[Législation] Questions et réflexions

[Yukon05]

Bonjour à toutes et à tous,

Cela fait un bail que je ne suis pas venu poster par ici, mais la passion pour nos drôles de machines est toujours bien présente !

Hier, j'étais au salon de Valloire. C'est toujours un vrai plaisir de constater que, malgré les bâtons dans les roues, les contraintes et un gasoil hors de prix, la passion ne faiblit pas. Bon, c'est vrai qu'il devient difficile de trouver des prépas et des 4x4 abordables aujourd'hui, mais quel bonheur pour les yeux !

Au-delà des superbes prépas des exposants, ce sont surtout les véhicules des visiteurs aux abords du salon qui m'ont interpellé. Entre les rehausses de folie, les montes de pneus hors préconisations, les échappements libérés et les pare-chocs acier magnifiques... Bref, de "vrais" 4x4 taillés pour manger de la piste et du caillou, pas juste pour monter sur les trottoirs !

D'où ma question : comment font-ils pour rouler en toute légalité (ou du moins en toute sécurité vis-à-vis des assurances) ?

Existe-t-il des assurances spécifiques qui couvrent ces modifications, une homologation particulière, ou une astuce que j'ignore ?

Parce que de mon côté, je galère au quotidien avec mon pickup (qui est pourtant mon outil de travail). Je roule avec des "roues de vélo" alors qu'il me faudrait une vraie garde au sol pour passer proprement, et mon pare-chocs d'origine est complètement défoncé à force de frotter...

Bref, je suis preneur de vos retours d'expérience, conseils ou infos sur le sujet !

Au plaisir de vous lire.

[cedricfred]

Les véhicules non conformes aux espérances des assurances sont très nombreux.
Tout va bien tant que tout va bien.

[znoliv]

Ben non, c'est un risque à prendre en connaissance de cause. En cas de gros carton, il y a de fortes chances pour que l'assurance se défausse..

(Je réponds à yukon..)

[pat 25]

Rien de nouveau à ce niveau......

[Yukon05]

Bon, je m’étais dit ça fait un moment que je suis plus dans le milieu, peut être une société d’assurance aurait compris le filon, donc rien n’a changer .
Perso y a 2 ans j’ai eu un accident léger sur route verglacée avec un un autre véhicule, et la première chose qu’a fait l’expert c’est photo des pneus pour l’usure et des roues pour les dimensions de jantes et de pneus .
C’est quand même chiant leur merde de législation

[cedricfred]

Il parait que si on est du genre à critiquer les pertes de liberté en France on n'a qu'a aller vivre en Corée du Nord pour bien sentir la différence.

Il n'en reste pas moins que la France n'est vraiment pas mon idéal de pays de la liberté. Si jamais il existe d'ailleurs.
Trop de règles, de lois, d'interdictions et de contraintes, tout le temps, sur tous les sujets. Ah on ne t'emprisonne pas pour autant hein, mais ne t'avise pas de sortir du petit sentier qu'on a tracé pour toi, ou on te pourrit la vie.

[znoliv]

Tiens.. je suis globalement d'accord avec ça
Je dis souvent qu'il devrait y avoir une vraie culture de la prise de responsabilité. Tu choisis ta voie mais en cas de problème tu en assume les conséquences.
Bon, y'a des cas où ça serait difficilement possible..

[lebjac]

En terme d'assurance il faut distinguer 2 choses:
Les assurances obligatoires qui sont en générale des assurances en responsabilité civile (RC), elles sont encadrées par la loi.
Les assurances dommages qui sont des assurances non obligatoires et volontaires complémentaires de l'assurance RC, les exclusions sont au bon vouloir de l'assureur.

Les assureurs qui ont signés un contrat (RC) et dont la prime a été versée par l'assuré sont tenus d'indemniser la ou les victimes, il en est par exemple, malgré tout ce qu'on nous raconte, le cas lors d'un accident responsable avec alcoolémie.
En RC l'assureur doit toujours indemniser les victimes, il suffit de lire les conditions générales et particulières du contrat d'assurances en faisant bien la distinction entre RC et dommages pour savoir tout ce qui est garanti et tout ce qui ne l'est pas.
Lire la partie exclusion d'un contrat d'assurance est le minimum que l'assuré doit faire avant de signer.

Les exclusions RC d'un de mes contrats d'assurance automobile (AXA), on s'aperçoit que ces exclusions concernent essentiellement des dommages, il n'y a qu'une seule RC en exclusion, elle est logique puisque c'est lors d'un accident alors que le véhicule est sous la responsabilité d'un professionnel de la réparation ou de la vente d automobile, autrement dit un garage automobile.
Pour moi tout ce qui n'est pas en exclusion est garanti.

Exclusion RC.jpg

[znoliv]

Ok, mais le contrat assure un véhicule conforme à son homologation, (et je suis persuadé que c'est stipulé quelque part) ce qui exclut les voitures ayant subie des modifications.
C'est pour ça que l'expert commence par vérifier les pneus, par exemple..

[exNISSAN]

Les assureurs qui ont signés un contrat (RC) et dont la prime a été versée par l'assuré sont tenus d'indemniser la ou les victimes, il en est par exemple, malgré tout ce qu'on nous raconte, le cas lors d'un accident responsable avec alcoolémie.

OK ,la ou les victimes sont indemnisées , mais l'assurance ne se retourne-t-elle pas ensuite contre l'assuré pour obtenir le remboursement des sommes ???