Forum 4x4

Galopper 59 a écrit :depuis le 1er janvier c'est plateau... la barre etant verbalisable.....

Tu as une référence vers un texte de loi ?

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés

Article R317-21

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule.
Il fixe également par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ainsi que leurs conditions de circulation.
Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.


Article R317-22

Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.


debrouille toi avec l'interpretation ...

http://codes-et-lois.fr/codes/code-de-l ... accidentes

Galopper 59 a écrit :
debrouille toi avec l'interpretation ...

L'interprétation est claire , il suffit juste de dégoter l'arrêté auquel il est fait référence dans l'article R317-21.


Pour autant qu'un tel arrêté ait été pris.
Je plonge dans Légifrance, je reviens de suite.

Je trouve rien.

On trouve des textes sur les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage qui doivent faire l'objet de contrôles techniques spécifiques et sur les tarifs de remorquages sur autoroute régulièrement réévalués .

Mais rien sur le remorquage ponctuel que pourraient pratiquer deux automobilistes lambda.


Si quelqu'un sait chercher mieux que moi.

MG94 a écrit :Je trouve rien.

On trouve des textes sur les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage qui doivent faire l'objet de contrôles techniques spécifiques et sur les tarifs de remorquages sur autoroute régulièrement réévalués .

Mais rien sur le remorquage ponctuel que pourraient pratiquer deux automobilistes lambda.


Si quelqu'un sait chercher mieux que moi.

de vague discution sur le fait qu'il est interdit hors agglo de tracter

que la vitesse ne doit exceder 50km

....

les MIB ne doivent pas connaitre cette lois parce qu'il n'y a pas longtemps mon père est passé devant eux avec un renaut master remorqué par un niva (costo le niva) et il n'ont rien dit ........peut etre ont ils cru voir un mirage

Faut qu'elle soit costaude la barre car lors d'un passage de dos d'ane... la barre a explosé il faut mieux passé quasi a l'arret...

phylou a écrit :la barre a explosé il faut mieux passé quasi a l'arret...

j'aurais voté pour le lada..mais va pour la barre .........

Galopper 59 a écrit :j'aurais voté pour le lada..mais va pour la barre .........

c'etait moi qui me faisait tracter....