Attention danger...
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- christian.styling
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re: Attention danger...
Actuellement et dans le respect de la seule et unique Loi qui nous concerne, la Loi Lalonde, on arrive en se débrouillant avec des cartes IGN à se concocter chacun ses petits plans de balades. On n'emmerde pas grand monde. On passe rarement deux fois au même endroit. Et si on en restait là ?
Parce que le deuxième DANGER des PDIRM est qu'on nous interdise tous les autres chemins...
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- beurk
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re: Attention danger...
christian.styling a écrit :Actuellement et dans le respect de la seule et unique Loi qui nous concerne, la Loi Lalonde, on arrive en se débrouillant avec des cartes IGN à se concocter chacun ses petits plans de balades. ...
Ben non! C'est un début mais la loi lalonde est très loin derrière nous

Ci joint l'ensemble des textes régissant une pratique de greenlaning:
Les principaux textes encadrant la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels sont les suivants :
- articles L. 362-1 et suivants et R. 362-1 et suivants du code de l'environnement ;
- article R. 331-3 du code forestier ;
- articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales ;
- dans chaque département, le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 code de l'environnement.
Vous pouvez aussi consulter la plaquette de l'ONCFS synthétisant les principales mesures concernant la circulation des véhicules dans les espaces naturels : http://www.oncfs.gouv.fr/doc/derniere-p ... moteur.pdf
Réponse d'un directeur de l'ONCFS à un mail le questionnant sur la pratique des véhicules à moteurs dans les espaces naturels.
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re: Attention danger...
A la lecture du PDF on comprend pourquoi l'ONF est régulièrement condamné pour exception d'illégalité et/ ou abus de droitbeurk a écrit :Ben non! C'est un début mais la loi lalonde est très loin derrière nous
Ci joint l'ensemble des textes régissant une pratique de greenlaning:
Les principaux textes encadrant la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels sont les suivants :
- articles L. 362-1 et suivants et R. 362-1 et suivants du code de l'environnement ;
- article R. 331-3 du code forestier ;
- articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales ;
- dans chaque département, le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l'article L. 361-2 code de l'environnement.
Vous pouvez aussi consulter la plaquette de l'ONCFS synthétisant les principales mesures concernant la circulation des véhicules dans les espaces naturels : http://www.oncfs.gouv.fr/doc/derniere-p ... moteur.pdf
Réponse d'un directeur de l'ONCFS à un mail le questionnant sur la pratique des véhicules à moteurs dans les espaces naturels.

Le promeneur de base est souvent illégalement verbalisé mais pas les "ayant-droits" autorisés par l'ONF local (forestiers, INRA, éleveurs, locataire amphiteotique...) mais ces promeneurs de base se rebiffent contre l'ONF et gagnent de plus en plus de procès sur ce principe


La capacité financière de l'ONF est au plus bas (effet tempête, concurrence low-cost, pluies acides...) et il n'est pas exclu au sommet de l'état de les lâcher rapidement

- beurk
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re: Attention danger...
RR VM 1992 a écrit :A la lecture du PDF on comprend pourquoi l'ONF est régulièrement condamné pour exception d'illégalité et/ ou abus de droit
Le promeneur de base est souvent illégalement verbalisé mais pas les "ayant-droits" autorisés par l'ONF local (forestiers, INRA, éleveurs, locataire amphiteotique...) mais ces promeneurs de base se rebiffent contre l'ONF et gagnent de plus en plus de procès sur ce principe![]()
La capacité financière de l'ONF est au plus bas (effet tempête, concurrence low-cost, pluies acides...) et il n'est pas exclu au sommet de l'état de les lâcher rapidement![]()
Le risque ne vient plus de l'onf, mais de l'oncfs

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re: Attention danger...
beurk a écrit :Le risque ne vient plus de l'onf, mais de l'oncfs![]()

http://www.oncfs.gouv.fr/org/ra2006/ra0 ... cieres.pdf
Le "C" et le "S" en plus ne remplissent pas les caisses

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re: Attention danger...
RR VM 1992 a écrit :
http://www.oncfs.gouv.fr/org/ra2006/ra0 ... cieres.pdf
Le "C" et le "S" en plus ne remplissent pas les caisses![]()

ONCFS=administration
ONF=EPIC
Po poreil, hein

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re: Attention danger...

( C'est là qu'il va falloir gratter dans quelques temps:hein

- beurk
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re: Attention danger...

Moralité, il faut créer la fede greenlaning, hein

- talviv44
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re: Attention danger...

Humour du soir.....

- beurk
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re: Attention danger...
talviv44 a écrit :
Humour du soir.....![]()
Non
