Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
Modérateurs : christian.styling, vincent sch
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Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
merci et bonne route
aymeric
re: Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
Quittus fiscal délivré par le fisc allemand (qui prouve que les taxes du dit véhicule ont été intégralement payé dans le pays d'origine)
Contrôle technique français
Certificat d'homologation (passage au mines française)
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re: Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
merci, aymeric
re: Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
vive l'europe au moins pour ce point là
pour pouvoir continuer à pratiquer nos randonnées 4x4 l'europe est beaucoup moins agréable
re: Nissan Patrol GR. Formalités pour importation
Je crois que t'as raison....mais les mines doivent le valider...aymeric patrol a écrit :le certificat d'homologation, c'est pas nissan france qui doit le délivrer?
Si le véhicule en question est commercialisé en France.....je crois que seul le dossier transite par la Drire, il ne voye même pas le véhicule.
çà serait trop simple....mais pourquoi pas.Patrol79 a écrit : a partir du 1er janvier le passage au mine n'est plus nécessaire
vive l'europe au moins pour ce point là
Ou alors remplacer par une procédure plus complexe et surtaxée (comme DAB)....
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passage de frontiere
provenant de la CEE
-demande d'immatriculation dument rempli
-certificat original de conformite delivre dans le pays d' origine
-le certificat de vente ou une facture
-le papier des impots dispensant du payemant de la tva(pour les vehicules de plus de 6 mois et deja immatricule dans le pays d'origine)
-un controle technique de moin de 6 mois celui du pays d'origine pas
valable en france.[/b]