PhilMin a écrit :Bonjour,
Je prévois d'acheter un DEFENDER 110 SW 7 places, neuf.
Le concessionnaire m'affirme que je ne serai assujetti, ni au méga-malus de 8000 euros dû à la 1ère immatriculation, ni à la taxe CO2 annuelle de 160 euros, ni au supplément lors de la carte grise.
Et cela car ce véhicule est répertorié en catégorie N1 CTTE (camionette). Quelqu'un peut-il confirmer cela ?
Salut,
Juste une remarque à ce sujet, l'administration fiscale prend en compte
non seulement la catégorie (N1), le genre du véhicule (CTTE) - et le cas échéant la carrosserie s'il y a eu transformation, exemple dérivé de VP -
mais aussi la rubrique S1 du certificat d'immatriculation, c'est-à-dire le nombre de places assises.
Et là, avec 7 places, c'est devenu difficile de prétendre que le véhicule est affecté au transport de marchandises et non au transport de personnes.
Il y a même eu des cas de pick-up avec benne, qu'ils soient en double mais aussi en simple cabine, qui ont été "retoqués" par le fisc.
Je conseille à tous ceux qui se sentent concernés de lire attentivement, ou de faire lire à leur comptable, un "livre blanc" de février 2013 : "Les véhicules de sociétés au regard de la TVA, de l’amortissement et des taxes annexes (ecomalus, taxe véhicule société)"
Ça fait 24 pages, c'est disponible en pdf ici :
http://www.editions-tissot.fr/pdf/pdflb ... s_0213.pdf