Tentes de toit

[toyota runner46]

https://share.google/7yaPeR4HCWUY7FVEL

Bonjour
j ai trouve ce jour cet article
Pour info
cdt JP

[znoliv]

Ça, ça va intéresser teranaubys...

[terranobis]

y font ch.er avec leurs lois à la con

Apres, je ne parles pas de descendre en 4x4 sur des berges allouées à la baignade ou autre spots à promeneurs/touristes hein, ou là le bon sens l’emporte

PS: sinon, j’ai presque fini mon aménagement Route’s & roots, photo à venir dans mon topic.

[eric def 90 300 dti]

Absence de loi spécifique : Il n'existe pas de texte de loi propre aux tentes de toit ; ce sont les règles générales du camping sauvage (article R111-32 du Code de l'urbanisme) et les arrêtés municipaux qui s'appliquent. Donc rien ne change a ce jour ????

Dès que la tente est ouverte et déploie un empiétement ou un déport par rapport au gabarit du véhicule, le stationnement se transforme aux yeux de la loi en acte de camping. (article R111-32 du Code de l'urbanisme) Là aussi aucun changement depuis 2016

Le camping sauvage est formellement interdit dans les parcs nationaux et naturels protégés, sur les littoraux, près des points d'eau ou des monuments historiques, ainsi que sur certaines voies publiques selon les arrêtés des maires

Le camping et le bivouac sont autorisés en dehors des espaces publics, à condition de respecter les droits des propriétaires.
Terrain privé : Vous devez impérativement obtenir l'accord du propriétaire ou de l'occupant légal avant de vous installer.
Domaine public : S'installer sur une plage, un chemin ou un terrain communal sans autorisation n'est pas permis par défaut

La pratique est strictement interdite dans de nombreux endroits, notamment :
Dans les cœurs de parcs nationaux et réserves naturelles.
Sur le rivage de la mer et à proximité des monuments historiques ou sites classés.
À moins de 200 mètres d'un point d'eau capté pour la consommation.
Dans les zones où un arrêté municipal ou un plan local d'urbanisme (PLU) l'interdit explicitement.
Articles R111-33 et R111-34 de 2016


Et on parle pas de tente de toit ou autres type de couchage.

[roussje]

Dans https://share.google/7yaPeR4HCWUY7FVEL
je suis étonné par : "Dormir dans un véhicule ... est assimilé par la loi comme du camping".

J'avais appris le contraire, que s'il n'y a rien en dehors du véhicule, ce n'était pas assimilé comme du camping.

Et il y a des lieux où on ne peut pas être présent durant la nuit ou laisser sa voiture pour la nuit, comme dans les parcs nationaux et naturels protégés ou autres. Alors c'est bien sûr interdit.

C'est donc assez d'accord avec ce que "eric def" décrit.