Flashé sur la route du chantier, un avocat pour contester sa contravention ça marche ?

[Aro7]

Salut à tous,

Bon là franchement ça me gave. Ça fait des mois que j'enchaine les allers retours entre Privas et les chantiers du côté d'Aubenas avec le HDJ chargé (les caisses à outils, le poste à souder, la totale à l'arrière) et forcément le pied droit devient un peu lourd sur la fin de journée. Il y a une dizaine de jours je me fais flasher sur la D104, entre Privas et Aubenas, rien de bien méchant en soit mais bon... 90 euros et 2 points en moins. Sauf que cette fois ça me fait passer sous la barre des 3 points au compteur. Et là ça devient sérieux, parce que sans permis je bosse plus, tout simplement. Un pote plombier m'a dit qu'il était passé par un avocat pour contester sa contravention l'an dernier et que ça lui avait évité de tout perdre d'un coup. Il m'a pas donné trop de détails, genre comment ça se passe concrètement, ce qu'ils regardent dans le dossier, mais l'idée c'est que plutôt que de payer et laisser filer les points direct, y a moyen de le porter devant un tribunal. Du coup je me demande si ça vaut le coup pour un excès de vitesse classique, pas un truc énorme hein, un dépassement dans la marge habituelle. Est ce que certains d'entre vous ont déjà tenté la démarche avec un avocat spécialisé en contestation de PV? Franchement. Perso j'hésite encore, mais avec le boulot qui dépend de la bagnole je préfère me renseigner avant de payer bêtement. Voilà, dites-moi ce que vous en pensez.

[pat 25]

https://www.maitre-de-caumont.fr/?gad_s ... qYQAvD_BwE

Il est spécialisé dans les problèmes liés au permis, mais je n'ai jamais expérimenté.

[perju930]

A mon avis un avocat ne doit pas pouvoir objecter grand chose dans ce cas précis. Que l'on soit en déplacement professionnel ou privé, les limitations s'appliquent de la même manière, à moins que le contrôle ne soit pas "régulier " dans sa position, action et qu'il y ait un "vice" de forme dans son intervention.

Maître De Caumont....il m'a rendu service une fois. Il était intervenant ( il l' est peut-être toujours) dans la revue Flat6 ( revue spécialisée porsche) et il avait proposé une lettre a envoyer pour contester une amende lors d'un contrôle radar. C'était l'époque où tu pouvais dire que ce n'était pas toi au volant et que tu ne voulais pas donner le nom du conducteur. Je l'ai envoyée, les gendarmes sont venus chez moi me demander de confirmer que je ne voulais pas donner le nom du conducteur, ce que j'ai fait, ils sont répartis et l'affaire a été classée

JC au boulot !....

[Kurios]

Inscrit hier, premier message...

ça sent le troll ou l'IA non?

[perju930]

Y'a des chances, oui .

[rover17]

Une IA peut-elle avoir le permis

[rover17]

En l'état actuel des législations (notamment en France et en Europe), une intelligence artificielle ne peut pas posséder, au sens juridique, de permis de conduire. Le permis de conduire est un titre administratif personnel attribué exclusivement à une personne physique capable d'engager sa responsabilité civile et pénale. Une IA n'ayant pas de personnalité juridique, elle ne peut pas être titulaire d'un tel document.

[Jojo74]

Flashé !.jpg

[perju930]

une erreur cependant...il n'a pas été arrêté

[perju930]

En l'état actuel des législations (notamment en France et en Europe), une intelligence artificielle ne peut pas posséder, au sens juridique, de permis de conduire. Le permis de conduire est un titre administratif personnel attribué exclusivement à une personne physique capable d'engager sa responsabilité civile et pénale. Une IA n'ayant pas de personnalité juridique, elle ne peut pas être titulaire d'un tel document.

J'ai une autre IA qui défend sa copine...
Une IA peut-elle avoir le permis de conduire ?

Non, **une IA ne peut pas avoir de permis de conduire** au sens juridique : le permis est délivré à une **personne physique**, après vérification de son identité, de son aptitude médicale et réussite aux examens. [1][2]

En revanche, une IA peut **piloter un véhicule** dans certains cas, si elle est intégrée à un système de conduite automatisée homologué. Cela ne lui donne pas un permis : selon le niveau d’automatisation, un conducteur humain doit encore surveiller le véhicule et pouvoir reprendre le contrôle. [3]

En résumé :

- **IA seule** : pas de permis, car elle n’est pas une personne juridiquement responsable.
- **Voiture autonome homologuée** : éventuellement autorisée à conduire dans un domaine précis.
- **Responsabilité** : elle reste encadrée par le constructeur, le propriétaire et/ou le conducteur humain selon le niveau d’autonomie et les circonstances.
- **Niveau 2** : le conducteur doit surveiller en permanence.
- **Niveau 3** : le système conduit dans certaines conditions, mais le conducteur doit pouvoir reprendre la main. [3]

Donc, pour faire un peu d’anthropomorphisme : **l’IA peut avoir un “système de conduite”, mais pas un permis de conduire**.

Citations :
[1] Permis de conduire - Service Public https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/N530
[2] S'inscrire à l'examen du permis de conduire https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/R49186
[3] Voiture autonome niveau 3 à 130 km/h : ce qui va changer ... https://www.legipermis.com/blog/2026/07 ... -3-130kmh/
[4] Accueil - Permis - France Titres (ANTS) https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
[5] Droit de la circulation : ce que dit la loi en 2026 - Vero https://www.verotfournet-avocat.fr/droi ... i-en-2026/
[6] comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F33694
[7] Permis B : voiture ou camionnette - Service Public https://www.service-public.gouv.fr/part ... oits/F2828
[8] Consulter et télécharger les informations du permis de conduire https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/R17121
[9] Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/R42947
[10] Demander la fabrication de son permis de conduire à la suite de la ... https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/R45443