[Législation] Taxe véhicule société

[christian.styling]

catégorie du véhicule CE = N1
genre national = CTTE

[zounours63]

ok, merci pour vos conseils,
par contre je ne comprends pas bien : "...vitara en 4RM (moins de 750€ de tvts/an)", en utilitaire c'est zéro € de tvs ?! pourquoi 750 ?
Je vais attendre sagement les conseils de phil13 ! merci,

parce que on peut avoir des véhicules de société soumis a TVTS , ils ne sont pas catégorisés camionnette (CTTE), ont leur place a l'arrière, ce qui est le cas du vitara que j'ai mentionné
pour être exonéré il faut qu'il entre dans d'autres critères

[christian.styling]

sur forum4X4 on a des cas de 110 SW considérés comme transports de marchandises ! alors qu'ils ont six places sur la carte grise.
mais ce sont des exceptions qui confirment la règle. on peut pas se lancer dans un tel achat en se disant que ça va bien se passer comme on souhaite...

[zounours63]

sur forum4X4 on a des cas de 110 SW considérés comme transports de marchandises ! alors qu'ils ont six places sur la carte grise.
mais ce sont des exceptions qui confirment la règle. on peut pas se lancer dans un tel achat en se disant que ça va bien se passer comme on souhaite...

la fameuse exception française qui confirme la règle

[ejeepsien]

A lire ici, à propos des VP que l'on transforme,

car la loi a changé en 2015 selon que l'on veut ou non une transformation réversible

http://www.volkswagen-group-fleet-solut ... derives-vp

[ejeepsien]

0296820958014.jpg

[CharonneFR]

Pour avoir étudier la question récemment voila ce que j'en ai compris :

Pour ne pas payer la TVS il te faut un véhicule 2/3 places (à l'avant) et les places arrières doivent être occasionnel (genre strapontin que tu déplie pour dépanné ponctuellement).
Pour nos 4x4 rentre dans cette catégorie les pick-up avec cabine courte (2 ou 3 places à l'avant) et les pick-up cabine allongé (2/3 places à l'avant et banquette strapontin à l'arrière). Et bien sure la benne derrière ou un grand "coffre".

Pour ton cas soit tu choisis un des pick-up précédemment qui correspond aux critères précédemment cité mais j'ai l'impression que tu voulais un petit véhicule. Soit tu fais ce qu'a dit CharonneFR. Tu achète le petit 4x4 qui te va bien et tu démonte les sièges arrières puis passage par la DREAL pour qu'il te change ta carte grise en véhicule utilitaire. (appel la DREAL avant pour savoir les modifs que tu dois faire pour que ça passe)

Les autres solutions de ce que j'ai pu en lire tu prend le risque de te faire redresser un jour par le Service qui va bien

Cordialement

Pourquoi te faire redresser ? Redresser quoi ? Ton véhicule sert à ta société Donc pas de soucis de ce côté là, tu peux en faire ce que tu en veux...

La TVTS est dans le cas ou ton véhicule n'est pas un CTTE, mais sous une autre dénomination...

Donc du moment tu es en CTTE, pas de soucis

[a.boulon]

Pourquoi te faire redresser ? Redresser quoi ? Ton véhicule sert à ta société Donc pas de soucis de ce côté là, tu peux en faire ce que tu en veux...

La TVTS est dans le cas ou ton véhicule n'est pas un CTTE, mais sous une autre dénomination...

Donc du moment tu es en CTTE, pas de soucis

Ben justement soucis il y a ! puisque les jimny ne sont pas en ctte sur la carte grise ! donc le risque du redressement est que :je ne déclare pas la tvts (celle-ci étant déclarative) puisque je considère que ce véhicule sert à mon activité (ce qui est réellement le cas !) et que dans .. disons 3 ans un controleur du fisc se pointe et reconsidère la chose et donc me demande tranquillement 3096 € x 3 ans soit 9300 € plus les pénalités + la tva si je l'achète à un pro + la tva sur les pneus, le carburant, l'assurance, l'entretien...ect.. bref ça me parait légèrement risqué !!
En gros, j'ai besoin d'un petit 4x4 pour des chantiers difficile d'accès (passage étroit, pentes raides..etc) mais je vais devoir acheter un gros pick up 10 fois plus poluant pour être en règle ! vive l'administration !

En tous cas, merci pour vos conseils avisés.

Je vais appeler la DREAL pour avoir leur avis et voir le cout d'une transformation éventuelle ? et je vais tenter d'appeler les impots pour avoir leur avis mais ça, ça risque de pas être simple !

[tyron]

Achète un petit 4x4, vire les sièges et passe le à la DREAL.

[christian.styling]

Ben justement soucis il y a ! puisque les jimny ne sont pas en ctte sur la carte grise ! donc le risque du redressement est que :je ne déclare pas la tvts (celle-ci étant déclarative) puisque je considère que ce véhicule sert à mon activité (ce qui est réellement le cas !) et que dans .. disons 3 ans un controleur du fisc se pointe et reconsidère la chose et donc me demande tranquillement 3096 € x 3 ans soit 9300 € plus les pénalités + la tva si je l'achète à un pro + la tva sur les pneus, le carburant, l'assurance, l'entretien...ect.. bref ça me parait légèrement risqué !!
En gros, j'ai besoin d'un petit 4x4 pour des chantiers difficile d'accès (passage étroit, pentes raides..etc) mais je vais devoir acheter un gros pick up 10 fois plus poluant pour être en règle ! vive l'administration !

En tous cas, merci pour vos conseils avisés.

Je vais appeler la DREAL pour avoir leur avis et voir le cout d'une transformation éventuelle ? et je vais tenter d'appeler les impots pour avoir leur avis mais ça, ça risque de pas être simple !

tu peux aussi passer en concession demander s'ils ont des modèles utilitaires deux places... neufs ? d'occasion ?