Forum 4x4

panneau arbitraire !!
il doit y etre mentionné l' article de loi et ou l' arreté qui doit etre egalement consultable en mairie !!

oui et non . Plusieurs jurisprudence s'affronte et il y a eu des condamnations (voir les lettres d'info du CODEVER) où le statut de véhicule 4x4 était reconnu par les juges. Quoiqu'il en soit , sans un solide protection juridique spécialisé sur ces problèmes, je te déconseille de t'engager sur un chemin avec un tel panneau pour éviter une procédure longue et peu reposante . La mode est ouverte aux battues anti loisirs motorisées verts avec des verbalisations abusives (PV à 150 €) donc évitons les itinnéraires sujets à polémiques. il reste beaucoup d'autre possibilité et puis comme les feuilles sur les arbres en automne les panneaux tombent
@+

Ouais, c'est ce que je pensais, il y a un panneau sans arrété officiel dessus, je m'arréte et je débute une collection
Après-tout pour emmerder le monde certains peuvent acheter des dixaines de panneau et les foutre n'importe ou.
Imagine un peu tu t'engages sur un chemin, quelques Km plus loin un panneau, tu fais 1/2 tour et pas un panneau, tu étais passé devant mais dans l'autre sens tu ne l'a pas vu, en fait tu ne sais pas forcément que tu es arrivé par la donc 1/2 tour et tu retombes sur le premier panneaux tu fais quoi apres ? 1/2 tour ? :

Imagine un peu tu t'engages sur un chemin, quelques Km plus loin un panneau,

si tu arrives d'un chemin sans panneau et qu'à l'extremité y a un panneau (sens inverse de ton trajet) on peut te verbaliser mais avec la procédure adéquate ça saute (jurisprudence) d'où l'intérêt d'avoir une PJ pointu
@+

Bonsoir , j'avais déjà mis un post il y a quelque temps sur le sujet . Je me suis fait arrêter par un garde de l'ONF suit à non respect de se panneau et étant en terrano je lui ai démontré que j'étais en 4x2 et non en 4x4 car je n'avais pas enclanché ma boite de transfert . Le mec dans le doute m'a laissé partir ... j'en ris encore ....

Parait que l'interdiction est illégal mais bon .....

Vous pouvez rechercher le sujet , il date de qques mois et s'intitulait "j'étais en 4x2 "

La réponse à ces panneaux illégaux : clé de 17.

motus73 a écrit :La réponse à ces panneaux illégaux : clé de 17.

sauf... quand "ils" ont soudé l'écrou sur le pas de vis comme "ils" le font maintenant chez nous

Ils sont malins a la DDE chez toi, pourtant ils ne sont pas reconnu pour ça.

oui et gendarmeie + ONF surveillent les pistes interdites et font des opérations commando anti 4x4 ; ça devient très "chaud" le 06 pour faire du 4x4

J'aime bien le passage de la chanson "This land is my land" :

"Si tu vois un panneau avec écrit Interdit d'un côté c'est que c'est l'autre face qui te concerne "

phil4x4 a écrit :

panneau arbitraire !!
il doit y etre mentionné l' article de loi et ou l' arreté qui doit etre egalement consultable en mairie !!

oui et non . Plusieurs jurisprudence s'affronte et il y a eu des condamnations (voir les lettres d'info du CODEVER) où le statut de véhicule 4x4 était reconnu par les juges. Quoiqu'il en soit , sans un solide protection juridique spécialisé sur ces problèmes, je te déconseille de t'engager sur un chemin avec un tel panneau pour éviter une procédure longue et peu reposante . La mode est ouverte aux battues anti loisirs motorisées verts avec des verbalisations abusives (PV à 150 €) donc évitons les itinnéraires sujets à polémiques. il reste beaucoup d'autre possibilité et puis comme les feuilles sur les arbres en automne les panneaux tombent
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Au contraire, il faut dénoncer ce genre de émarches illégalles et discréminatoires, sinon tout nos elus vont en profiter et on ne pourra plus rouler sur ces voies de circulation.
Un chemin communal est une voie de circulation qui ne peut pas etre interdite indéfiniment. Il faut un panneau réglementaire avec l'arrété municipal et la durée de fermeture. et juridiquement un "4x4" n'existe pas.(jusqu'a ce que la préfecture ne l'inscrive sur nos carte grise???)
Dans ma région de nombreux panneaux de ce type fleurissent au printemps un peu partout en montagne. C'est surtout pour limiter le nombres de véhicules et pour ne pas écraser les marcheurs.
Je crois qu'il suffit d'un peu de bon sens de chacun pour ne pas emener 15 véhicules sur des chemins yper touristiques et embéter tout le monde, mais préferer le matin de bonne heure ou en nocturne.Mais il existe aussi des panneaux réglementaire et on peut y circuler le matin de 6h00 à 9h00 !!!! Ces élus connaissent bien la loi !!