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re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 10:01 am
par christian.styling
ils font des Lois qui compliquent la vie des honnêtes gens mais n'ont toujours pas la solution pour les usurpateurs

re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 2:21 pm
par ejeepsien
Au Jounal Officiel de fébrier 2009, les dimensions qui étaient prescrites étaient les suivantes :
Image 2.jpg
re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 2:23 pm
par pan59
ejeepsien a écrit :Au Jounal Officiel de fébrier 2009, les dimensions qui étaient prescrites étaient les suivantes :
Y'a eu du changement depuis

re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 2:27 pm
par platplat
pan59 a écrit :Y'a eu du changement depuis

Chuuuuuuuut, c'est not' ami Ejeepsien....

re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 2:34 pm
par ejeepsien
Je parlais du Jounal Officiel de fébrier...
... sans en pléciser la 'épublique
re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 2:38 pm
par ejeepsien
pan59 a écrit :Y'a eu du changement depuis

Ben... je ne trouve pas d'arrêté législatif plus récent que 9 février 2009, et le SIV s'applique depuis 2009
Alors, il y a eu quels changements de dimensions des plaques depuis ce temps ?
re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 3:48 pm
par pan59
ejeepsien a écrit :
Alors, il y a eu quels changements de dimensions des plaques depuis ce temps ?
Pour les motos oui , au 01/07/2015 comme je l'ai dis plus haut
La mise en service du SIV c'était en mai 2009 , on peut cependant penser que ton arrêté de Février 2009 anticipait sa mise en place
Pour les voitures la dimension en vigueur est bien 52cmX11cm sur une seule ligne et identique à l'avant et à l'arrière

, il y aurait bien effectivement une tolérance sur 2 lignes en 27,5cmX20cm pour l'
arrière de certain 4X4 ou utilitaires anciens ( logiquement il ne devrait plus y avoir de véhicules récents nécessitant ce format ) , en tout cas il n'a jamais été question de montage de plaques 27,5X20 à l'avant comme j'ai pu le lire plus haut

re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 4:06 pm
par ejeepsien
pan59 a écrit :La mise en service du SIV c'était en mai 2009 , on peut cependant penser que
ton arrêté de Février 2009 anticipait sa mise en place
Celui du Journal Officiel
pan59 a écrit : il n'a jamais été question de montage de plaques 27,5X20 à l'avant comme j'ai pu le lire plus haut
Dans le tableau que j'ai mis, en extrait, ces dimensions ne concernaient que l'arrière
re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 4:43 pm
par pat 25
Donc ma carrée a l'AV est verbalisable.

Pourtant sur les kzj90 la place réservé a la plaque est carrée.

re: Plaque immate
Posté : lun. févr. 15, 2016 4:57 pm
par ejeepsien
On devrait les faire carrées et sur 10 lignes
figure3.jpg
histoire de tester leurs jumelles