Interrogations sur le traité transatlantique

[snow lover]

apparement tribunal privé ne dépendant d'aucune juridiction , d'aucun pays , composé d'avocats d'affaires internationaux , bref la porte ouverte à n'importe quoi , car aucun recours possible face à ses décisions

quelques infos là , mais apparement pour le moment le secret est encore bien protégé

http://www.tv5.org/cms/chaine-francopho ... mpagne.htm

[platplat]

Je l'ai déjà dit ici, mais, je le répète. Jetez un œil aux films d'anticipation des années 80 (ou souvenez vous, si comme moi, vous les trouvez quand même très mauvais :elan , et vous verrez ce qu'ils sont en train de nous construire comme futur.

[jack74]

Je l'ai déjà dit ici, mais, je le répète. Jetez un œil aux films d'anticipation des années 80 (ou souvenez vous, si comme moi, vous les trouvez quand même très mauvais :elan , et vous verrez ce qu'ils sont en train de nous construire comme futur.

Oui oui exact ... rien que la mauvaise série tv : L'âge de cristal pour ceux qui se rappellent

[ejeepsien]

apparement tribunal privé ne dépendant d'aucune juridiction , d'aucun pays , composé d'avocats d'affaires internationaux , bref la porte ouverte à n'importe quoi , car aucun recours possible face à ses décisions

quelques infos là , mais apparement pour le moment le secret est encore bien protégé

http://www.tv5.org/cms/chaine-francopho ... mpagne.htm

Quand on lit, avec ce type d'arbitrage, qu'un cigarettier américain peut s'attaquer à un Etat sud américain pour en faire condamner la législation anti-tabac

On imagine la transposition demain en Europe, les viticulteurs bordelais s'attendent par exemple à ce que les vins californiens puissent revendiquer la dénomination de "chateau" sans que l'on ne puisse plus s'y opposer.

Et Pfizer sera peut-être en droit de faire la pub du Viagra sur nos antennes nationales, tandis qu'un autre labo international pourra inciter au traitement par dérivés d'amphétamines les enfants ayant un trouble de l'attention en classe.

Why not, c'est du commerce. Et dans les pratiques commerciales, on doit pouvoir s'acheter... y compris un traité.

Ce qui m'échappe c'est l'empressement de notre bien aimé President of French Republic à transiger et signer un tel acte ?

[funquad]

Si j'ai bien compris, il n'y a personne pour défendre ce traité ?


Perso, je n'ai pas (encore) d'avis, je cherche juste à m'informer ...


En vous lisant, je constate que je suis d'accord avec la majorité des intervenants, mais il n'y a que des arguments "contre" ! C'est une négociation, donc, j'ai du mal à concevoir qu'on n'obtienne pas des contre-parties bénéfiques !?


Pour me faire l'avocat du diable, je pourrais dire que, tout ce que vous dénoncez, c'est surtout les effets de la mondialisation en général ! Peut-être que s'entendre avec les américains, qui sont quand même plus proches de notre mode de vie et de notre philosophie que d'autres, c'est une façon de "peser" face à la Chine et aux autres ogres asiatiques ?

[platplat]

Je suis tres soupconneux vis a vis des americains.

Et, je pense qu'ouvrir une possibilité de voie judiciaire a des gens qui peuvent faire un proces a millions pour un ongle cassé est une tres mauvaise idée.

Ils sont aussi toujours d'accord pour faire bouffer de la merde aux autres si ca peu rapporter a leur économie. Du coup, je suis assez d'avis de nous proteger d'eux.

[ejeepsien]

je pense qu'ouvrir une possibilité de voie judiciaire a des gens qui peuvent faire un proces a millions pour un ongle cassé est une tres mauvaise idée

Oui, et connaissant la "nature" procédurale des américains, l'armada d'avocats d'affaires internationaux que les grandes firmes peuvent mobiliser... je ne suis pas enclin à leur permettre d'intenter procès à un Etat européen

D'autant plus que dans le principe, il y a quelque chose de redoutable. Qu'une firme privée, au pouvoir économico-financier, et au directoire représentatif d'actionnaires, pétés de tunes, puisse intenter procès à un Etat démocratique dont les caisses en France sont vides...!?

Pas envie de payer la levée d'impôts exceptionnels pour supporter le coût des procès à venir.

Et puis je pense que le Conseil Constitutionnel en France a peut-être autre chose à faire que d'examiner toutes les saisines qui se produiront via les avocats d'affaire, exemple de Shell ou d'Exxon Mobil, au cas où l'on continuerait de s'opposer chez nous au fractionnement et à l'exploitation des schistes. Entre autres exemples.

[platplat]

Quand on voit comment ils arrivent par pirouettes a se sortir des ennuis quand ils crashent un Supertanker sur nos cotes...

[beurk]

Quand on voit comment ils arrivent par pirouettes a se sortir des ennuis quand ils crashent un Supertanker sur nos cotes...

Donc avec ce ne sera pas pire, sans ça ne sera pas pire..........cqfd

[platplat]

Donc avec ce ne sera pas pire, sans ça ne sera pas pire..........cqfd

Si. Parce que, aujourd'hui quand l'Etat les attaque, il gagne une fois sur 10.

Par contre, les entreprises viennent pas tenter leur chance contre une reglementation.

Demain, ils essaieront...