La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- phil38
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Alors que les "fondamentales" sont loin d'etre respectées.....
- jack74
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
les chemins se fermeront, puisque de toutes façons il en pullulent sur le territoire national.
Laisse c'est tous des cons, ils oublient qu'ils vont mourir un jour...
- allanland
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
+1jack74 a écrit :Pour les petites communes ce qui risque d'arriver, c'est qu'elles auront le droit d'y interdire toutes circulations.....plus de carrossabilité, plus de voies ouvertes a la circulation le problème est réglé, plus de soucis avec les qatqatreux !
les chemins se fermeront, puisque de toutes façons il en pullulent sur le territoire national.
.....Enfin, la notion de non carrossabilité qui limite l’accès des véhicules à un certain nombre de voies et chemins est manifestement trop subjective car elle ouvre la voie à des restrictions drastiques. Il apparaît nécessaire qu’une évolution du droit aujourd’hui trop contraignant intervienne sachant que tout assouplissement demeure néanmoins encadré. En effet, les maires et les services de l’État gardent l’entière possibilité de réglementer et d’interdire la circulation sur les voies relevant de leur compétence. S’agissant des chemins privés, les propriétaires ont bien entendu toute latitude......
- Pat
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Cette proposition de loi est très bien pour nous, et constitue une brêche dans la législation actuelle, qui n'empêche aucunement les interdictions en tout genre, mais ce n'est pas l'objectif. L'important, c'est de renverser la logique sous entendue par la circulaire Olin, si ca passe par un engin avec des plaques, c'est que ca deviendra 'carrosable' et donc ce flou laissé à l'appréciation du juge n'en sera plus forcément un : puisque tu est dessus, c'est forcément que c'est carrossable
Que soient loués le, ou les initiateurs de cette proposition (mon petit doigt me dit qu'on les connait ), mais faut pas que ca fasse de bruit pour que ca passe comme une lettre à la poste une après midi de sieste :diable , ainsi que le député (de la lozere ) qui la porte
Donc chuuuttttt !
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
Et plus besoin de ce cacher en montagne :
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
- christian.styling
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
+1 applicable à tout échelon administratif, comme privé.RR VM 1992 a écrit : "On interdit pour ne pas avoir à entretenir"
Transferts de compétences - moyens = défections * responsabilité = interdictions
re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
- christian.styling
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re: La notion de carrossabilité bientôt dans une loi ?
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