mandataire

[christian.styling]

je suis allé dans un vrai garage, j'ai payé une vraie facture et j'ai une vraie carte grise...

[Grain.de.Sable]

je suis allé dans un vrai garage, j'ai payé une vraie facture et j'ai une vraie carte grise...

j'ai pas dit le contraire

disons que si tu achètes une occasion récente qui a fait 0 ou 5000 km dans la facture tu dois t'acquitter de la TVA ...
si tu achètes la même occasion à 6001 km ... allez 6250 pour ne pas faire louche tu as un quitus fiscal qui fait que tu n'as pas à acquitter la TVA. Donc pour parfois qq milliers de km, quelques mois de roulage en somme tu gagnes 19.6% sur la valeur du véhicule.

qui a dit qu'il y avait des voitures presque neuve qui avait toutes juste à peine plus de 6000 km chez les frontaliers ??? qui ????

[christian.styling]

j'ai encore la facture d'origine : 110800 TTC

[didierMPL]

il me semble que c'est 6 mois OU 6000 km.
de toutes façon tu es obligé d'avoir un quitus fiscal pour l'immatriculer, et les impots n'oublieront pas de te faire payer la tva si elle doit etre acquitée.

je suis en plein dedans en ce moment pour l'importation d'un Z3 depuis l'etranger

Didier

[Grain.de.Sable]

je viens d'aller vérifier ...

>>>>

Définitions

En matière d'échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France et comme véhicule d'occasion un véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.

.../...

Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.

Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.

Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.

Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).

Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :

- dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus)

- dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.

sources
http://www.mfe.org/index.php/Thematique ... n-vehicule


je le sais parce que nous avons importé un def 110 d'allemagne.
mais je suis allée vérifier ... ma mémoire me joue beaucoup de tours sur ma vie d'avant ...

[Grain.de.Sable]

il me semble que c'est 6 mois OU 6000 km.
de toutes façon tu es obligé d'avoir un quitus fiscal pour l'immatriculer, et les impots n'oublieront pas de te faire payer la tva si elle doit etre acquitée.

je suis en plein dedans en ce moment pour l'importation d'un Z3 depuis l'etranger

Didier

certes mais autant jouer avec cette limite, car la différence entre un véhicule neuf et un véhicule de +6 mois est parfois minime ... autant ne pas payer la TVA non ?

[roussje]

certes mais autant jouer avec cette limite, car la différence entre un véhicule neuf et un véhicule de +6 mois est parfois minime ... autant ne pas payer la TVA non ?

Je croyais que si un véhicule était immatriculé dans son pays d'origine pendant plus de 6 mois on devait y payer la TVA (normalement).
Ce qui peut toujours être utile si le véhicule vient d'un pays où la TVA est moins chère.
Maintenant il y a peut-être moyen de contourner cela.

[didi]

Je croyais que si un véhicule était immatriculé dans son pays d'origine pendant plus de 6 mois on devait y payer la TVA (normalement).
Ce qui peut toujours être utile si le véhicule vient d'un pays où la TVA est moins chère.
Maintenant il y a peut-être moyen de contourner cela.

oui, sauf que d'après le texte de GDS, tu demandes le remboursement de la tva payée dans le pays voisin

[Grain.de.Sable]

je ne sais ce qui n'est pas clair ...

un véhicule étranger s'il est de l'UE n'est assujetti à la TVA que s'il a moins de 6 moins ou moins de 6000 km.

quand tu importes un véhicule tu dois de toute façonpasser auprès des impôts pour obtenir un quitus fiscal (et payer si tu dois payer) après cela tu vas le faire immatriculer.

la TVA n'est tout simplement pas facturée. enfin c'est ce qui s'est passé pour nous ...

on parle bien de la TVA française ... les taxes étrangères ... c'est autre chose hein