ANTS/Carte grise et remise plus de 10 ans

[famak]

Déclaration d'achat... Un pro avec numéro de Siret.

[didi]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

Sauf qu'en cas de soucis avec la bagnole, l'administration s'adressera au titulaire de la CG, meme si celui ci l'a vendue et déclaré cette vente en preffecture.

et alors, ils s'adressent au titulaire de la cg, mais le proprio c'est le nom du gars qui est sur le certificat de cession.

[romainletu]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

Sauf qu'en cas de soucis avec la bagnole, l'administration s'adressera au titulaire de la CG, meme si celui ci l'a vendue et déclaré cette vente en preffecture.

et alors, ils s'adressent au titulaire de la cg, mais le proprio c'est le nom du gars qui est sur le certificat de cession.

Tout à fait
Exemple concret, ma voiture de service appartient à une boîte de leasing, mais la CG est au nom de ma boîte

[famak]

Malgré ce que l’on pense la carte grise n’est pas un titre de propriété, c’est la facture d’achat ou le certificat de cession qui fait fois

Sauf qu'en cas de soucis avec la bagnole, l'administration s'adressera au titulaire de la CG, meme si celui ci l'a vendue et déclaré cette vente en preffecture.

et alors, ils s'adressent au titulaire de la cg, mais le proprio c'est le nom du gars qui est sur le certificat de cession.

Mouais... Bah alors je peux faire une déclaration a l'ants de la vente d'une bagnole a ton nom sans ton accord... En cas de contrôle des fdo, ils n'y verront que du feu si je leurs tendsla cg à mon nom, et meme si ils contrôles au Pc.

[didi]

fais une recherche sur ce sujet, tu verras que ce n'est pas la 1ère fois qu'il est évoqué.

et ce n'est pas la 1ère fois qu'il y a les mêmes choses de dites... Mais si t'es proprio, en cas de saisie, ou d'héritage, ça fait une différence. Et en écrivant ça, je me demande qui peut bien garder le certificat de cession dans son grenier? Mais aujourd'hui, ANTS est là pour le faire.

on peut même faire un // avec la taille des pneus homologuée sur la bagnole et le contrôle technique et la responsabilité en cas d'accident.



PS: Quand tu achèteras une voiture à ta fille mets ton nom sur le certificat de cession et mets la à son nom sur la cg, ça t'évitera de recevoir les prunes...

[Jean_le_H]

bon et bien le sujet a l'air de déchainer les foules

Bon je vais tester t je vous dirais si ça passe ou ça casse

[cedricfred]

C'est pas compliqué, la carte grise donne le nom non pas du propriétaire mais du gars responsable du véhicule. Celui que les flic font ch... en cas de conduite hors des règles du code de la route.
Le certificat de cession ou la facture donne le nom du propriétaire, celui à qui on va prendre le véhicule en cas de saisie.

C'est pas forcément le même.
Tu achètes une caisse neuve à ton fils que tu mets sur la carte grise, tu es propriétaire, il est redevable des amendes.

[famak]

Ce que je dis, c'est qu'une déclaration de vente sur l ants est unilatéral.
Ca serait mieux de ne pourvoir déclarer la vente et la faire valider uniquement au paiement des la cg, et c'est ce que je fais.
Si je vends une bagnole, dans le prix, il y a la carte grise dans le prix, et lorsque je déclare ma vente sur le pc avec la personne, je fais en même temps la demande de carte grise et la paie.

La dernièrement, j'ai vendu pour un DA. Et le prona fait de la merde derrière. C'est assez flippant.

[didi]

Tu t'en balek, y'a la date sur le certificat de cession (que tu gardes) et sur la carte grise.

[famak]

Tu t'en balek, y'a la date sur le certificat de cession (que tu gardes) et sur la carte grise.

Tu t'en balek tant que tu n'as pas eu de soucis.