[Coup de gueule] Encore verbalisé..................

[pat 25]

C'est à la fois bien et pas bien

Vu que la dénonciation ne doit pas être anonyme, sinon elle ne vaudrais rien, comme l'autre , rien ne l'empecherai de refaire un autre PV avec la bonne date cette fois
Et là

N'empeche il est vachement fort le garde, votre club paye aussi les factures pour les invités ?

Oui on sait qui c'est, vu qu'il s'est arrêté pour nous brailler dessus en nous disans que c'est interdit de rouler dans les chemins, un bidasse a la retraite, fallait pas lui tourner le dos sur le champ de bataille a celui là.

On va se bidonner au tribunal.......................

[christian.styling]

sérieusement quand on a affaire à un témoin lambda non assermenté... on lira : "monsieur machin affirme que tel jour à telle heure et à tel endroit il vous a vu passer" tu réponds "non, on n'était pas là ce jour là" et c'est ta parole contre la sienne... si il était représentant de l'ordre ou maire ça serait pas pareil, mais là...

enfin je pense que le codever vous donne les meilleurs conseils possibles

[pourquoi2b]

ce cas fera peut être jurisprudence....

[pat 25]

Alors des suites, on a contesté la date vu qu'il nous semblait qu'il y avait érreur, la réponce est que l'agent ONF a bien contesté la Lundi une "infraction" du Dimanche et que si l'on accepte pas la transaction ils transmettront le dossier au procureur pour engager des poursuite.

Par la même occasion, ils ont repoussé la dâte de payement de l'amende.

Ils ont de drole de pratique ces gens là.....................

[Pierre99]

Un agent assermenté ne peut verbaliser que celon ses propres constatations ou celle d'une autre personne assermenté.

[pat 25]

C'est un conseillé municipal qui a mouchardé, c'est assermenté ces bêtes là.

[christian.styling]

http://infos-mairies.planet-allier.com/ ... 012009.pdf

[corto maltes]

petit point de détail

le garde forestier à constater le lundi le passage d'engins motorisés mais n'a en aucun cas determiné le nombre ni identifié les vehicules

seul le délateur vous lie à la pseudo infraction

à vous de prouver que vous etiez ailleur ce jour la

[pat 25]

C'est pas un garde forestier, mais un agent ONF, pour le moment, il n'y a pas verbalisation (contraireemnt a ce que je croyais), mais une "transaction" que l'on doit accepter si l'on ne veux pas que ça parte au procureur.
Pour nous insiter a payer, ils précisent bien que ce n'est pas le President du club qui est visé, mais le club.
Le délateur et un conseillé municipal d'une commune de 1500hab.

Mais bon je ne suis pas en soucis, ça va partir au tribunal...........

[pat 25]

On pensait "l'affaire classée", mais on vient de recevoir un recommandé, plus d'un an après, les gros nazes................................