Immatriculation ailleurs

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lenaic
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re: Immatriculation ailleurs

#11

Message par lenaic »

Achète le véhicule de démonstration de la concession normalement pas de taxes à payer ;)
Jeep Cherokee XJ 2,1 td de 92
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pan59
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re: Immatriculation ailleurs

#12

Message par pan59 »

phil13 a écrit :C'est souvent plus simple d'acheter neuf pour les financements,quand c'est un achat pro
Tu peux faire une LOA pro avec des véhicules de 6 mois ;)
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74leman
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re: Immatriculation ailleurs

#13

Message par 74leman »

phil13 a écrit :pas le droit de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger dans ton pays de résidence
Oui.. et non.
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)

Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation
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AuverAuverland
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re: Immatriculation ailleurs

#14

Message par AuverAuverland »

74leman a écrit :Oui.. et non.
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)

Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation
Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD.............................. :diable:
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Jeep22
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re: Immatriculation ailleurs

#15

Message par Jeep22 »

pas simple
Sur l'occase j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre :diable:
Il n'est de pire esclave que celui qui ne sait qu'obéir.

Willys 1944
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pan59
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re: Immatriculation ailleurs

#16

Message par pan59 »

Jeep22 a écrit : Sur l'occise j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre :diable:
C'est sur , c'est mieux de payé le malus écologique et se prendre 30% de décote des la sortie de la concession :no: :lol:
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74leman
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re: Immatriculation ailleurs

#17

Message par 74leman »

AuverAuverland a écrit :Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD.............................. :diable:
Je ne dis pas le contraire....

Après, pour l'aspect code des douanes, il faut être salarié de la société fictive qui délivre un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour bénéficier du régime Bona Fide.
.... le dit contrat de travail disposera forcément d'une rémunération pour le dit salarié....
.... élément du contrat (la rémunération) qui sera bien sûr transmit aux impôts afin de s'assurer que la déclaration du dit salarié n'ait pas omis ce point de détail :D
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rover17
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re: Immatriculation ailleurs

#18

Message par rover17 »

brunal 38 a écrit :C'est pas beau de vous vouloir se soustraire a la participation de l'effort national , en gros refuser de payer l'impot :elan:
Vi , c'est moche :D
Des faits , pas des impressions ...
Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
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Jeep22
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re: Immatriculation ailleurs

#19

Message par Jeep22 »

Je paie des impôts mais là c'est trop !!! Au nom de l'escrologie NON.
Plus prosaïquement , je crois que je vais me passereau nouveau GC
Il n'est de pire esclave que celui qui ne sait qu'obéir.

Willys 1944
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brunal 38
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re: Immatriculation ailleurs

#20

Message par brunal 38 »

L'eau a dû couler sous les ponts depuis 1996 et 2003 j'ai HT un runner italien , je suis resté volontairement immatriculé italien pendant 8 mois afin de ne pas payer la vignette en vigueur , puis 7 mois avec un véhicule allemand en 2003 , les FO si tu leur dis que c'est en cours d'immat ça leur va bien :) avantage de l'époque 2 flashs , 140 pour 110 , 160 pour 130 jamais eu de nouvelles , un ami motard m'a dit tu peux dormir tranquille c'est direct poubelle ! ça a changé pour les flashs !
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