Portail communautaire francophone consacré à la pratique du 4x4 : Informations pratiques, annonces, clubs, voyages, trial, préparation et forum de discussions.
Le site non FINIS http://jylac0321.free.fr avec les images d'arroser, le texte du codever, les idées de jam et de Pierre-Yves, (...) que je remercie, n'est pas là pour suprimer la pétition du codever
C'est juste pour faire la pétition en ligne et leur envoyer après. Ceux qui viennent sur ce site n'envoie pas leurs messages par la poste au webmaster que je sache ????
Légalement une pétition n'a pas besoins d'être envoyé par la poste. Un email est suffisant. Et l'ajout de l'emploi et de la nationalité dans le formulaire permet d'envoyer la pétition aux députés Européens en plus du ministre. Et la liste des signataires peut être imprimés normalement.
Quand à ceux qui n'ont pas Internet, ne sont donc pas au courrant de ce débat.
Ceux qui habitent au fin fond de la campagne comme moi, et qui ont le communiqué du CODEVER et Internet peuvent choisir le moyen de le renvoyer !
Et ceux qui font du porte à porte pour faire signer des pétitions qu'ils continuent car le but est le même : LA MOBILISATION !
Maintenant c'est aux internautes de forum4x4 de choisir comment ils procèdent.
A ton pris contact les webmasteurs de site des autre utilisateurs motorisé des chemins non professionel
Chasseurs
Pecheurs
non concerné par la circulaire
LOI SUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHASSE (ART. 147 – 177)
DEPLACEMENT EN VEHICULE D’UN POSTE A UN AUTRE (ART. 167)
Le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé, dès lors que l’action de chasse est terminée et que l’arme est démontée ou placée sous étui. Par dérogation à cette disposition, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste à l’autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès lors que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui.
Avertissement : Les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de la loi précitée, sont également interdits la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives concernant les députés qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
jylac a écrit :Le site non FINIS http://jylac0321.free.fr avec les images d'arroser, le texte du codever, les idées de jam et de Pierre-Yves, (...) que je remercie, n'est pas là pour suprimer la pétition du codever
C'est juste pour faire la pétition en ligne et leur envoyer après. Ceux qui viennent sur ce site n'envoie pas leurs messages par la poste au webmaster que je sache ????
Légalement une pétition n'a pas besoins d'être envoyé par la poste. Un email est suffisant. Et l'ajout de l'emploi et de la nationalité dans le formulaire permet d'envoyer la pétition aux députés Européens en plus du ministre. Et la liste des signataires peut être imprimés normalement.
Quand à ceux qui n'ont pas Internet, ne sont donc pas au courrant de ce débat.
Ceux qui habitent au fin fond de la campagne comme moi, et qui ont le communiqué du CODEVER et Internet peuvent choisir le moyen de le renvoyer !
Et ceux qui font du porte à porte pour faire signer des pétitions qu'ils continuent car le but est le même : LA MOBILISATION !
Maintenant c'est aux internautes de forum4x4 de choisir comment ils procèdent.
Merci
Jean-Yves
webmaster a écrit :Proposition (très provisoire) d'Arroser pour la page d'index :
k: 