Panneaux...photos
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- jack74
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Parce que la notion de riverains elle commence et fini ou ?
J'ai une amie qui habite la haut, et si j'ai pas envie de prendre la route ?
Ma mauvaise foi peut elle me couter un pv ?
Même si je réplique qu'il y a plus de traces de quad, et de moto trial et endure en tous genres
Laisse c'est tous des cons, ils oublient qu'ils vont mourir un jour...
- Kurios
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re: Panneaux...photos
Un avocat pourrait nous apporter quelques précisions à ce sujet... Ben?
- huron.01
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re: Panneaux...photos
- christian.styling
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re: Panneaux...photos
très intéressante questionjack74 a écrit :[...] la notion de riverains [...]
on se l'était posée ici même il y a quatre ans sans vraiment assurer à 100% la réponse
=> viewtopic.php?t=3923
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- christian.styling
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re: Panneaux...photos
webmaster a écrit :Phil.QUESTION :
Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?
REPONSE :
Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
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- huron.01
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re: Panneaux...photos
90 ou 135 € l'amende.
- nico39
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re: Panneaux...photos
proto suz en cours
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re: Panneaux...photos
C'est pas beau de vieillir!...
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re: Panneaux...photos
les pistes roulantes ne sont pas interdites à tous véhicules, mais mieux vaut avoir une 206 ou un scooter, si on ne veux pas risquer d'être verbalisé.