprise de la drogue, je n'ose imaginer vos têtes déconfites, sur fond musical comme inclus plus haut !