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re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:45 pm
par christian.styling
platplat a écrit :Tu peux pas, c'est pour ca qu'il y a un temoin... :D

Exemple :

Depuis quelques années, je fais garntir mes pneus par le vendeur. J'ai crevé 2 fois avec des pneus identiques et a kilometrage equivalent. Le meme pro a jugé une fois une usure de 15%, une fois une usure de 5%. :D

Sur un autre forum, un gars a eu un accident avec des pneus neufs, moins de 2000 bornes, et l'expert avait jugé l'usure des pneus a 80%. :D
le gars était peut être habitué aux black-star GUYANE : 18 mm de crampons ! ça risque pas de glisser sur route mouillée ça... hein m'sieur le juge ? :diable:

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:49 pm
par alfisti19
Je crois que le temoin à 1.6mmm est juste un indicateur d'usure au dela de laquelle on est verbalisable pour qu'il n'y ait pas de contestation possible, faut bien une reference, tout comme les limitations de vitesses.
Ce n'est pas le manufacturier qui garantie quoi que ce soit.
D'ailleur, même pour les pneus hiver ou 4x4, la regle est de 1.6mm alors qu'on sait qu'a 3 ou 4 mm vaut mieux remplacer.

LaA condamnation doit retenir que l'usure est facteur agravant de l'accident, ca doit etre la vitesse excessive qui est retenue pour caracterisée l'infraction.

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:51 pm
par christian.styling
tableau_chiffre_nombre_calcul_formule_425.jpg
et donc... si à 110 on est en danger avec des crampons de 4mm... on peut rouler à 200 avec des GUYANE ! :hein:
ce qu'il fallait démontrer

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:52 pm
par platplat
Le temoin est ce qui sert aux forces de l'ordre et au gars du CT pour dire que tu peux rouler. Je vois pas bien comment un juge peux considerer que c'est pas valable. :D

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:54 pm
par christian.styling
un juge c'est indépendant et incontrôlable... ça me plairait bien comme taf :D

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:55 pm
par pat 25
On a du soucis a ce faire avec des jugements comme ça, quid de la jurisprudence. En cas d'accident, que l'on regarde tes pneus, normale, mais que l'on te dise, pneus a 50%, humm pas bien................................. :roll:

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:58 pm
par platplat
christian.styling a écrit :un juge c'est indépendant et incontrôlable... ça me plairait bien comme taf :D
C'est pas vrai. Il doit suivre la regle etablie quand meme. :D

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 5:11 pm
par ejeepsien
alfisti19 a écrit :Je crois que le temoin à 1.6mmm est juste un indicateur d'usure au dela de laquelle on est verbalisable pour qu'il n'y ait pas de contestation possible, faut bien une reference, tout comme les limitations de vitesses.
Ce n'est pas le manufacturier qui garantie quoi que ce soit.
D'ailleur, même pour les pneus hiver ou 4x4, la regle est de 1.6mm alors qu'on sait qu'a 3 ou 4 mm vaut mieux remplacer.

LaA condamnation doit retenir que l'usure est facteur agravant de l'accident, ca doit etre la vitesse excessive qui est retenue pour caracterisée l'infraction.
Concernant les pneus hiver, l'indicateur d'usure est à environ 3 mm... car à ce seuil les lamelles sont usées et n'assurent plus la même accroche sur route hivernale

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 5:12 pm
par christian.styling
platplat a écrit :C'est pas vrai. Il doit suivre la regle etablie quand meme. :D
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re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 5:14 pm
par ejeepsien
platplat a écrit :Non. C'est a mon avis la conjonction de la vitesse, des pneus, et de la pluie qui a fait le jugement.

Encore que, faudrait avoir le jugement, parce que là, on a juste la traduction faite par un journaliste qui ne sait peut etre pas lire. :D
Je suis d'accord.

Mais je ne suis pas parvenu à récupérer le jugement initial de la cour d'appel, ni celui ultérieur de la cour de cassation.