[Coup de gueule] Ça sent 2012 ....clôtures et barbelés .."On" veut légiférer ?

[pseudo]

Le souci, c'est que en France, tout est privé, ou presque, et forcément tu roules chez quelqu'un.

Certains chemins, sont à passage public, d'autres non.

Donc, en gros, si tu veux personne, il faut que ce soit noté. C'est con, mais c'est comme ça. Pour le cable, rien ne t'empèche d'y mettre dessus un bout de tuyau ou gaine orange pour qu'il soit visible.

A priori si il y a un panneau avec "propriété privée défense d'entrée", tu devrais être tranquille.

+ 1

[Toyandgo]

Pour être très concret voila un extrait de la proposition de loi :

L'utilisation de barbelés, de grillages ou de câbles au travers de lieux de passage comme moyen d'empêcher la circulation dans un domaine public ou privé est à l'origine de nombreux accidents dont certains sont mortels. Ainsi, en décembre 2004, une personne est décédée de cette manière près de Perpignan. En septembre 2006, dans l'Oise, une personne a été gravement blessée par un câble tendu en travers d'un chemin. Le 30 avril 2006, une personne est décédée après avoir heurté à motocyclette un câble tendu entre deux vignes près de Montpellier.

Le 19 juillet 2010, un jeune homme de 18 ans a perdu la vie à Arles après avoir heurté un câble tendu en travers d'un chemin sur la digue orientale du Petit Rhône. La liste n'est pas exhaustive et le nombre d'accidents causés par des câbles ou des fils de fer barbelés tendus au travers de cheminements augmente constamment.

L'article 647 du code civil précise que « tout propriétaire peut clore son héritage ». Si ce droit découle légitimement du droit de propriété, il n'est pas acceptable que des moyens de barrage portant danger de mort sans signalétique adéquate soient utilisés. La sûreté est un droit reconnu par l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout comme le droit de propriété dans son article XVII.

Aucune disposition légale ne venant préciser la nature de ces types de barrages, le rôle du législateur est de préciser cette dernière en excluant les moyens de clore une propriété qui présentent un danger sans mesure avec l'exigence de sécurité.

De la même manière, le code général de la propriété des personnes publiques ne précise pas la nature des moyens devant être employés pour les barrages destinés à protéger les biens immobiliers du domaine public. Il est du rôle du législateur, pour les mêmes raisons et avec les mêmes buts, d'exclure l'emploi, entre autres moyens, de câbles ou de fils de fer barbelés placés au travers des lieux de passage sans être correctement signalés

Personnellement, je n'y vois pas une atteinte grave a nos libertés.

Et bien moi si.
Des réglementations de ce genre m'indispose.
Le problème est que l'on renverse la problématique.
En principe tu ne dois pas pénétrer dans une propriétée privée .
Et là si tu pénétres et que tu as un problème c'est de la faute du propriétaire.
Je posséde plusieurs dizaines d'hectares et les chemins qui sont dessus sont uniquement à mon usage. Je cloture mes animaux avec du fil de fer à l'intérieur de ma propriété . Si aprés étre rentré dans ma propriétée un pékin se paye la cloture de mes vaches je vais être le con qui ...
Si à chaque fois que je déplace mes clotures à l'intérieur de ma propriété je dois respecter une signalisation particuliére cela ne vas pas me rendre aimable.

Faites bien attention quand vous rentrez votre voiture chez vous de bien fermer à clef votre portail et de ne pas oublier les clefs sur le contact . Vous pourriez être responsable de l'accident qui pourrait survenir à celui qui viendrait vous la voler...

[platplat]

Et bien moi si.
Des réglementations de ce genre m'indispose.
Le problème est que l'on renverse la problématique.
En principe tu ne dois pas pénétrer dans une propriétée privée .
Et là si tu pénétres et que tu as un problème c'est de la faute du propriétaire.
Je posséde plusieurs dizaines d'hectares et les chemins qui sont dessus sont uniquement à mon usage. Je cloture mes animaux avec du fil de fer à l'intérieur de ma propriété . Si aprés étre rentré dans ma propriétée un pékin se paye la cloture de mes vaches je vais être le con qui ...
Si à chaque fois que je déplace mes clotures à l'intérieur de ma propriété je dois respecter une signalisation particuliére cela ne vas pas me rendre aimable.

Faites bien attention quand vous rentrez votre voiture chez vous de bien fermer à clef votre portail et de ne pas oublier les clefs sur le contact . Vous pourriez être responsable de l'accident qui pourrait survenir à celui qui viendrait vous la voler...

