[Législation] Taxe véhicule société

[a.boulon]

Bonsoir à tous,
Je cherche à acquérir un petit 4x4 (jimny, samourai...) à usage pro (je suis en sarl). Je l’interroge sur le tvs ?! Devrais acquitter cette taxe alors que j'ai besoin d'un véhicule tout terrain pour mon activité et que je ne trouve pas de vu dans cette catégorie de petit 4x4 ?
merci pour vos éclaircissement !
D'après ce que j'ai trouvé sur la toile la tvs s’élèverait à 3000 €/an pour un jimny diesel !! j'ai dû mal lire ?!

[christian.styling]

salut

les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas de voyageurs sont exclus => t'as qu'à acheter un 4X4 camionnette deux places

[a.boulon]

merci pour ta réponse rapide !
Est-ce qu'un jimny deux places peut être considéré comme une camionnette ?
Ou est-ce qu'il faut que cela soit précisé sur la carte grise vu - ctte ? Dans ce cas vers quel modèle dois-je me tourne ?

[110-HCPU-CR]

salut

les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas de voyageurs sont exclus => t'as qu'à acheter un 4X4 camionnette deux places

Même avec sièges en cuir et cellule habitable ajoutée les pickups 2 places sont tous exonérés :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10150-PGP?branch=2


Évidement les constructeurs Français sont très en retard sur la fabrication de pickups 2 places ils peuvent dire merci au fisc



Un petit Ford F150 fera l'affaire aussi et en plus tu récupères un max de TVA : plus c'est cher plus tu récupères...

[a.boulon]

merci pour ton conseil mais le F150 ne va pas être super adapté à mes besoins !!
C'est quand même pas super clair tout ça... "Les véhicules à usages multiples y sont définis comme des véhicules destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique." Si tu mets les bagages dans la benne du F150 et les passages dans la cabine approfondie, tu n'es plus en compartiment unique ?! et tu rembourse la tva !!
Bref, je trouve pas ça si simple ! Moi j'ai juste besoin d'un petit tout terrain pour bosser sans payer 3000 € de tvs tous les ans !!

[CharonneFR]

merci pour ton conseil mais le F150 ne va pas être super adapté à mes besoins !!
C'est quand même pas super clair tout ça... "Les véhicules à usages multiples y sont définis comme des véhicules destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique." Si tu mets les bagages dans la benne du F150 et les passages dans la cabine approfondie, tu n'es plus en compartiment unique ?! et tu rembourse la tva !!
Bref, je trouve pas ça si simple ! Moi j'ai juste besoin d'un petit tout terrain pour bosser sans payer 3000 € de tvs tous les ans !!

Je suis en train de ramener un Grand Cherokee ZJ en Utilitaire, il te faut que deux places, et une surface de chargement utile de plus de 50% (à confirmer sur le pourcentage) tu doit aussi ne plus avoir les ceintures arrières, ni leur point d'ancrage (ou y avoir soudé une tôle) ensuite ton véhicule doit passer normalement devant la DREAL pour valider le fait qu'il soit utilitaire et modifier sa carte grise... Ou bien si il est déjà en utilitaire, bien regarder si cela est mentionné sur ta CG... Certains Break arrivent même a passer en véhicule utilitaire

[zounours63]

Bonsoir à tous,
Je cherche à acquérir un petit 4x4 (jimny, samourai...) à usage pro (je suis en sarl). Je l’interroge sur le tvs ?! Devrais acquitter cette taxe alors que j'ai besoin d'un véhicule tout terrain pour mon activité et que je ne trouve pas de vu dans cette catégorie de petit 4x4 ?
merci pour vos éclaircissement !
D'après ce que j'ai trouvé sur la toile la tvs s’élèverait à 3000 €/an pour un jimny diesel !! j'ai dû mal lire ?!

167g de co2 pour le 1.3 a 18€:g ca fait bien 3006€ plus 20€ car vehicule essence immatriculé après 2011

je crois que c'est phil13 qui en a un pour sa société mais je ne me souviens plus si il est en "utilitaire"

mais rien ne t'empeche de demander a suzuk' si il est vendable en classe utilitaire comme il le font pour le vitara en 4RM (moins de 750€ de tvts/an)

[romainletu]

attend que phil13 passe par là! c'est on cas, il a un jimny 2 places pour le boulot, il pourra certainement t'en dire un peu plus!

[a.boulon]

ok, merci pour vos conseils,
par contre je ne comprends pas bien : "...vitara en 4RM (moins de 750€ de tvts/an)", en utilitaire c'est zéro € de tvs ?! pourquoi 750 ?
Je vais attendre sagement les conseils de phil13 ! merci,

[tyron]

Pour avoir étudier la question récemment voila ce que j'en ai compris :

Pour ne pas payer la TVS il te faut un véhicule 2/3 places (à l'avant) et les places arrières doivent être occasionnel (genre strapontin que tu déplie pour dépanné ponctuellement).
Pour nos 4x4 rentre dans cette catégorie les pick-up avec cabine courte (2 ou 3 places à l'avant) et les pick-up cabine allongé (2/3 places à l'avant et banquette strapontin à l'arrière). Et bien sure la benne derrière ou un grand "coffre".

Pour ton cas soit tu choisis un des pick-up précédemment qui correspond aux critères précédemment cité mais j'ai l'impression que tu voulais un petit véhicule. Soit tu fais ce qu'a dit CharonneFR. Tu achète le petit 4x4 qui te va bien et tu démonte les sièges arrières puis passage par la DREAL pour qu'il te change ta carte grise en véhicule utilitaire. (appel la DREAL avant pour savoir les modifs que tu dois faire pour que ça passe)

Les autres solutions de ce que j'ai pu en lire tu prend le risque de te faire redresser un jour par le Service qui va bien

Cordialement