Assureur face a rehausse et pneus trop hauts

[christian.styling]

ceux qui rabaissent leur voiture et la chaussent de pneus ultra bas
ont les mêmes problèmes que nous question assurance et contrôle technique...
on vit dans un pays où il est illégal d'être hors de la
norme

[Klug]

On vient d'avoir sur le même thread sur Landmania une réponse très différente de quelqu'un qui bosse dans les assurances...

Messieurs les Belges :

TOUT FAUX....!

En France, la loi impose une déchéance de la garantie DOMMAGE, donc si ton véhicule est assuré en tous risques tu n'est pas remboursé pour ta voiture....mais c'est tout....ton assureur ne te demandera pas le remboursement des frais réglés au tiers....

En suite concernant les modifs faites sur un véhicule, il faut d'une part que leurs illégalités soient relevées par une autorité compétente (police gendarmerie...etc, un expert n'est pas considérer comme tel en dehors d'un mandant judiciaire), d'autre part il faut prouver que ces modifs sont la cause exclusive de l'accident....ce qui n'est pas simple.

Je pense qu'en Belgique la réglementation est la même....(a confirmer de façon "professionnelle" par un assureur Belge)

[Pierre-Yves]

j'ai posé la question à mon assureur (MAAF) et la réponse est claire :
<< est assuré ce qui a été homologué par le constructeur >>
sinon il faut faire homologuer la modification à titre individuel en envoyant une LAR à la préfecture pour passer à la DRIRE

Pour info, j'avais posé la question aussi à maaf, a propos de boitier electronique, et de pneu plus grand que l'origine. Mon directeur d'agence ne sachant pas, il a posé la question au siége. Celui ci a répondu que toute modification engendrant une différence par rapport au type mines entraine la déchéance de l'assurance. Ils veulent bien assurer, mais une fois alors que le véhicule est passé aux mines. bref, plus ou moins l'impasse de ce coté là.

a propos de ce que dit LR78, qui a son "pavé" que fournit des fois l'assureur lors de la souscription d'un contrat auto (vous savez, le gros truc de 50 pages qui explique ce qui est garantie ou non ; je ne l'ai plus perso)

[christian.styling]

toute modification engendrant une différence par rapport au type mines entraine la déchéance de l'assurance.

bien sûr on peut espèrer que l'assureur remplira ses obligations envers un assuré tous risques fidèle client de la maison si les sommes en jeu ne sont pas considérables mais en cas de dommages colossaux à rembourser et si l'expertise de l'épave permet de déterminer qu'il y avait des trucs non conformes on peut s'attendre à être mis face à nos responsabilités avec un contrat d'assurances déclaré caduque...

[Klug]

Complément de réponse de LR78 à une de mes questions...

Posté par KlugDonc tout dépend du PV de l'accident et de l'expert...
Mais de là à dire que l'assurance ne tentera rien pour récupérer ses sous, j'ai comme un énorme gros doute... Bien entendu ce n'est pas mon métier mais ce n'est pas ce que j'ai pu lire ici ou là (propos d'avocats par exemple).

Pour pouvoir faire prononcer une déchéance de garantie, il faut être capable de démonter aux juges la non conformité du véhicule......et là sans élément émanant d'autorités compétentes la démonstration est impossible....Par autorité compétente il faut entendre la police/gendarmerie (qui n'ont pas a première vu ni les compétences ni les moyens a proprement parler), le service de mines, le constructeur du véhicule ou son importateur, expert judiciaire ayant compétence en terme de réglementation....mais pas le premier gus du coin....L'expert de l'assurance a une compétence technique mais pas forcément réglementaire et de toute façon il intervient dans le cadre d 'une expertise amiable.....et n'est que très rarement inscrit sur la liste des experts judiciares.

Autre gros soucis, pour faire valider la non conformité il faudrait que le véhicule soit mis sous scellé immédiatement après l'accident afin qu'un sachant (en terme de réglementation) puisse l'examiner en étant sur de voir le véhicule tel qu'il était lors de l'accident.....

Vu comme ça, ça ressemble un peu dans le sens de ce que disait Dominique plus haut, la différence entre "expert des assurances" et "personne ayant les pouvoirs judiciaires de relever les infractions", le "sachant".

C’est sans doute parce que devant le tribunal et la Cour, l’assureur avait présenté son argumentation comme un manche que la Cour de Cass rejette.

Dominique, j'ai bien compris ?

(oui, c'est saoulant de suivre le thread en double)

[Dominic Violon]

Pour résumer, Klug, et c'est ce que je voulais faire comprendre en mettant les extraits des deux décisions ci-dessus (parler sans donner de source n'a aucun intérêt),

il faut que chacun soit bien conscient qu'avoir un véhicule différent, pour quelque raison que ce soit, du type mine homologué par le constructeur expose, en cas de pépin sérieux (dommage corporel), à subir une discussions difficile de la part de son assureur et dans le pire des cas son absence totale d'intervention.

Toute autre conclusion me parait imprudente.

Bon, maintenant chacun fait comme il veut, et je suis le premier à avoir fait et à faire encore des milliers de km avec des véhicules qui n'ont qu'apparemment la gueule du type homologué (ils freinent beaucoup mieux, ils accélèrent plus, ils tiennent mieux la route ... et ... m'ont coûté cher pour les mettre au top), et je sais qu'il ne faut pas que je blesse quiconque avec.



P.S. Je suis d'accord avec toi, Klug, c'est pénible de suivre deux cacophonies en double

[Runner]

Même si je trouve que le fait de poster strictement la même question dans deux forum différent traduit un certain manque de respect pour ceux dont on attend une réponse,

http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=26361

ouai mais on est pas tous non plus sur Landtruc muche surtout sans posseder un truc muche