
Immatriculation ailleurs
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- lenaic
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re: Immatriculation ailleurs

- pan59
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re: Immatriculation ailleurs
Tu peux faire une LOA pro avec des véhicules de 6 moisphil13 a écrit :C'est souvent plus simple d'acheter neuf pour les financements,quand c'est un achat pro

- 74leman
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re: Immatriculation ailleurs
Oui.. et non.phil13 a écrit :pas le droit de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger dans ton pays de résidence
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)
Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation
- AuverAuverland
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re: Immatriculation ailleurs
Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD..............................74leman a écrit :Oui.. et non.
C'est une question de fiscalité (--> code des douanes) qui concerne pour un résident français les véhicules immatriculés dans un pays tiers à l'Union Européenne (comme la Suisse effectivement), exceptions faites de quelques régimes d'importation temporaire (Bona Fide et véhicule de location pour une courte durée par exemple)
Sinon (--> code de la route), l'immatriculation du véhicule doit correspondre à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation

"Il faut être économe de son mépris en raison du grand nombre de nécessiteux"
- Jeep22
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re: Immatriculation ailleurs
Sur l'occase j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre

Willys 1944
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re: Immatriculation ailleurs
C'est sur , c'est mieux de payé le malus écologique et se prendre 30% de décote des la sortie de la concessionJeep22 a écrit : Sur l'occise j'ai payé merci me faire mettre j'en ai marre![]()


- 74leman
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re: Immatriculation ailleurs
Je ne dis pas le contraire....AuverAuverland a écrit :Société fictive dans un pays tiers.............................. CQFD..............................![]()
Après, pour l'aspect code des douanes, il faut être salarié de la société fictive qui délivre un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour bénéficier du régime Bona Fide.
.... le dit contrat de travail disposera forcément d'une rémunération pour le dit salarié....
.... élément du contrat (la rémunération) qui sera bien sûr transmit aux impôts afin de s'assurer que la déclaration du dit salarié n'ait pas omis ce point de détail

- rover17
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re: Immatriculation ailleurs
Vi , c'est mochebrunal 38 a écrit :C'est pas beau de vous vouloir se soustraire a la participation de l'effort national , en gros refuser de payer l'impot![]()

Vous saviez , vous n'avez rien fait ...
€uropéen de souche ...
- Jeep22
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re: Immatriculation ailleurs
Plus prosaïquement , je crois que je vais me passereau nouveau GC
Willys 1944
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re: Immatriculation ailleurs
