Forum 4x4

Achète le véhicule de démonstration de la concession normalement pas de taxes à payer

phil13 a écrit :C'est souvent plus simple d'acheter neuf pour les financements,quand c'est un achat pro

Tu peux faire une LOA pro avec des véhicules de 6 mois

phil13 a écrit :pas le droit de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger dans ton pays de résidence

Oui.. et non.
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)

Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation

74leman a écrit :Oui.. et non.
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)

Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation

Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD..............................

pas simple
Sur l'occase j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre

Jeep22 a écrit : Sur l'occise j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre

C'est sur , c'est mieux de payé le malus écologique et se prendre 30% de décote des la sortie de la concession

AuverAuverland a écrit :Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD..............................

Je ne dis pas le contraire....

Après, pour l'aspect code des douanes, il faut être salarié de la société fictive qui délivre un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour bénéficier du régime Bona Fide.
.... le dit contrat de travail disposera forcément d'une rémunération pour le dit salarié....
.... élément du contrat (la rémunération) qui sera bien sûr transmit aux impôts afin de s'assurer que la déclaration du dit salarié n'ait pas omis ce point de détail

brunal 38 a écrit :C'est pas beau de vous vouloir se soustraire a la participation de l'effort national , en gros refuser de payer l'impot

Vi , c'est moche

Je paie des impôts mais là c'est trop !!! Au nom de l'escrologie NON.
Plus prosaïquement , je crois que je vais me passereau nouveau GC

L'eau a dû couler sous les ponts depuis 1996 et 2003 j'ai HT un runner italien , je suis resté volontairement immatriculé italien pendant 8 mois afin de ne pas payer la vignette en vigueur , puis 7 mois avec un véhicule allemand en 2003 , les FO si tu leur dis que c'est en cours d'immat ça leur va bien avantage de l'époque 2 flashs , 140 pour 110 , 160 pour 130 jamais eu de nouvelles , un ami motard m'a dit tu peux dormir tranquille c'est direct poubelle ! ça a changé pour les flashs !