Juridique : responsabilite du terrain et du conducteur

[Tanguy]

........
Mais décompresse, ou ça va te bouffer. et te pourrir la vie

pareil , je pense que tu devrais laisser de côté , pour un moment , le net ...
parceque j' imagine que en parler avec les copains , le soir à la maison , y penser en journée et en plus venir nous tenir au courant sur le forum , répondre aux accusations , aux questions ..............

prends du recul , nous te retrouverons avec plaisir quand ça se sera calmé tu reviendras d' autant plus zen
ce sont des copains à toi et que ce soit pour la victime ou pour eux tu fais déjà pas mal de chose
apparement beaucoup d' entre nous ont envoyé des messages de soutien
maintenant il reste à espérer que les blessures physiques ne sont pas irréversibles

Bruno

[jnf80]

Vous avez raison, les gars
C'est vrai que presque une semaine en permence sur les Forums, les sites juridiques ..... (j'ai même pris 3 jours de congès pour ca) ca épuise et ca tape sur le système
Je vais faire une pose, m'occuper un peu de mon LJ73 et de la préparation de Noel.
Hier avec Patrick, nous avons remis les 6800 euros des poussières au Téléthon, discuté un peu au calme, j'ai appris plein de nouveaux trucs du genre les sous ca fait perdre la tête (pas de notre coté) alors on laisse coulé un peu et je fairais un résumé plus tard.

En tous cas, merci à tous pour votre soutien, les mails ont fait tres plaisir.

[jidgi]

Tout dépend de ton assureur auto. Il faut lui poser la question.
C'est ce que j'ai fait auprès du mien.

[christian.styling]

dans le cadre d'une assurance tous risques il n'y a pas de problème en randonnée motorisée (gratuite) entre copains en nombre raisonnable sur des pistes carrossables dans la limite où le véhicule est resté conforme au type [MINE] servant de modèle pour le contrat signé entre l'assureur et l'assuré (...dixit mon assureur)

tout change si on va faire du 4x4 sur un terrain de franchissement payant ou si on participe à une manifestation organisée avec demande d'autorisation prefectorale

et bien sûr pas de couverture dans le cadre d'une compétition.

c'est pourquoi ce serait un gain pour tout le monde d'avoir une structure spécialisée qui nous proposerait des contrats 4x4 adaptés à la pratique hors route du 4x4 (assurance qui serait "garantie" malgré la pose des accessoires qui ne font pas partie du type [MINE] du véhicule et assurance couvrant également le risque, si tant est que ce soit un risque, des modifications de pneus, de suspensions etc...)

nous avons tout à gagner d'une "plateforme" commune qui rassemble les diverses instances déjà existantes pour qu'elles s'assemblent et nous proposent une adhésion globale permettant de bénéficier de toutes leurs compétences...

[nuggets]

pour les baptemes en 4x4 ,faire signer une decharge par le passager,cela a t'il une valeur juridique?

A+

[jidgi]

pour les baptemes en 4x4 ,faire signer une decharge par le passager,cela a t'il une valeur juridique?
A+

Tu fais signé une décharge, quand tu proposes à ton voisin de l'amener à la gare? Non mais, y'a du foutage de gueule, là.

Tu es propriétaire d'un véhicule et son conducteur, donc responsable, de ce qui se passe lors des maneouvre de celui-ci.

Y'a une petite phrase généralement appliqué par toute les assurances : "doit rester maître de son véhicule en toute circonstance".

[christian.styling]

pour les baptemes en 4x4 ,faire signer une decharge par le passager,cela a t'il une valeur juridique?
A+

Tu fais signé une décharge, quand tu proposes à ton voisin de l'amener à la gare? Non mais, y'a du foutage de gueule, là.

Tu es propriétaire d'un véhicule et son conducteur, donc responsable, de ce qui se passe lors des maneouvre de celui-ci.

Y'a une petite phrase généralement appliqué par toute les assurances : "doit rester maître de son véhicule en toute circonstance".

y a aucun doute là-dessus et la Loi est là pour aider les juges à juger des responsabilités éventuelles.... mais... si on transporte une personne et qu'on lui cause un dommage les sommes pour réparer le mal qui lui a été fait dépassent et dépassent de très loin le patrimoine de tout un chacun donc il est tout à fait légitime de chercher comment être en mesure d'endosser une telle responsabilité...
sinon : vive le 4x4 monoplace... mais il n'y aura plus de volontaires pour les opérations caritatives...

[nuggets]

pour les baptemes en 4x4 ,faire signer une decharge par le passager,cela a t'il une valeur juridique?
A+

Tu fais signé une décharge, quand tu proposes à ton voisin de l'amener à la gare? Non mais, y'a du foutage de gueule, là.

Tu es propriétaire d'un véhicule et son conducteur, donc responsable, de ce qui se passe lors des maneouvre de celui-ci.

Y'a une petite phrase généralement appliqué par toute les assurances : "doit rester maître de son véhicule en toute circonstance".

Au debut de ma phrase il est ecrit "pour les baptemes en 4x4" et non d'aller à la gare.
J'ai organisé dans le temps deux stages d'astronomie de quinze jours en montagne ou il y avait des adolescents et a chaque fois j'ai fait signer une lettre de decharge par les parents. Je n'ai jamais su si elle avait une quelconque valeur juridique, d'ou ma question dans le post precedent.

A+

A+

[LEBARBU]

Voilà ce qui m'a été envoyé, dans le cadre de baptêmes 4x4, au sujet des décharges de responsabilité.

"Il faut savoir que nonobstant la rédaction de la décharge, c'est l'assurance du véhicule qui prendra en charge les dommages et il est obligatoire, même à titre gratuit, d'être en mesure de garantir toute personne transportée des dommages causés durant le trajet. C'est le cas pratique typique qu'on pose aux étudiants en droit : le coup de l'autostopeur.
Dès lors, je ne peux que te recommander d'indiquer à tous les participants (Pilotes) de se rencarder auprès de leur assurance pour vérifier s'ils sont couverts.
La décharge n'a d'autre objet que d'éviter les recours supplémentaires en dommages intérêts, limitant la couverture à celle offerte par l'assureur du véhicule.
Bien amicalement,
Jean-Christophe NAPPEE"

Devant les tribunaux ce genre de document est considéré comme une reconnaissance de dangerosité et finalement a un effet contraire car un pilote n'a pas le droit de mettre en péril les occupants de son véhicule.

C'est d'autant plus dingue que l'assurance du Telethon nous oblige à faire signer ce genre de doc aux parents pour les mineurs avant de les embarquer !