Forum 4x4

legalement tu n'a pas le droit de vendre une cg seule et il est aussi illegal de vendre un vehicule sans ct sauf a un pro ou une casse "homologué" pour sa destruction
maintenant ca se fait regulierement quand meme entre particulier ce qui evite pas mal de soucis par rapport a un vieux voir tres vieux vehicule, ou un vehicule etranger

donc trouve toi un mécano qui retape un vehicule et qui n'a pas de papier ca l'arrangera

sinon a un particulier en sachant que ce n'est pas legal et qu'il peut t'emmerder apres aupres de la pref q'il a des soucis (ce qui est mon cas actuellement avec un vehicule achété a un margoulin et dont je ne peut effectuer la carte grise)

mais ca se fait en sachant qu'un chassis seul vaut rien, et qu'une carte grise seul ne vaut rien non plus
maintenant je suis d'accord avec toi un chassis s'envoie moins bien qu'une carte grise par la poste


mais vu que legalement tu n'a pas le droit le probleme est resolu

nico39 a écrit :legalement tu n'a pas le droit de vendre une cg seule et il est aussi illegal de vendre un vehicule sans ct sauf a un pro ou une casse "homologué" pour sa destruction
...

Là, je ne suis pas aussi affirmatif que toi sur le fait de vendre une voiture sans CT validé. Par contre, c'est à l'acheteur de fournir un CT valide pour immatriculer ensuite la voiture.
A vérifier.

le vendeur est obliger de fournir un ct: non roulant, ct ok contrevisite etc etc
de facon a ce que l'acheteur soit au courant des probleme de ce vehicule ne se retourne pas contre toi en cas de soucis apres

bon nombre de personne achete des voitures avec la mention vendu "en l'etat sans ct" (moi le premier car bien moins cher que les personnes qui les vendent avec le ct) mais le probleme c'est que quelque fois le vehicule ne passera jamais au controle donc l'acheteur se retourne contre le vendeur et le vendeur l'a dans l'os


tu n'est pas obligé de passé le ct si tu vend le vehicule a un pro ou si tu le cede pour la destruction (a un organisme agrée jamais a un particulier)


pour toute transaction entre particulier ct obligatoire

le probleme c'est qu'un vehicule avec boite ou moteur hs le vendeur aura du mal au ct donc il te le vend sans ct mais c'est illegal

Salut

et bien, vous me laissez sonjeur

je vais vendre le chassis et la carte grise en même temps pour le prix du chassis, c'est pas mal ça

et si je vends mon chassis chez un récupérateur( au poids) je peux garder la CG.

A+

tu pourra pas, si ton ferraileur est honnete il n'acceptera pas de te le prendre

je persiste :

christian.styling a écrit :[...]

je pense comprendre qu'il ne serait pas interdit de vendre un châssis sans carte grise,
mais qu'il est interdit de vendre une carte grise sans châssis

[à vérifier auprès de plus compétent que moi]

rien n'interdit de faire du commerce de métal, en l’occurrence un châssis de 4x4...


par contre une carte grise seule, faut mieux pas jouer avec ça... à mon humble avis...

pzt a écrit :Salut

et bien, vous me laissez sonjeur

je vais vendre le chassis et la carte grise en même temps pour le prix du chassis, c'est pas mal ça

et si je vends mon chassis chez un récupérateur( au poids) je peux garder la CG.

A+

Ne songe pas trop et réfléchis aux emmerdes que tu peux avoir à jouer à vendre une carte-grise.


Je ne vois que deux solutions:
- Vente du châssis à un particulier qui va faire transférer la CG à son nom. Ainsi, tu ne seras donc légalement plus concerné par le devenir de cette voiture, dès que tu auras transmis ton certificat de vente à la préfecture.
- Vente du châssis à un casseur qui te fera le certificat de destruction à transmettre à la préfecture pour que tu ne sois plus le propriétaire.

christian.styling a écrit :je persiste :

rien n'interdit de faire du commerce de métal, en l’occurrence un châssis de 4x4...


par contre une carte grise seule, faut mieux pas jouer avec ça... à mon humble avis...

si le ferraileur refusera de detruire toute pieces provenant d'une voiture pour justement eviter les situation de destruction de voiture volé ou autre il te redigeront vers un specialiste en voiture donc un casseur mais pas un ferraileur

pour le ferraileur il faut le debité en 2 ou 3 bout qu'il voit que ce sont des morceaux de ferraile et non un chassis (en gros 200kg le chassis donc a peu pres 40 euros le chassis)

en ce qui concerne la vente de cartes grises => clic ici

aucun rapport entre le fait que des cartes grises ont été faites frauduleusement et le fait de vendre une carte grise deja existante et son chassis (que nous appeleront vehicule) avec

il est illegal de vendre une carte grise mais forcement pas legal non plus d'en crée une de toute piece avec l'aide de la sous prefecture ou de la prefecture