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re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 9:52 am
par ejeepsien
Cela me fait penser au maire de Saintes (Charente-Maritime),

qui avant d'être élu avait un 4x4 BMW de direction dans son entreprise, et à peine élu se fait racheter le 4x4 par la mairie, sans même respecter le code des marchés publics.

Ça n'avait pas été apprécié localement

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 10:51 am
par christian.styling
on aurait pu mais on l'a pas fait parce que jouer au con avec le fisc c'est pas sûr qu'on soit le plus con... c'est pas gagné :~: donc on a préféré acheter en tant qu'individu lambda... et dormir tranquille :cool:

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 10:57 am
par JMTT
Tiens ! Un marronnier :D

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 10:59 am
par zounours63
Vp assujetti a la tvts si plus de 15.000km remboursé au salarié ;)

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 11:02 am
par ejeepsien
La précision utile et nouvelle concerne les P-U à cabine :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... =10150-PGP

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html


Sinon oui, c'est un marronier

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 1:00 pm
par platplat
JMTT a écrit :Tiens ! Un marronnier :D
Normal, en hiver, la saison des marrons chauds revient. Faut produire. :D

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : sam. nov. 07, 2015 3:18 pm
par ejeepsien
Nous ne sommes pas en hiver (...encore un fake)

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : lun. nov. 09, 2015 8:46 pm
par pachy54
phil13 a écrit :Pareil pour mon vieux 109 , acheté à titre perso, CT complémentaire pour la,pollution .

Je t'en avais parlé à l'évoque me semble t il. L'acheter sur la boite en LOA et le récupèrer perso une fois amorti :hein:
.
oui c'était une gymnastique surtout avec la TVA à 33.33 % - 12 mois et 2 jours d'utilisation - avec récup des 3/5 de la Tva, je l'ai fait plusieurs années de suite.

sauf que la baisse de la TVA et la reprise en ordre par les services fiscaux sur la durée réelle de possession ont modifié la donne.

Ensuite en fin de LOA (voire de LDD - valeur résiduelle), tu es censé le vendre, peu importe à qui, mais il a une valeur marchande - comptable ou de marché - de x ou y €, et cette somme est logiquement à réintégrer dans la comptabilité de l'entreprise.

Ne pas le faire t'expose à des em........s et aussi à un ABS - abus de bien social, ce qu'un CaC peut révèler au procureur, avec les poursuites à la clé.

certains ont joué avec des voitures de sport, les rigolos ! :roll:

......Sauf que la c'est pas de la fraude......

Mouais, t'expliquera ça au contrôleur des impôts, pas franchement convaincu qu'il gobe tout crû cela !

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : lun. nov. 09, 2015 8:51 pm
par phil13
pachy54 a écrit :
Ensuite en fin de LOA (voire de LDD - valeur résiduelle), tu es censé le vendre, peu importe à qui, mais il a une valeur marchande - comptable ou de marché - de x ou y €, et cette somme est logiquement à réintégrer dans la comptabilité de l'entreprise.
:roll:
Bien entendu , ça va de soi .

re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société

Posté : lun. nov. 09, 2015 8:58 pm
par pachy54
phil13 a écrit :Bien entendu , ça va de soi .
Assurèment très cher, sans aucun doute !

quand je vois tous les km qui m'ont été remboursés sur 11 cv (le prix du GR quasiment) au titre du taf..... mon collègue n'a jamais eu de souci avec la TVS !