chemin labouré
Modérateur : commando ricard
re: chemin labouré
le " sauf" dans certain cas, a bien une valeur légal
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skyfish
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re: chemin labouré
ben heureusement que si le chemin est privé (pour de vrai), le(s) proprio(s) en dispose comme il veut!
heureusement qu'il y a des cons autour de moi, j'm'rends compte que finalement j'l'suis pas tant que ça
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prado74
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re: chemin labouré
heureusement ............skyfish a écrit :ben heureusement que si le chemin est privé (pour de vrai), le(s) proprio(s) en dispose comme il veut!
Et il y a des règles à ce sujet
https://www.efl.fr/actualites/immobilie ... 5dd767bce0
Et donc les chemins que l'on peut voir voir sur mapps ou géoportail n'ont aucune "valeur juridique".......
Merci pour ce moment en TOY.........Valérie
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skyfish
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re: chemin labouré
j'ai lu ton lien ... 
heureusement qu'il y a des cons autour de moi, j'm'rends compte que finalement j'l'suis pas tant que ça
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