Et si on faisait le point de ce qui est interdit ?

[christian.styling]

Je ne suis pas juriste, merci de bien vouloir apporter votre contradiction et ajouter vos contributions à ce sujet :

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En France, circuler sur les chemins est un droit qui repose juridiquement sur les principes constitutionnels de liberté d'aller et de venir implicitement reconnus à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et proclamée par la Constitution de 1791.

Avec quel véhicule ?

Ce principe de libre circulation vise la conduite de tout véhicule homologué, conforme aux normes en vigueur, assuré et immatriculé. L’utilisation d’équipements spéciaux (pneus hors monte homologuée, pneus à tétines etc...) est réservée aux terrains de loisir. Les utilisateurs peuvent être rendus responsables d’une détérioration anormale des chemins et dans ce cas astreints à les remettre en état.

Où ?

Les sentiers ne sont pas des voies autorisées pour une circulation motorisée : les sentiers sont à l’usage des piétons.
Les véhicules motorisés, quels qu'ils soient, ne peuvent circuler que sur les chemins et pas ailleurs. Circuler avec un 4x4 sur un chemin est un droit. Ce qui est interdit, c'est d'en sortir.

Un chemin est assez large pour permettre le passage d’un 4x4, il porte deux traces parallèles prouvant son utilisation habituelle par des véhicules. Soit il part d’une route pour rejoindre une autre route. Soit il part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine).

EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
- le terme " voie " désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.

Le hors-piste, c’est-à-dire la circulation en dehors des voies de circulation et des terrains réservés à cet usage (terrain de loisirs 4x4) est strictement interdit (loi n°91-2 du 3 janvier 1991). Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1524 E. (10 000 F) d'amende, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…

Article R331-3
(Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 art. 2 Journal Officiel du 23 juillet 1980)
(Décret nº 85-956 du 11 septembre 1985 art. 2 Journal Officiel du 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985)
(Décret nº 93-604 du 27 mars 1993 art. 10 Journal Officiel du 28 mars 1993)

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.

La circulation volontaire dans un fossé, un champ, un alpage ou un sous-bois peut être considérée comme une dégradation volontaire du milieu naturel qui peut donner lieu à de sévères condamnations. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des terres cultivées et des zones boisées en dehors des chemins qui les traversent.

Zones soit totalement interdites, soit partiellement interdites, soit à risques.

Les parcs nationaux Vanoise, Ecrins, Mercantour, Cévennes, Pyrénées et Port Cros.
Les Parcs Naturels Régionaux.
Les forêts domaniales.
Le littoral et les chemins de halage bordant les rivières.
Les plages et les zones de dunes.
Les terrains militaires, les champs de tir ou de manoeuvres.

Les chemins privés peuvent être ouverts ou fermés à la circulation. La décision de les fermer est une mesure de gestion prise sans condition ni forme particulière par le propriétaire ou le gestionnaire. Il n’y a aucune obligation de signalisation à respecter : la simple pose d’une barrière ou d’une clôture fermant l’accès indique que le chemin est fermé à la circulation publique.

Les chemins ruraux peuvent également faire l’objet de restriction de circulation (périodicité, horaires, évènements, véhicules de plus de 3.5T, etc̷) . Dans ce cas la commune doit prendre un arrêté municipal, qui devra être dûment motivé et répondre aux caractéristiques légales, et prendre toute mesure de signalisation de la décision.

Il est conseillé également d'éviter les abords immédiats des secteurs très urbanisés. Mieux vaut s'éloigner de quelques dizaines de kilomètres pour trouver de véritables espaces inhabités.

Les G.R. ou chemin de Grande Randonnée sont à éviter les week-end lorsque leur fréquentation est importante.
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[Kurios]

Un chemin est assez large pour permettre le passage d’un 4x4, il porte deux traces parallèles prouvant son utilisation habituelle par des véhicules. Soit il part d’une route pour rejoindre une autre route. Soit il part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine).

EXTRAIT du code de la route (décrets CE) Conditions de la circulation Article R.1
- le terme " voie " désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules.
Quid des chemins peux utilisés et par conséquent réduits en largeur par la végétation? Zones soit totalement interdites, soit partiellement interdites, soit à risques.

