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Discussion: Panneaux...photos

  1. #1
    Quatre-Quatreux Avatar de jack74
    Date d'inscription
    Sep 2006
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    Haute Savoie entre lac et reblochons
    Messages
    4,975

    Panneaux...photos

    Mettez ceux que vous rencontrez et commentez pour les spécialistes du droit svp.
    Parce que la notion de riverains elle commence et fini ou ?

    J'ai une amie qui habite la haut, et si j'ai pas envie de prendre la route ?
    Ma mauvaise foi peut elle me couter un pv ?
    Même si je réplique qu'il y a plus de traces de quad, et de moto trial et endure en tous genres
    Laisse c'est tous des cons, ils oublient qu'ils vont mourir un jour...

  2. #2
    Quatre-Quatreux Avatar de Kurios
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    Oct 2006
    Localisation
    Thory (89)
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    6,262
    Dans le droit français il me semble que seul un immeuble ou un terrain peut être considéré comme "riverain" ses propriétaires et usagers ne sont donc pas "riverains", de plus le "sauf" introduit une notion de privilège qui il faut le rappeler ont étés abolis en 1789, donc un PV fondé sur ce genre de panneau est tout à fait défendable devant un tribunal.

    Un avocat pourrait nous apporter quelques précisions à ce sujet... Ben?
    I'll give a fucking fuck for all fucking fuckers who want to fuck my fucking liberty!


  3. #3
    Quatre-Quatreux Avatar de huron.01
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    Jul 2005
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    Neyron
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    2,999
    J'ai ça

    LandV8.com !!! Range Rover V8 3.9l vogue, disco II TD5 Outrider et 110 Td4 SW

  4. #4
    Administrateur Avatar de christian.styling
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    " Between Monaco and St Tropez " ;)
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    83,932
    Citation Envoyé par jack74 Voir le message
    [...] la notion de riverains [...]
    très intéressante question
    on se l'était posée ici même il y a quatre ans sans vraiment assurer à 100% la réponse

    => https://www.forum4x4.org/forum/showthread.php?t=3923
    ( ‘<
    / ) )
    ©|\

    • DEFENDER 110 - 2012 - 85 000 km - 2.2 TDCI - aménagé dodo dedans.

  5. #5
    Administrateur Avatar de christian.styling
    Date d'inscription
    Sep 2002
    Localisation
    " Between Monaco and St Tropez " ;)
    Messages
    83,932
    voilà le texte trouvé à l'époque :

    Citation Envoyé par webmaster Voir le message

    QUESTION :
    Un sens interdit avec panonceau sauf riverains est implanté sur une portion de route communale située en agglomération. Les autres habitants de la commune sont-ils riverains et peuvent-ils continuer à utiliser cette route ? Texte répressif ?

    REPONSE :
    Au regard des textes, les riverains sont les personnes (propriétaires, locataires, etc…) dont les propriétés débouchent sur l’axe considéré. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’accès. Dans le cas contraire, il s’agit d’une circulation en sens interdit (R.412-28 du Nouveau Code de la Route).
    Phil.
    ( ‘<
    / ) )
    ©|\

    • DEFENDER 110 - 2012 - 85 000 km - 2.2 TDCI - aménagé dodo dedans.

  6. #6
    Quatre-Quatreux Avatar de huron.01
    Date d'inscription
    Jul 2005
    Localisation
    Neyron
    Messages
    2,999
    ça n'a pas changé depuis, sauf service publique. Meme si tu vas chez des gens qui habitent une rue " interdite sauf riverain" tu ne peux pas y acceder en voiture ou alors ce sont eux qui viennent te chercher avec leurs voitures et toi tu laisses la tienne à l'entrée de la rue.

    90 ou 135 € l'amende.
    LandV8.com !!! Range Rover V8 3.9l vogue, disco II TD5 Outrider et 110 Td4 SW

  7. #7
    Quatre-Quatreux Avatar de nico39
    Date d'inscription
    Jun 2007
    Localisation
    jura
    Messages
    4,685
    exact en gros mais c'est le terme "sauf" qui fait ca, c'est un privilege et les privilege n'exixte pas dans le droit francais, le codever est bien explicatif la dessus, un pv redigé dans ce cas la est gagnant au tribunal pour l'accusé
    heureux proprio jeep et suz's
    proto suz en cours

  8. #8
    Quatre-Quatreux Avatar de Phill83
    Date d'inscription
    Jul 2007
    Localisation
    Dans le Var, bien sûr!
    Messages
    575
    Pièce jointe 10081

    C'est pas beau de vieillir!...

  9. #9
    Quatre-Quatreux Avatar de LaOuKoi
    Date d'inscription
    Nov 2004
    Localisation
    Pau (64)
    Messages
    57
    Au Pays-Basque,



    les pistes roulantes ne sont pas interdites à tous véhicules, mais mieux vaut avoir une 206 ou un scooter, si on ne veux pas risquer d'être verbalisé.
    HDJ 80 1992 230000 Km (au compteur ??)

  10. #10
    Monument historique Avatar de pat 25
    Date d'inscription
    Mar 2004
    Messages
    24,607
    Tout est illégal dans ce panneau, 4x4 et moto cross ne sont pas des véhicules, et la couleur bleue pour une interdiction....(rouge)

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