Puisque l 'on est dans les assurances

[Satamax]

Bonjour,

Le cas 2 est VRAIMENT TRAGIQUE : car le FNA ne prend plus rien en charge vue qu'il n'y a pas de tiers non solvable !!! L'assuré étant lui même !!!

Donc imaginons ce cas : toute la famille dans le 4x4, un con sur une piste arrive en face à trop vive allure et dérape dans le virage, pour l'éviter en tout bon réflexe coup de volant à droite, mais il y a le ravin et votre 4x4 bascule dans ce ravin...vous décédez dans l'accident en laissant femme sans travail et 3 enfants en bas age...le con a pris la fuite et comme il n'y a pas eu de choc ni de témoins, il est impossible à identifier, et surtout il ne va pas se dénoncer !!!
Vous avez un 4x4 que vous avez bichonné avec plein d'accessoires, les pneus qui vont bien, le pare buffle aussi ( bien qu'il n'y ai pas de buffle en France ), etc...etc...
Décès, donc corporel, donc grosse indemnisation pour l'assurance...qui va faire quoi...payer...vous rêvez !!! Les assurances c'est fait pour encaisser et non pour payer, même si vous avez la meilleure des mutuelles !!!
Alors là, un expert, style mon copain le charogniard va intervenir et chercher la faille....facile à trouver ...même si elle n'est pas la cause de l'accident !!!
Du fait que le véhicule a été transformé et que les transformations n'ont pas été homologuées, donc le véhicule n'est plus conforme à la CG, donc il y a tromperie à l'assurance car le véhicule ne correspond pas à la déclaration, donc déchéance de l'assurance !!!Et vous avez beau de vous payer les meilleurs avocats qui vous feront croire au bon dieu pour vous soutirer de l'argent un max sans engager leur responsabilité, vous irez jusqu'en cassation et vous perdrez tout, y compris le peu d'argent qu'il restait à votre épouse ou votre famille !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

A vous de faire votre choix...

A bon entendeur, bonne chance....

Je m'intérèsse parfois au sujet. Fréquentant des altermondialistes, des dévolutionistes, des permaculturistes, des pro commerce equitable, des theoristes du complot, des cocos, et des fachos.

Et je peux te dire qu'une modification mineure, si elle n'a pas causé ou agravé l'accident, n'est pas forcément valable pour l'assurance devant les tribunaux, pour déchoir l'assuré de son contrat d'assurance. Il y à un cas, vers 2012 m'semble, ou l'assureur ne voullait pas payer, car l'assuré avait mis des durites aviation. L'assureur a du payer. Et le cas doit être dans les exemples de jurisprudence.

[camembert]

M'fait marrer ce thread avec son nouveau membre qui s'inscrit juste sur le forum pour s'adonner à une joute verbale de peu d'intérêt.
C'est beau d'être moralisateur, mais suffit de laisser tout un chacun se démerder. On signe un contrat avec des clauses, qui plus est à l'ère d'Internet, alors l'information ne manque pas. Encore faut-il vouloir la trouver.

Quant aux assureurs, ce sont des rapaces qui indirectement font passer les lois qui les arrangent.
Et qu'on ne me parle pas de démocratie, nous sommes en oligarchie depuis 1789.

[Bro7]

Je m'intérèsse parfois au sujet. Fréquentant des altermondialistes, des dévolutionistes, des permaculturistes, des pro commerce equitable, des theoristes du complot, des cocos, et des fachos.

Et je peux te dire qu'une modification mineure, si elle n'a pas causé ou agravé l'accident, n'est pas forcément valable pour l'assurance devant les tribunaux, pour déchoir l'assuré de son contrat d'assurance. Il y à un cas, vers 2012 m'semble, ou l'assureur ne voullait pas payer, car l'assuré avait mis des durites aviation. L'assureur a du payer. Et le cas doit être dans les exemples de jurisprudence.

+1

Si les modifications ne sont pas en rapport avec l'accident, l'assurance ne pourra pas se défausser!!
Après, il doit falloir un peu batailler si l'assurance trouve des relations "bizarres". Style Pare-buffle qui ne déformerait pas correctement la caisse de la voiture....

Mais en y pensant, ma pauvre famille!

[Tooffy]

il y a des médicaments remboursés par la sécu qui rendent totalement déconnecté(e) de la réalité et donc dans un état pire que l'ivresse alcoolique.

exact, et pas forcement ceux auquels on pense.
J'ai eu une reaction etrange avec un anti-migraineux, j'ai jamais voulu en reprendre.

[rover17]

exact, et pas forcement ceux auquels on pense.
J'ai eu une reaction etrange avec un anti-migraineux, j'ai jamais voulu en reprendre.

T'as des ragnagnas toi

[Tooffy]

T'as des ragnagnas toi

non, juste des céphalées...

[74leman]

Yo!

Pour en revenir aux exclusions de garanties suite à une conduite sous imprégnation alcoolique ou sous stupéfiant :

- les exclusions de garantie de la responsabilité civile automobile obligatoire (= le "tiers") sont strictement listées par le législateur et l'imprégnation alcoolique n'en fait pas partie (ni les stupéfiants) -->> directive n° 72/166/CEE du Conseil, 24 avril 1972
- l'imprégnation alcoolique (et stupéfiant) PEUT être une exclusion de garanties concernant le conducteur exclusions possible pour les "garanties facultatives") A CONDITION d'être expressément stipulées au contrat, de façon "claire et très apparente", tel que prévu par l'article L. 113-1 du code des assurances et confirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 07/04/2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu l'article L. 113-1 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X., ayant perdu le contrôle de son automobile a, par voie d'assignation, demandé à son assureur, la société Avanssur, gérée par la société BNP Paribas, la garantie des dommages matériels occasionnés à son véhicule par l'accident ; Attendu que pour accueillir sa demande, l'arrêt énonce qu'il résulte des dispositions de l'article L. 211-6 du code des assurances que la clause qui prive l'assuré de sa garantie en considération du fait qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique est réputée non écrite, de sorte que la société BNP Paribas doit sa garantie ; Qu'en statuant ainsi alors que l'article L. 211-6 du code des assurances ne concerne que l'assurance obligatoire des dommages causés aux tiers, visée par l'article L. 211-1 du même code, et non l'assurance des dommages causés à son véhicule par le conducteur assuré, de sorte que l'exclusion de garantie, formelle et limitée, prévue aux articles 4 et 6 de la police était applicable, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ;

Condamne Mme X. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille onze.

[Jeep22]

Yo!

Pour en revenir aux exclusions de garanties suite à une conduite sous imprégnation alcoolique ou sous stupéfiant :

- les exclusions de garantie de la responsabilité civile automobile obligatoire (= le "tiers") sont strictement listées par le législateur et l'imprégnation alcoolique n'en fait pas partie (ni les stupéfiants) -->> directive n° 72/166/CEE du Conseil, 24 avril 1972
- l'imprégnation alcoolique (et stupéfiant) PEUT être une exclusion de garanties concernant le conducteur exclusions possible pour les "garanties facultatives") A CONDITION d'être expressément stipulées au contrat, de façon "claire et très apparente", tel que prévu par l'article L. 113-1 du code des assurances et confirmé par l'arrêt de la Cour de Cassation du 07/04/2011

Merci , ça va calmer le jeu.

[rover17]

Faut donc être bourré de façon claire et très apparente

[beurk]

Faut donc être bourré de façon claire et très apparente

il ne faut pas laisser place à l'interprétation.....l'imprégnation doit être totale