Les parcs nationaux Vanoise, Ecrins, Mercantour, Cévennes, Pyrénées et Port Cros.
Les Parcs Naturels Régionaux.
Les forêts domaniales.
Le littoral et les chemins de halage bordant les rivières.
Les plages et les zones de dunes.
Les terrains militaires, les champs de tir ou de manoeuvres.
Forêts domaniales??? C'est pourtant une propriéré de l'état et donc des citoyens! C'est pas parce que l'ONF mets des interdictions partout qu'elles sont justifiées!-----------------------------------------

lin:

[christian.styling]

c'est deux points qui valent le coup d'en discuter

1/ on emprunte des pistes où, à plusieurs mois d'intervalle, personne d'autre que notre petit groupe n'y passe... et ces pistes ont tendance à être refermées par la végétation. la raison en est que le propriétaire semble ne plus aller sur ses terres comme auparavant... est-ce qu'un chemin peut disparaître ?

2/ les forêts domaniales... j'y vais ! mais faut reconnaître que c'est souvent là que sont dressés des "pièges à 4x4" genre barrière levée, panneau peu visible et comité d'accueil un peu plus loin (ça m'a coûté 137,50 euros il y a quelques années)

[pol 4x4]

Zones soit totalement interdites, soit partiellement interdites, soit à risques.

Les parcs nationaux Vanoise, Ecrins, Mercantour, Cévennes, Pyrénées et Port Cros.
Les Parcs Naturels Régionaux.
Les forêts domaniales.
Le littoral et les chemins de halage bordant les rivières.
Les plages et les zones de dunes.
Les terrains militaires, les champs de tir ou de manoeuvres.

Concernant les Parc Naturel Régionaux, les chemins de ceux situé à proximité de chez moi ne sont pas interdit aux motorisés :-)
Par contre tu peux rajouter dans ta liste les "réserves naturelles"

[Ben54]

Je crois que je vais t'embaucher Christian

Pour ce qui est des chemins, il ne reste plus qu'à circuler les jours où il fait trés mauvais, pluie, neige, brouillard ... pas de promeneurs, pas de comité de réception ...

[christian.styling]

j'ai pas de conneries dans le texte ?

[xavsuz]

christian president moi je vote de suite pour toi

[christian.styling]

Concernant les Parc Naturel Régionaux, les chemins de ceux situé à proximité de chez moi ne sont pas interdit aux motorisés :-)
Par contre tu peux rajouter dans ta liste les "réserves naturelles"

il y a des exceptions : dans le parc national du mercantour on a une piste non interdite et dans le parc naturel du verdon aussi (tu y es allé) ; bien que la piste traverse le parc protégé du verdon en zone natura 2000 et en forêt domaniale

bien sûr dans ces zones là il faut ne pas quitter la piste principale...

[pol 4x4]

il y a des exceptions : dans le parc national du mercantour on a une piste non interdite et dans le parc naturel du verdon aussi (tu y es allé) ; bien que la piste traverse le parc protégé du verdon en zone natura 2000 et en forêt domaniale

bien sûr dans ces zones là il faut ne pas quitter la piste principale...

Oui, je connais, je te rapelles que j'ai aussi habité 8 ans en plein coeur du Mercantour Et si ces pistes ne sont pas fermé, c'est que ce sont des routes départementales! C'est le diable qui se mord la queue, d'un coté on ne peut les interdire a cause de leurs statuts, d'un autre on ne peut les bitumer du fait de leurs situations géographiques tant mieux pour nous

Pour ce qui est des parcs régionaux, les chemins par chez moi sont pour la plupart ouvert. Seules quelques pistes sont fermées! Par contre il y a des coins à piètons où on evite de mettre nos roues pour éviter la surfréquentantion et donc les dégradation et les conflits d'usages

[christian.styling]

je compare...
je suis frontalier avec l'Italie
d'ailleurs aujourd'hui je suis allé faire une rando 4x4 chez eux
purée
c'est pas la même ambiance
en Italie c'est NORMAL d'utiliser les pistes
et avec n'importe quoi comme véhicule
leurs gardes surveillent
OUI
simplement qu'on ne dégrade pas la nature
rien de plus
ils nous cassent pas les burnes
ils nous font bonjour
contents qu'on passe dans leur parc naturel
voir leurs arbres, leurs animaux, leurs fleurs
AVEC DES VEHICULES A MOTEUR
oui


z'avez jamais l'envie de quitter la France ?