Tu as raison, mais si ce n'est pas marqué que c'est privé, c'est pas facile à deviner.

Mais, je comprends bien ton énervement quand tu clotures, si quelqu'un rentre quand même.

[Toyandgo]

Quand tu te rend d'un point à un autre tu prend une route. Si tu prend un chemin tu le trouves normalement sur une carte .
Si tu ne cherches pas c'est qu'implicitement tu as décidé de passer éventuelement ou ça t'arrange. Privé ou pas.
Dans ce cas la moindre des choses c'est de rouler de façon à pouvoir faire face à des situations non conventionelle. Si vous ne trouvez pas de pancartes d'interdiction c'est que le particulier à bien voulu accepter l'éventualité d'un passage. C'est en respectant les lieux privés que nous pourrons continuer à trouver des chemins ouvert. Refermer les clotures particulirement celles en fil de fer (contention d'animaux) faire demi tour si cela dégrade etc ...
Si on impose des réglementations et si l'on rend systématiquement les propriétaires responsable de dommages que pourraient subir ceux qui pénétrent chez lui on arrivera à une impasse.

[christian.styling]

aux USA un rat d'hôtel s'est cassé la gueule en glissant du toit à cause de clous qui dépassaient à l'extérieur, il s'est fracassé au sol mais n'est pas mort... il s'est porté partie civile et a obtenu des dommages et intérêt du fait que le propriétaire de l'hôtel a été jugé responsable de l'accident qui lui est arrivé

c'est pour ça que nombre de propriété privées ont un panneau d'interdiction mais pas de barrière... ça sous entend qu'on peut passer mais qu'en cas d'accident on sera en infraction

[david V8 60]

Et bien moi si.
Des réglementations de ce genre m'indispose.
Le problème est que l'on renverse la problématique.
En principe tu ne dois pas pénétrer dans une propriétée privée .
Et là si tu pénétres et que tu as un problème c'est de la faute du propriétaire.
Je posséde plusieurs dizaines d'hectares et les chemins qui sont dessus sont uniquement à mon usage. Je cloture mes animaux avec du fil de fer à l'intérieur de ma propriété . Si aprés étre rentré dans ma propriétée un pékin se paye la cloture de mes vaches je vais être le con qui ...
Si à chaque fois que je déplace mes clotures à l'intérieur de ma propriété je dois respecter une signalisation particuliére cela ne vas pas me rendre aimable.

Faites bien attention quand vous rentrez votre voiture chez vous de bien fermer à clef votre portail et de ne pas oublier les clefs sur le contact . Vous pourriez être responsable de l'accident qui pourrait survenir à celui qui viendrait vous la voler...

donc la je vais réagire tout suite puisque c'est éja le cas !!
meme avec un portail fermé et sans les clées si monsieur X a un accident avec la voiture qu'il viens de vous "emprunté" et meme si vous l'avez prété tu l'a au fiacre et point finale ! sauf si tu as déclaré un vole avec éfraction avant la date et l'heure de l'accident !
et pour précisé mon intervention il y a 7/8 an j'ai retrouvé un aimable jeune homme dans ma cours sur le siege conducteur de mon automobile ;mon portaille étant fermé tout comme ma voiture a l'origine !
le jeune homme en question ne voulant pas resté boir un café en attendant les force de l'ordre j'ai du fair preuve de persuasion et de diplomatie pour l'incité a me fair l'honneur de sa présence !
puis sont arrivé nos force de l'ordre et apret j'ai un vague trou noir dans mon petit cerveau mais je croi me souvenir que le genti jeune homme est sortie de garde a vu avant moi et a meme voulu porté plainte pour discrimination et propo rasciste !
donc pour se qui est de la loi sur les propriété je l'em..... du force collosal par contre moi j'avais un portail pas un fil barbelé ou un cable !
si un voleur fait ceux qu'il veu je ne voi comment ont pourai évité le manque de civiste de certain con !
donc dans un bute purement de sécurité dignalé un "obstacle " me semble normal et crée un obstacle qui ne soit pas un piege mortel encore plus !
maintenant je ne pensse avoir souvent entendu parlé d'un cas se prenant une cloture de pature ,c'est "accident" on toujours lieu sur des chemin ,des vois passantes, ou entre deux arbre perdu au millieu de nul part !
et je ne pensse pas que les chemin et les divers voies d'accée change tout les jours !
et je pensse pas que les cloture de pature soit déplacé sur les chemin non plus !

