Taxe sur le foncier non bâti

[platplat]

Les " nantis " construiront sur leur terrain,
Les sans dents vendront leur terrain

Dans les deux cas ca fait des logements .
La mesure fait mal au c... mais elle devrait être efficace en terme de constructions , ce qui semble être le but recherché
Au Cap vert , si tu achètes un terrain dans la capitale Praia, tu as un certain nombre d'années (5 ?) pour construire .Sinon la mairie t'exproprie et récupère le terrain. C'est un très bon moyen pour lutter contre la spéculation foncière

Tu parles Charles. T'as vu ou j'habite. Tu crois que ca va changer quelquechose au problème de l'habitat en France ?

[ejeepsien]

Tu parles Charles. T'as vu ou j'habite. Tu crois que ca va changer quelquechose au problème de l'habitat en France ?

Le problème de l'habitat en France c'est que les gens ne veulent pas bouger pour aller habiter où il y a des logements, et des logements moins chers.

A Berlin par exemple. Avant que ce ne soit assailli.

[talviv44]

Avant de partir loin ...
Lire ce document :
Si ça peut servir ...

Où l'on voit que :

<Mais en relisant le code général des impôts le doute s’installe sur la réalité de ces calculs…
Néanmoins, étonné d’une telle disposition fiscale, nous nous sommes replongé dans notre code général des impôts et avons simplement lu le texte avec attention :

Article 1396 CGI :

I.-La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux règles définies aux articles 1509 à 1518 A et sous déduction de 20 % de son montant.

II.-A.-Dans les communes mentionnées au I de l’article 232, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles après la déduction mentionnée au I du présent article est majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes.

Les communes qui ne seraient pas concernées par ce premier alinéa pourraient également voir leur taxe foncière sur les terrains à bâtir augmenter de manière très forte. Le même article 1396 du CGI prévoit que les autres communes



Cet article 1396 se situe dans le paragraphe « taxe foncière sur les propriétés non bâties » « D- Base d’imposition ». Autrement dit, cet article ne vise pas le calcul de la taxe foncière mais vise simplement à déterminer l’assiette de l’impôt.

En effet, la Taxe foncière sur les propriété non bâties est calculée en multipliant la base d’imposition qui figure sur l’avis d’imposition par les taux fixés chaque année par les collectivités territoriales. La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriété non bâtie est égale à la valeur locative cadastrale (appelée aussi revenu cadastral).

L’article 1396 du CGI ne vise pas à majorer le montant de la taxe foncière mais simplement le montant de l’assiette de l’impôt.

Ainsi, il semble bien que le président de l’UNPI est fait une erreur dans ses calculs : Ce n’est pas la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui va être majorée de 5€/m² en 2015 et 10€/m² en 2016, mais la base d’imposition sur laquelle est appliqué le taux de l’impôt.

La taxe foncière augmentera bien, mais dans une bien moindre mesure.>

Sources ici dans le lien .

http://www.leblogpatrimoine.com/impot/t ... -2016.html

[ejeepsien]

... La taxe foncière sur les propriétés non bâties est établie d’après la valeur locative cadastrale de ces propriétés...

De toute façon, si jamais te prend l'idée de demander au service des impôts la fiche de calcul de la valeur locative cadastrale, et que t'avisant du grotesque du calcul tu fais réclamation, tu te feras renvoyer au tribunal administratif

Dans l'intervalle, les vieux retraités de 85 ans et plus se seront étranglés en avalant une dernière cuillère de soupe au potiron

[beurk]

Dans les deux cas ca fait des logements

Tu croix que les syriens ont les moyens de les payer?

[Cosaque]

La mesure fait mal au c... mais elle devrait être efficace en terme de constructions , ce qui semble être le but recherché

Il faut arreter de surproteger les locataires et laisser les prioritaires construire librement (et accessoirement ne pas faire fixer les loyers par des fonctionnaires), et la construction se portera beaucoup mieux

[tristanlcf]

je vait pas redigé une page

mais en gros ma pensé c'est qu il y aille se faire foutre .

[christian.styling]

j'ai un voisin qu'est dans le collimateur, le PAUVRE, avec sa villa de la sapinière qui reste désespérérment vide il va morfler

=> http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... 23428.html

[berguefour]

Ça cause vachement fiscalité sur ce forum d un coup...

[ejeepsien]

j'ai un voisin qu'est dans le collimateur, le PAUVRE, avec sa villa de la sapinière qui reste désespérérment vide il va morfler

Ça c'est encore une autre loi, celle qui autorise les communes (pour compenser leurs pertes en dotation de l'Etat) à surtaxer les résidences secondaires et/ou inhabitées