[Législation] Histovec : le gouvernement veut retracer l’historique des voitures d’occasion

[christian.styling]

interdire les reventes de voitures diesel et de voitures essences d'avant 2007 ? ils oseraient ?

[110-HCPU-CR]

interdire les reventes de voitures diesel et de voitures essences d'avant 2007 ? ils oseraient ?

Mais non mais non ! avec diplomatie ils vont t'expliquer que tu peux revendre sans problème en Afrique dans les pays suivants :

- Angola,
- Nigéria,
- Somalie
- Sierra-Léone...

Les taxes à l'export seront modérées ( droit de douane réduit )

C'est tout bien expliqué là : http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 ... -en-france

[floflo68]

j'avais un doute concernant mon véhicule
maintenant c'est une certitude

[ManuTaden]

Je suis pas certain que tu aies lu ce qu'ils proposent sur le site (ou alors c'est moi qui ait mal compris)

En gros ça sera du déclaratif de la part du proprio, sur la base de sa bonne volonté, l'état n'a pas l'intention de faire le moindre effort pour tracer quoique ce soit

Donc dans le meilleur des cas tu auras les mensonges successifs des vendeurs successifs
Et dans 99,9% des cas, ben rien de mieux que ce que tu obtiendras facilement à partir du VIN, ou l'historique des CT que tu peux déjà avoir

Merci des infos, donc encore un truc inutile à oublier.

Cdlt

[funquad]

Je suis pas certain que tu aies lu ce qu'ils proposent sur le site (ou alors c'est moi qui ait mal compris)

En gros ça sera du déclaratif de la part du proprio, sur la base de sa bonne volonté, l'état n'a pas l'intention de faire le moindre effort pour tracer quoique ce soit

Donc, ça sert à rien, complétement inutile !

[110-HCPU-CR]

Donc, ça sert à rien, complétement inutile !

Oui mais comme c'est l'état qui impose ça "gratuitement" on peux imaginer à l'avenir des contraintes plus fortes voir des "taxes escrologistes punitives" associées par exemple à la vente d'un gros diesel d'avant l'Euro 3

TERRANICO (voir plus haut) voit bien le truc arriver :

Donnez une forêt vierge à des fonctionnaires ils en feront un désert en moins de temps qu'il n'en faut pour le dire.
Comment épurer un marché de l'occasion trop important en vue des nouvelles normes de circulation ?
Les taxes !
les interdictions de circuler !
et le discrédit sur les procédures de vente/achat des (vielles) voitures !
On nous prépare un grand chamboulement sur nos moyens de déplacement
et si les constructeurs se sont lancés à l'unisson (mon oeil) dans le développement des hybrides et co.....c'est qu'ils ont sollicité l'aide des gouvernements pour appuyer leur décision de se lancer dans ce créneau.
L'état à comme seule arme, la taxation
le reste est de l'édulcorant (ou vaseline) pour faire passer ce qui va suivre.