Forum 4x4

un arrêt préfectoral c'est plus fort que nous
pour une fois qu'une interdiction est en règle
avec l'arrêté affiché... c'est plié

4motion a écrit :c'est le contraire, une piste sans aucun passage disparait naturellement, reprise par la nature exhubérante.

Non car la majorite des pistes sont en espece de sablon/calcaire compacté. Donc les pistes ne bougent pas dans le temps.

Il est que d un côté ... Et il y a 3 entrées

je suis de l'avis de Christian, cet arrêté a l'air conforme, par contre il est vrai que le statut des DFCI est assez complexe et qu'une affaire récente dans le 34 a été réglée en faveur des 4x4, dans le cas il n'y avait pas de panneau d'interdiction, mais juste un petit panneau DFCI, tu peux voir le compte rendu de cette affaire sur le site du codever. Avant toute chose il faut aller voir le contenu détaillé de l'arrêté, mais passé le délais (2 mois) il est impossible de le contester. Je ne fais pas de pub mais tous ceux qui fréquentent les chemins comprendrons qu'il est urgent de se fédérer en adhérant aux structures qui nous défendent, car à l'allure où ça va on ne pourra bientôt plus sortir du garage

Un 110 pick up jaune, une moto pompe dans la benne et tu peux passer

Il y aurait il possibilité de crée une assos pour passer dans ces chemins, les entretenir ....

Les quaquatreux ne sont pas c** il pourrait aider (ce que beaucoup font déjà) a entretenir la nature

Un dfci c'est pas une voie de circulation, c'est une voie d'accès pour les pompiers et pis c'est tout.
C'est donc interdit à la circulation, et c'est comme ça dans tout le pays...

Le reste n'est que débat... ici aussi beaucoup de chemin sont des dfci... et tout le monde roule dessus (chasseurs, viticulteurs, le quidam qui passe, celui qui repasse, celui qu'est venu ceuillir des asperges sauvages, celui qui emmène ces chiens courrir dans la coline un jour de pluie... ça a l'air impressionant comme ç, mais en vrai ça fait pas beaucoup de monde hein ), ça gène personne
Donc après ça dépend localement des autorités municipale à vouloir faire respecter la chose au pied de la lettre... ou pas

Y a qu'en été que c'est très contôler (par les CCCF), que les barrières sont fermées, et que y a les drapeaux vert ou rouge qui vont bien pour le droit à la promenade

Un DFCI spécialement créé effectivement... mais un chemin récupéré DFCI par les autorités pour en interdire la circu aux véhicules motorisés c'est lourd!

sebrunner a écrit :[...]
Donc après ça dépend localement des autorités municipale à vouloir faire respecter la chose au pied de la lettre... ou pas

Y a qu'en été que c'est très contôler (par les CCCF), que les barrières sont fermées, et que y a les drapeaux vert ou rouge qui vont bien pour le droit à la promenade

idem dans le VAR : il y a des panneaux et des barrières
qui sont tout à fait officiels avec arrêté et tout et tout
mais autant si on s'y fait choper l'été c'est la geôle, l'interrogatoire, la garde à vue, le tribunal et la GROôOSSE condamnation ; autant en période de chasse on risque sinon un coup de douze au moins de se fire virer manu militari, autant en période entre la chasse et les risques de feux il y a une tolérance très floue... les panneaux sont là, les barrières sont toutes levées et les gardes font comme si ils ne nous avait pas vus. attention : c'est pas autorisé ! ils mettent des prunes quand même ! si on est en nombre ou si on fait autre chose qu'une balade tranquille sur les pistes principales... pour savoir d'où vient le vent il faut demander aux locaux

sebrunner a écrit :Un dfci c'est pas une voie de circulation, c'est une voie d'accès pour les pompiers et pis c'est tout.
C'est donc interdit à la circulation, et c'est comme ça dans tout le pays...
...
Y a qu'en été que c'est très contôler (par les CCCF), que les barrières sont fermées, et que y a les drapeaux vert ou rouge qui vont bien pour le droit à la promenade

+1

Pour "info", même si nul n'est sensé ignorer la loi (mais avec dérogation aux membres du CODEVER !!??... ), voilà un extrait du Code Forestier :


Article L134-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux territoires classés à risque d'incendie définis à l'article L. 132-1 ainsi qu'aux départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés, mentionnés à l'article L. 133-1.
Article L134-2
Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et entretenir des équipements de protection et de surveillance des bois et forêts, une servitude de passage et d'aménagement est établie par l'État à son profit ou au profit d'une autre collectivité publique, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'une association syndicale.
Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Dans les autres cas, le projet d'instauration d'une servitude est porté à la connaissance des propriétaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en leur précisant les modalités selon lesquelles ils peuvent faire valoir leurs observations à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
En aucun cas, la servitude ne peut grever les terrains attenants à des maisons d'habitation, clos de murs ou de clôtures équivalentes selon les usages locaux.
Si l'exercice de cette servitude rend impossible l'utilisation normale des terrains grevés, leurs propriétaires peuvent demander l'acquisition de tout ou partie du terrain d'assiette de la servitude et, éventuellement, du reliquat des parcelles. A défaut d'accord amiable, le juge fixe l'indemnité comme en matière d'expropriation.
Le bénéficiaire de la servitude peut procéder à ses frais au débroussaillement des abords de la voie ou de l'équipement sur deux bandes latérales sans que le total des largeurs de ces bandes n'excède 100 mètres.
Article L134-3
Les voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.
L'acte instituant la servitude énonce les catégories de personnes ayant accès à ces voies et fixe les conditions de leur accès.

Donc en gros (et depuis peu : janvier 2012 !...), ce sont des pistes forestières ayant le statut de servitudes d'utilité publique, donc de voies réservées strictement à l'usage règlementaire prévu, encore plus restrictif qu'une voie privée...
Leur fréquentation ne dépend ainsi en aucune façon de la volonté des élus locaux, et elles sont surveillées par les gardes forestiers, la gendarmerie, et éventuellement par les gardes champêtres (ou la police municipale)...
Par contre, les membres des CCFF ne sont que des bénévoles sans aucun pouvoir de police. Ils ne font que de la prévention et donnent donc des infos genre : "circulation d'un véhicule, si vous rencontrez un garde ou un gendarme, c'est une amende de 4ème classe (750 €), et 135 € par passager ! (information généralement dissuasive !...)"
Par contre, ils ont des VHF et des téléphones, et ils peuvent prévenir au cas zoù...

Mais bon, tout le monde peut adhérer au Comité Feux de Forêt de sa commune (demande à faire en mairie), et à condition d'être habillé en évadé de Guantanamo avec sa carte de membre en évidence, on peut se balader sur tout les chemins forestiers (y compris avec son 4x4 perso si le règlement du Comité le prévoit...) et même sur un GR !!

Voilà-voilà...
Tchin

une piste "DFCI" mène souvent à une citerne ou à une plate forme ou à un poste de guet ou à une zone pour hélico... c'est vraiment une utilisation restreinte "pompier".

une piste "de circulation", en général part d'une route goudronnée pour aller vers une autre route goudronnée... ou elle part d'une route goudronnée pour aller vers une construction (même en ruine).