rapide la réponse!didi a écrit :merci Rem's, je viens de leur envoyer une demande...
seulement:
La durée maximale d’archivage des documents est de 4 ans ou 6 ans pour les véhicules de collection. je viens seulement de le lire sur le récépissé de ma demande
Tel que mentionné sur le formulaire de demande, conformément à l'article R323-20 du Code de la Route, vous ne pouvez avoir accès qu'aux contrôles techniques effectués depuis la date à laquelle vous avez acheté le véhicule. Nous vous suggérons de consulter les informations disponibles sur votre véhicule sur le site Histovec.
râpé.