[platplat]

Quand tu te rend d'un point à un autre tu prend une route. Si tu prend un chemin tu le trouves normalement sur une carte .
Si tu ne cherches pas c'est qu'implicitement tu as décidé de passer éventuelement ou ça t'arrange. Privé ou pas.
Dans ce cas la moindre des choses c'est de rouler de façon à pouvoir faire face à des situations non conventionelle. Si vous ne trouvez pas de pancartes d'interdiction c'est que le particulier à bien voulu accepter l'éventualité d'un passage. C'est en respectant les lieux privés que nous pourrons continuer à trouver des chemins ouvert. Refermer les clotures particulirement celles en fil de fer (contention d'animaux) faire demi tour si cela dégrade etc ...
Si on impose des réglementations et si l'on rend systématiquement les propriétaires responsable de dommages que pourraient subir ceux qui pénétrent chez lui on arrivera à une impasse.

Oui mais non.

D'abord parce que tous les chemins ne sont pas marqués, ça va dépendre de la résolution de ta carte.

Que certains chemins qui passent au milieu de domaines privés sont publiques, que certains chemins privés ont un usage publique.

Que certains propriétaires fonciers ont la facheuse tendance à s'approprier un chemin au prétexte qu'il est en bordure de propriété.

Des GR passent en plein milieu de propriété, j'ai un voisin qui gueule assez à cause de ça.

Du coup, t'as beau savoir où tu es géographiquement, il est tout à fait possible de ne pas savoir à qui appartient le terrain sur lequel tu te déplaces.

Et de toute façon, ça n'enlève rien au fait que si tu désires cloturer un chemin qui t'appartient, tu le fasses avec un dispositif visible.

[david V8 60]

j'ai une autre question pour ceux qui savent !!
si je sort de la route avec mon auto et que je fini dans une cloture,un mure ect .. d'une propriété privé ai je le droit de demandé des dommage et intéret au proprio pour les domage que sa cloture a causé a moi voiture ,voir une rente a vie si probleme corporel grave ?
et si je suis motard et que je me vautre sur une cloture en barbelé en sortant de virage et que je meurt,ma femme peut porté plainte ?
je voudrai aussi savoir si sa marche quand mon fils se proméne sur des chemin avec barbelé de chaque coté ou quand mon chien passe sous la cloture ?
j'ai aussi un souci avec un paysan a coté de chez moi (tres gentil) mais en période de récolte des bétrave il passe devant chez moi creuse de grosse orniére avec sont tracteur laisse pleint de bétrave écrasé sur la route sa glisse et c'est dégeulasse et je pourai meme glissé sur ses barbelé a cause de sa !! (en plus des autres désagrémént!)
Mais bon le plus chiant c'est quand meme météo france c'est con qui nous envoie de la neige et du vergla qui risque de causé des accidents (meme si le gouvernement trouve le cout de la sécurité trop cher en cas de neige) contre qui vais je bien pouvoir porté plainte pour fair chier le monde demain !!

moi je dis que la connerie appelle la connerie et comme disait coluche y'en de plus en plus chaque année !

[platplat]

j'ai une autre question pour ceux qui savent !!
si je sort de la route avec mon auto et que fini dans une cloture,un mure ect .. d'une propriété privé ai je le droit de demandé des dommage et intéret au proprio pour les domage que sa cloture a causé a moi voiture ,voir une rente a vie si probleme corporel grave ?
et si je suis motard et que je me vautre sur une cloture en barbelé en sortant de virage et que je meurt,ma femme peut porté plainte ?
je voudrai aussi savoir si sa marche quand mon fils se proméne sur des chemin avec barbelé de chaque coté ou quand mon chien passe sous la cloture ?
j'ai aussi un souci avec un paysan a coté de chez moi (tres gentil) mais en période de récolte des bétrave il passe devant chez moi creuse de grosse orniére avec sont tracteur laisse pleint de bétrave écrasé sur la route sa glisse et c'est dégeulasse et je pourai meme glissé sur ses barbelé a cause de sa !! (en plus des autres désagrémént!)
Mais bon le plus chiant c'est quand meme météo france c'est con qui nous envoie de la neige et du vergla qui risque de causé des accidents (meme si le gouvernement trouve le cout de la sécurité trop cher en cas de neige) contre qui vais je bien pouvoir porté plainte pour fair chier le monde demain !!

moi je dis que la connerie appelle la connerie et comme disait coluche y'en de plus en plus chaque année !

Des fois oui, des fois non.

Ca dépend....

[david V8 60]

haa !!! l"étermel histoire du fut de canon !!