Projet d'impôt à partir de 5k€ de revenus issus des plateformes internet

[ejeepsien]

zau lieu de chercher la petite bette chez les smicards

devrait plutot chercher a recuperer la fraude fiscale des gros

C'est que ça peut finir par faire gros, en multipliant par un gros nombre de français. Nous ressortons champions d'Europe dans la dernière enquête IPSOS sur les activités d'achats-reventes d'occasion par internet.

Un achat d'occasion ça fait de la TVA en moins pour l'Etat, et une activité d'achat-revente non déclarée en bénéfice commercial ça fait du BIC en moins pour l'Etat. Sans compter dans la location hébergement, facilitée par des sites, les revenus locatifs non déclarés, les taxes de séjour non encaissées...

Le fantasme de Bercy ce serait de pouvoir faire apparaître tout ça sur les pré-déclarations d'impôts et d'imposer au seuil de 5000 € des revenus ainsi perçus.

[dede83]

mouarf


http://www.leparisien.fr/economie/fraud ... 213101.php

[phil13]

Que le fisc puisse ordonner aux plateformes internet de signaler le montant de transactions entre particuliers sur de la location chez l'habitant... je trouve ça moyen. Ça ne fait pas concurrence à l'hôtellerie, ce n'est pas la même clientèle qui va à l'hôtel ou qui loue sur Le Bon Coin une minuscule maison de pêcheur sur le golfe du Morbihan .

De toute façon, faut s'attendre à un resserrement des mailles du filet. Ils vont avoir tellement de difficultés a faire leur budget 2016. Avec un manque à gagner de TVA, le fisc n'aime pas bien non plus toute la TVA qui échappe via les achats sur des sites situés à l'étranger.

Ben, hier j'ai vu un reportage sur des villas de la côte d'azur à plusieurs milliers d'euros la nuit. C'est une concurrence frontale avec les palaces, sans normes, sans charges , sans rien

[ejeepsien]

Ben, hier j'ai vu un reportage sur des villas de la côte d'azur à plusieurs milliers d'euros la nuit. C'est une concurrence frontale avec les palaces, sans normes, sans charges , sans rien

Oui, via AirBnB, il y a des villas de prestige... mais là encore c'est difficile de dire comment ça entre en concurrence (ou pas) avec l'hôtellerie des palaces (qui de toute façon appartient maintenant au Qatar :diable .

Quand tu as une équipe d'une agence de pub ou de tournage pour séance photo video qui loue une villa de prestige, c'est pour un cadre privé qu'ils n'auraient pas au Carlton.

Et puis on sort du sujet sur l'économie dite de partage, de particulier à particulier... car il faut voir qui est derrière la propriété de ces villas. Un fonds d'investissement au Luxembourg, une société américaine..?

[lebjac]

Si les services et objets achetés chez les commerçants du coin ayant pignon sur rue étaient moins taxés, à quelques broutilles près, l'acheteur se détournerait des ventes sur internet et des ces arnaques toujours possibles.

[jibus]

Un achat d'occasion ça fait de la TVA en moins pour l'Etat, et une activité d'achat-revente non déclarée en bénéfice commercial ça fait du BIC en moins pour l'Etat. Sans compter dans la location hébergement, facilitée par des sites, les revenus locatifs non déclarés, les taxes de séjour non encaissées...

Le fantasme de Bercy ce serait de pouvoir faire apparaître tout ça sur les pré-déclarations d'impôts et d'imposer au seuil de 5000 € des revenus ainsi perçus.

C'est pas tout à fait vrai ,pour un achat d'occasion , il a bien fallu qu' à un moment il est été acheté neuf , et là la TVA elle a bien été payé .

[platplat]

Si les services et objets achetés chez les commerçants du coin ayant pignon sur rue étaient moins taxés, à quelques broutilles près, l'acheteur se détournerait des ventes sur internet et des ces arnaques toujours possibles.

Tu parles Charles.

La moitié des mecs du forum sont prets a tuer pere et mere pour acheter un truc moins cher.. Les voites ayant pignon sur rue ayant de toute façon un cout de fonctionnement plus gros, t'arriveras jamais a l'egalité....

[ejeepsien]

C'est pas tout à fait vrai ,pour un achat d'occasion , il a bien fallu qu' à un moment il est été acheté neuf , et là la TVA elle a bien été payé .

Oui mais dans bien des cas une TVA devrait être (re)payée lors d'une marge faite à l'achat/revente de biens d'occasion. Car ce type d'activité*, même si ça ne porte que sur des biens d'occasion, est qualifiable de commerce assujetti à TVA. Sauf que ce n'est pas toujours déclaré comme tel et/ou que les transactions sont faites sans traces...

On peut même se poser la question, un gars qui va récolter des vieux trucs à la benne le jour des encombrants, et qui les remet en vente via LBC ou autre, est-ce qu'il ne fait pas une marge commerciale assujettie à TVA


*NB : je ne parle même pas des véhicules intracommunautaires et des fraudes organisées à la TVA

[ejeepsien]

Tu parles Charles.

La moitié des mecs du forum sont prets a tuer pere et mere pour acheter un truc moins cher.. Les voites ayant pignon sur rue ayant de toute façon un cout de fonctionnement plus gros, t'arriveras jamais a l'egalité....

Et encore moins à l'égalité de TVA, étant donné la facilité pour des plateformes de e-commerce basées à l'étranger... de se l'empocher.

[ejeepsien]

mouarf


http://www.leparisien.fr/economie/fraud ... 213101.php

Oui mais là ça dépasse le champ d'action de Bercy. Il s'agit carrément de réformer le régime fiscal de l'Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg... rien de moins