[code de la route ] panneau de signalisation

[erikson]

Hier, j'ai vu qu'un panneau de limitation avait été placé sur une petite route vers chez moi ...
Seulement, il est vachement petit
D'où mes questions : y a t'il une taille réglementaire ? ,
si oui, y à t'il un moyen d'annuler un PV pour non conformité du panneau ?
Me suis pas fait taupé, mais c'est au cas où. ..

[beurk]

Hier, j'ai vu qu'un panneau de limitation avait été placé sur une petite route vers chez moi ...
Seulement, il est vachement petit
D'où mes questions : y a t'il une taille réglementaire ? ,
si oui, y à t'il un moyen d'annuler un PV pour non conformité du panneau ?
Me suis pas fait taupé, mais c'est au cas où. ..

petit budget, petit panneau, petite amande

[christian.styling]

après recherche

il existe sept gammes de dimensions

les panneaux de la petite gamme sont utilisés quand il y a des difficultés pour l'implantation de panneaux de la gamme normale (rangée d'arbres près de la chaussée, route de montagne, accotements réduits, en tunnels, trottoirs étroits, etc.).

les panneaux miniatures ne sont utilisés qu'exceptionnellement, et exclusivement en agglomération et en tunnel, s'il s'agit de satisfaire à des considérations esthétiques, ou dans les cas d'implantation particulièrement difficile lorsque la dimension des panneaux de la petite gamme reste encore trop importante.

source => http://www.equipementsdelaroute.equipem ... 5e11c7.pdf

[erikson]

Merci Christian

[rover17]

Ah ? J'étais persuadé que plus petit que normal , pas valable .... ben nan

[barnabou]

si la limitation est différente de celle du code de la route (70 au lieu de 90 hors agglo, par exple), la prise d'un arrêté (pref, dept ou commune) réglementant la circulation est obligatoire.